Note d’information n° DGOS/SDRI/RI1/2025/172 du 24 décembre 2025 relative à l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (RESP-IR) pour la campagne 2025-2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

 L’introduction et l’utilisation de technologies de santé innovantes et pertinentes, favorables au suivi et à la prise en charge des patients dans leur parcours de santé, résultent d’une recherche inscrite dans un continuum structuré. L’appel à projets ministériel de recherche en soins primaires interrégional (ReSP-Ir) s’inscrit dans la partie aval de ce continuum, couvrant la recherche appliquée aux soins et à l’offre de soins. Il cible des projets de recherche dont le niveau de maturité technologique (Technology Readiness Level - TRL) se situe entre les niveaux 6C et 9 inclus, favorisant ainsi des technologies proches de l’implémentation clinique.

Dans la continuité des travaux nationaux lancés par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans le cadre de la dynamique de structuration et d’animation de la recherche en soins primaires, cet appel à projets a pour objectif de soutenir le développement de collaborations et de projets entre les acteurs de la recherche en soins primaires, en encourageant les partenariats à l’échelle d’un territoire interrégional. Les projets de recherche concourent à la fois à :

• Développer des technologies de santé innovantes ;
• Évaluer la pertinence des technologies déjà mises en œuvre, notamment leur efficacité et leur efficience ;
• Optimiser l’organisation des soins et des parcours de santé.

I. L’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (AAP ReSP-Ir)

Les soins primaires, en tant que pilier fondamental du système de santé, couvrent les notions de premier recours, d’accessibilité, de coordination, de continuité et de permanence des soins. Ils représentent la porte d’entrée dans le système de santé, offrant des soins de proximité continus, intégrés et accessibles à l’ensemble de la population. Ils coordonnent et intègrent également les services nécessaires à d’autres niveaux de soins, assurant ainsi une coordination fluide avec les soins secondaires et tertiaires, bien que ces derniers ne soient pas inclus dans le champ de cet appel à projets. Les soins primaires jouent un rôle structurant dans le parcours des patients au sein du système de santé. En tant que premier contact, ils organisent et orientent la suite des soins pour garantir une prise en charge efficiente. Ainsi, l’appel à projets ReSP-Ir a pour ambition de décloisonner la recherche en favorisant les liens entre les différents acteurs des soins primaires, tout en stimulant les approches pluridisciplinaires. Il encourage les coopérations entre les acteurs de la recherche appliquée, notamment au niveau interrégional, afin de permettre un développement harmonieux de la recherche sur l’ensemble des territoires. L’appel à projets s’adresse à une large variété de structures, notamment les professionnels de santé libéraux, les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les centres de santé (CDS), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les établissements de santé, les universités, ainsi que les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Cet écosystème doit permettre de créer des synergies territoriales pour une recherche plus intégrée et efficace.

1. Objectifs

L’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional vise à atteindre trois objectifs principaux : 

• Produire des connaissances scientifiques exploitables dans les pratiques quotidiennes des professionnels de santé de soins primaires et dans la prise de décision clinique. Ces connaissances doivent contribuer à l’amélioration continue des soins ;
• Encourager la collaboration interrégionale entre les différents acteurs des soins primaires afin de créer des réseaux solides capables de répondre aux défis spécifiques rencontrés sur le terrain. Les projets doivent promouvoir une coopération active entre les professionnels de santé et les acteurs académiques ;
• Créer des écosystèmes sensibilisés aux pratiques de la recherche en soins primaires, en rendant ces pratiques accessibles aux professionnels de santé qui ne sont traditionnellement pas impliqués dans la recherche.

2. Champ

L’appel à projets couvre l’ensemble des domaines et des dimensions de la recherche appliquée en santé dans le cadre des soins primaires. Les projets soumis peuvent concerner tous types de lieux où des soins primaires sont dispensés : cabinets médicaux, MSP, CDS, CPTS, etc. L’appel vise également à aborder diverses thématiques, telles que l'amélioration de l’accessibilité aux soins, la coordination et l'efficience des parcours de santé, la gestion des maladies chroniques, et l’utilisation de technologies de santé dans les soins primaires.

3. Éligibilité

Pour promouvoir une coordination optimale des acteurs de la recherche en santé sur un territoire, chaque projet doit associer au moins : 

• Un acteur des soins primaires (liste non exhaustive) : professionnels de santé en ville dont cabinets libéraux, MSP, CDS, CPTS, etc. ;
• Un autre acteur de la recherche (liste non exhaustive) : établissements de santé, universités, EPST, etc.

Cette collaboration doit permettre une interaction mutuellement bénéfique entre la connaissance du terrain apportée par les professionnels de santé en soins primaires et l’expertise méthodologique ou technologique des structures de recherche. Même les structures ne disposant pas d'une direction de la recherche clinique et de l’innovation (DRCI) sont éligibles, à condition de respecter ces critères de collaboration.

Par ailleurs, une même lettre d’intention ne peut pas être soumise la même année à plusieurs appels à projets pilotés par la DGOS ou en partenariat avec elle.

4. Modalités de sélection

Les groupements interrégionaux pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI) ont la charge d'organiser une sélection des projets en deux étapes, comprenant :

• Étape 1, présélection : les candidats soumettent une lettre d’intention selon le modèle présenté en annexe 2 ;
• Étape 2, sélection : les candidats dont la lettre d’intention a été retenue lors de l’étape 1 soumettent un dossier complet comprenant leur projet (cf. annexe 3).

À cette fin, les GIRCI mettent en place un comité de sélection comprenant :

• Les directeurs représentants des départements universitaires en soins primaires des unités de formation et de recherche (UFR) de santé notamment : en soins infirmiers, kinésithérapie, maïeutique, médecine générale, odontologie, pharmacie, etc. ;
• Les responsables des autres acteurs interrégionaux de soins primaires identifiés. Sur ce point, il est possible de se référer aux travaux du groupe de travail national sur la recherche en soins primaires ;
• Les représentants de la gouvernance scientifique des GIRCI (ex. : commission d'expertise scientifique).

Modalités du choix des projets : elles sont libres, ainsi que son calendrier. Elles doivent être définies collégialement au niveau de chaque interrégion, sont transparentes et communiquées à l'avance à l'ensemble des candidats et à la DGOS. Toutefois, afin de tenir compte des calendriers administratifs, un retour de la part des différents GIRCI, incluant la liste des lauréats, est attendu pour le 15 octobre 2026.

Dossiers de sélection : ils comportent la présentation de la structure porteuse et la présentation du projet. Les GIRCI fixent les critères de recevabilité des dossiers. Par ailleurs, les GIRCI associent les sociétés savantes en soins primaires au niveau de leur interrégion afin que celles-ci participent au processus d’expertise et de sélection des projets.

Rôle des GIRCI : ils accompagnent les porteurs de projets, notamment en favorisant l’accès aux ressources techniques, scientifiques et organisationnelles de leurs membres.

Rôle de la DGOS : les GIRCI soumettent à la DGOS les projets sélectionnés qu'ils souhaitent voir financés. Après validation du mode de sélection, la DGOS valide la liste des projets en fonction de leur conformité aux orientations définies dans la présente note.

5. Modalités de financement

Les GIRCI ont la charge d’effectuer le suivi des projets selon le principe générique décrit en annexe 4. À leur demande, et à mesure de l’avancée des projets, les crédits leur sont directement versés par la DGOS. Pour la campagne 2025, le montant total disponible est de 10 000 000 €. Le montant maximum du financement demandé pour chacun des projets soumis à cet appel à projets est libre. La somme des financements accordés au titre des projets sélectionnés par un GIRCI ne dépassera pas le montant disponible indiqué dans le tableau ci-après.

Au terme de la procédure de sélection, chaque GIRCI doit adresser, sous format numérique sur la plateforme https://demarche.numerique.gouv.fr mise en place par la DGOS, à l’attention du Bureau de l’organisation et du financement de la recherche (RI1) et à la date indiquée au préalable par la DGOS, les documents indiqués en annexe 1. Pour toute demande d'informations, s'adresser au GIRCI concerné dont les contacts sont présents sur le site du ministère[1].

II. Dépôt et portage des projets

Le dépôt et le portage d'un projet associent systématiquement, d’une part, un porteur individuel comme coordonnateur scientifique et, d’autre part, une personnalité morale assurant la coordination administrative du projet.

III. Financement des projets et gestion des fonds

Une grille budgétaire détaillant les financements nécessaires à la mise en œuvre du projet de recherche est exigée lors du dépôt des dossiers complets dont le modèle et d’autres outils sont disponibles sur le site du ministère chargé de la santé : INNOVARC (sante.gouv.fr).

Les financements des projets sont alloués à la structure gestionnaire des fonds dans le cadre des circulaires tarifaires et budgétaires des établissements de santé. Dans tous les cas, ils sont ensuite notifiés à la structure gestionnaire des fonds par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) compétente.

IV. Dispositions pour l'année 2025

Dans la continuité des dispositions en 2024, et pour la deuxième année consécutive, chaque GIRCI, en concertation avec les acteurs des soins primaires de son interrégion et en lien avec les recommandations du groupe de travail national sur la recherche en soins primaires, a la possibilité d'utiliser les reliquats de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée (jusqu'à 10 % du montant total). Le montant de ce reliquat ne doit pas être fixé de façon préalable, l'appel à projets ReSP-Ir restant prioritaire. Il est à noter que ces fonds ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des frais de gestion. Ces reliquats doivent être exclusivement dédiés à la promotion de la recherche en soins primaires et uniquement pour les initiatives suivantes : 

• Soutien à des équipes mobiles de recherche clinique en soins primaires : la création d’équipes mobiles permettra de renforcer les projets de recherche en apportant une expertise technique et logistique aux équipes locales ;
• Appel à projets interne : cette disposition permet de financer des projets spécifiques qui ne sont pas couverts par l’appel interrégional, en répondant aux besoins de recherche locaux ;
• Financement de projets pilotes innovants : les GIRCI pourront utiliser les reliquats pour soutenir des projets de recherche en soins primaires, impliquant des innovations telles que la télémédecine, de nouvelles méthodes de suivi des patients ou autres ;
• Aide au recrutement de patients pour les essais cliniques : les fonds pourront être alloués pour faciliter l’inclusion des patients dans les essais cliniques, en finançant des plateformes de recrutement ou des campagnes de sensibilisation ;
• Soutien méthodologique et statistique : les fonds pourront être utilisés pour mobiliser une aide méthodologique et statistique dès la phase de conception des projets et en amont du dépôt aux AAP (notamment RESP-IR) ;
• Soutien aux publications et dissémination des résultats : une partie des fonds pourra être consacrée à la diffusion des résultats de recherche, notamment via des publications scientifiques ;
• Développement d'actions de structuration, de formation et d'information des acteurs des soins primaires : ces actions doivent nécessairement intégrer une dimension nationale afin de faciliter l’articulation entre les GIRCI ;
• Création d’un fonds de soutien pour les jeunes chercheurs : ce fonds aidera les jeunes chercheurs à financer leurs premières études en soins primaires, contribuant ainsi à renouveler la communauté des chercheurs à travers (liste non exhaustive) : des bourses de recherche, le financement de stages ou de séjours de recherche, du mentorat et de la formation en recherche clinique, du soutien pour la rédaction et la publication scientifique, des prix et la reconnaissance des meilleures contributions scientifiques, le financement de projets pilotes, et l’encouragement à la recherche pluridisciplinaire et collaborative.

NB : Pour rappel, et afin de renforcer la coopération entre la ville et l'hôpital en matière de recherche en soins primaires, l’appel à projets ReSP-Ir est, depuis la campagne 2024, pris en compte dans l'allocation ministérielle dédiée aux directions de la recherche clinique et de l’innovation (MS ER16-ER17). De plus, les centres d’investigation clinique peuvent désormais développer un domaine de compétence spécifique aux soins primaires, favorisant ainsi leur intégration dans cette thématique de recherche.

V. Faisabilité des projets de recherche

Une attention particulière sera apportée à la justification de la faisabilité de l’étude lors de la constitution du dossier complet (étape 2 - sélection) intégrée au protocole d’étude (annexe 3). Cela devra justifier de la faisabilité de l’étude, tant du point de vue des capacités d’inclusions que du point de vue organisationnel ou budgétaire du projet. Il pourra ainsi contenir les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter : éléments de justification du potentiel patient, description des circuits patients et des circuits des médicaments, comitologie envisagée, gestion du multiservice le cas échéant, services et partenaires impliqués dans la rédaction du protocole.

VI. Impact environnemental de la recherche

Il est souhaité de la part des candidats une description de la réflexion conduite sur la réduction de l’impact environnemental de leur projet de recherche et de sa construction (impact carbone, consommation de ressources, production de déchets, démarche de soins écoresponsables, transports, ressources informatiques…). Ces éléments seront attendus pour la phase des dossiers complets et intégrés au protocole d’étude (annexe 3).

VII. Modalités de suivi administratif et financier des projets de recherche

Le suivi des projets retenus est structuré en phases et conditionne le financement en fonction de l’avancement de la recherche. La tranche de financement pour la phase N+1 est accordée après validation des résultats de la phase N (modalités en annexe 4). Les dossiers complets doivent inclure une annexe budgétaire et le suivi est assuré par les GIRCI via la plateforme ministérielle de suivi SIRANo (cf. annexe 4). Pour rester éligibles au financement, les projets doivent être inscrits sur ClinicalTrials.gov ou un registre équivalent (Clinical Trial Information System -CTIS), avec des données à jour[2]. Le financement peut être maintenu en cas de modifications du protocole initial, à condition que celles-ci soient scientifiquement justifiées, n’altèrent pas le niveau de preuve attendu et, si nécessaire, entraînent une révision du budget.

VIII. Publications et communications

Les publications résultant des projets financés dans le cadre des appels à projets faisant l'objet de la présente note doivent clairement identifier l’établissement de santé, la CPTS, le CDS coordonnateur ou la MSP (liste non limitative) et doivent obligatoirement porter la mention :

« This study was supported by a grant from the French Ministry of Health (acronyme du programme, année du programme, n° d’enregistrement : ex-AAP ReSP-IR 2025XXX) ».

De plus, toute action de communication mentionnant un projet financé dans le cadre des appels à projets faisant l'objet de la présente note doit mentionner le nom du programme ainsi que le soutien du ministère chargé de la santé.

S’agissant de projets financés par des dotations d’État, les publications devront respecter les dispositions encourageant la science ouverte, prévues par l’article 30 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique[3]

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
Marie DAUDÉ

[1]https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/innovation-et-recherche/l-innovation-et-la-recherche-clinique/article/groupements-interregionaux-pour-la-recherche-clinique-et-l-innovation-girci
[2] https://www.who.int/clinical-trials-registry-platform/network/primary-registries
Important : le registre choisi devra comporter une fonction de suivi, ou audit trail, publique, des données modifiées.
[3] Article 30 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.