Note d'information n° DGS/PP5/2026/31 du 29 janvier 2026 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
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Note d'information n° DGS/PP5/2026/31 du 29 janvier 2026 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)
| Référence | NOR : SFHP2605083N (numéro interne : 2026/31) |
| Date de signature | 29/01/2026 |
| Emetteur | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Direction générale de la santé (DGS) |
| Objet | Enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). |
| Contacts utiles | Bureau Produits de santé en établissements de santé (PP5) Maud ANFONSSO Mél. : maud.anfonsso@sante.gouv.fr Anne LESQUELEN Mél. : anne.lesquelen@sante.gouv.fr |
| Nombre de pages et annexe | 3 pages et aucune annexe |
| Résumé | Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France. Une attention particulière est portée cette année à la remontée des données médicaments utilisés dans les établissements autorisés en psychiatrie. Dans le cadre de cette enquête, les établissements de santé sont sollicités afin de transmettre les quantités achetées, délivrées et rétrocédées ainsi que les prix d’achat de chaque médicament. L’intérêt de cette enquête est corrélé au nombre d’établissements participant. L’exploitation de ces données permettra, à partir des tableaux de bord réalisés par l’ATIH, de disposer à l’échelon régional et national, d’une meilleure connaissance des consommations de médicaments, des prix d’achat, d’évaluer la pénétration des médicaments inscrits au répertoire des génériques et des biosimilaires ainsi que d’analyser les pratiques de prescription, notamment en psychiatrie. Les établissements de santé ayant participé à l’enquête pourront accéder à l’ensemble de leurs données, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires permettant de se comparer entre eux. Des restitutions sont aussi disponibles sur le site internet de l’ATIH : Enquête Achat et consommation de médicaments à l'hôpital 2025 | Publication ATIH |
| Mention Outre-mer | Ces dispositions s’appliquent dans les départements et régions d’Outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. |
| Mots-clés | ATIH - Enquête médicaments - Etablissement de santé. |
| Classement thématique | Etablissements de santé – Organisation |
| Textes de référence | - Instruction n° DGOS/PF2/2015/56 du 24 février 2015 relative au transfert de la maîtrise d’ouvrage de la DREES à l’ATIH de l’enquête médicament à l’hôpital et des modalités de recueil des données de consommation des médicaments ; - Instruction n° DGOS/PF2/2016/276 du 2 septembre 2016 relative à la reconduction de l'enquête achat et consommation des médicaments à l'hôpital menée par l'ATIH, aux modalités de recueil des données de consommation des médicaments et à l'accompagnement des établissements de santé. |
| Rediffusion locale | Les agences régionales de santé (ARS) doivent assurer la diffusion de cette note auprès des établissements de santé. |
| Publiée au BO | Oui |
I- Contexte et enjeux
L’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital constitue un enjeu national pour connaître et partager les données d’utilisation des médicaments en établissement de santé et piloter les politiques publiques. Outre l’amélioration continue des procédures d’achats, les données recueillies sont notamment utilisées dans le suivi des consommations des génériques et biosimilaires ainsi que pour la construction des listes spécifiques des secteurs Hospitalisation à domicile (HAD) et Soins médicaux et de réadaptation (SMR).
Afin d’améliorer la connaissance de l’utilisation des médicaments dans les établissements autorisés à la psychiatrie, il est demandé à ces derniers de veiller tout particulièrement à la complétude du remplissage de cette enquête.
En 2024, 1359 établissements, dont 121 établissements autorisés uniquement en psychiatrie, ont participé à cette enquête. Des données sont disponibles sur le site de l’ATIH et notamment :
- les palmarès par classe anatomique, thérapeutique et chimique (ATC) et dénomination commune internationale (DCI) ;
- les palmarès par région et type d’établissements.
II- Etablissements concernés
Il s’agit d’une enquête annuelle rétrospective (déclaration en 2026 des achats et consommations de l’année 2025) intéressant tous les établissements sanitaires des secteurs public et privé, ainsi que les hôpitaux du service de santé des armées disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI).
III- Données à collecter et modalités de recueil
Il est demandé aux établissements de santé de recueillir pour chaque spécialité pharmaceutique les informations suivantes :
- Le numéro Fichier national des établissements sanitaires et sociaux-Programme de médicalisation des systèmes d'information (FINESS PMSI) ;
- Le code unité commune de dispensation UCD et le libellé du code UCD ;
- Les quantités achetées par l’établissement (exprimées en nombre entier d’UCD) ;
- Les quantités délivrées (exprimées en nombre entier d’UCD) ;
- Les quantités rétrocédées par l’établissement (exprimées en nombre entier d’UCD) ;
- Les quantités délivrées aux établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattachées à un établissement de santé (exprimées en nombre entier d’UCD) ;
- Le prix moyen pondéré d’achat unitaire toutes taxes comprises ;
- Le dernier prix d’achat unitaire toutes taxes comprises.
Les outils seront mis à disposition par l’ATIH au cours du mois de février 2026. Le calendrier prévisionnel de recueil s’étend du 3 février au 31 mars 2026 pendant lesquels les établissements transmettront leurs données sur la plateforme ATIH dédiée.
L’ATIH propose des restitutions des données de l’enquête sur son site ; aussi, plus la participation à cette enquête sera importante, plus les restitutions seront de qualité.
L’adresse de la page est : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/ pour la plateforme. La documentation est disponible sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/les-enquetes-medicaments.
Pour les établissements qui le souhaitent, les Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique (OMEDITs) peuvent avoir un rôle d’accompagnement, en lien avec les ARS. Cette note d’information est applicable aux territoires ultramarins des ARS.
Vous êtes invités à faire part de toute difficulté ou retard à l’adresse : DGS-PP5@sante.gouv.fr.
Cette enquête, extrêmement précieuse pour la connaissance de la consommation de produits de santé en établissement, est basée sur le volontariat.
Néanmoins, en 2025, moins de 50% des établissements a participé à l’enquête. Aussi, afin de pouvoir exploiter les données recueillies, un plus grand nombre d’établissements doivent s’engager dans la démarche. Nous comptons sur votre mobilisation tenant compte de la disponibilité des équipes concernées par la réalisation de cette enquête.
Nous vous rappelons que depuis novembre 2024, une nouvelle plateforme de restitution des données est accessible avec vos identifiants PLAGE dans la rubrique Activité (médicaments et DM).
Je vous remercie pour votre engagement.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
Sarah SAUNERON