Note d'information interministérielle n° DGS/SP1/DGAL/SAS-SDSBEA/2025/112 du 14 octobre 2025 relative au circuit d’information entre services de santé animale et services de santé humaine à l’occasion d’un cas de tuberculose bovine chez un animal

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire
et de la souveraineté alimentaire

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux
en charge de la protection des populations (DDecPP)

Copie à :

Madame la directrice générale de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

I. Contexte et objectif

Grâce à la mise en place de mesures sanitaires strictes et coordonnées depuis les années 1950 en France, la tuberculose bovine (TBb) qui est une maladie à déclaration obligatoire, avait pratiquement disparu des élevages au début des années 2000. La France a été déclarée indemne de la maladie en 2001. Cependant, l’incidence locale dans les élevages reste préoccupante dans certains départements (voir informations sur le site du ministère chargé de de l’agriculture), ce qui rend nécessaire de s’interroger sur le risque de transmission à l’homme de cette zoonose, en particulier chez les professionnels pouvant côtoyer des animaux malades, en élevage, dans les abattoirs ou au contact de la faune sauvage.

Dans ce contexte, la Direction de la santé sécurité au travail (DSST) de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a élaboré en 2018 un premier guide de bonnes pratiques, tant pour les services vétérinaires et praticiens en santé animale, que pour les médecins et infirmiers en santé au travail, conseillers en prévention et tous les médecins susceptibles de prendre en charge des patients exposés. Ce document a permis de poser les premières bases du suivi médical des travailleurs après exposition à la tuberculose bovine. Cependant, la notion de sujet contact d’un bovin infecté était encore mal définie. C’est pourquoi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) le 20 août 2019 afin d’élaborer des recommandations concernant la détection, la prise en charge et la surveillance des infections tuberculeuses latentes (ITL) ou tuberculose maladie (TM), suite à la découverte d’une tuberculose animale à Mycobacterium bovis. Il a rendu son avis le 25 septembre 2020, qui définit les sujets contact en fonction du type d’exposition.

Pour appliquer ces recommandations et mener à bien l’enquête autour d’un cas animal, il est nécessaire de clarifier les liens et les circuits d’information entre les services de santé animale et les services de santé humaine. Ainsi, un travail a été lancé par la DGS, la DGAL, la MSA et les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP), en lien avec le réseau des centres de lutte anti-tuberculeuse (CLAT). Il a abouti à la constitution d’une fiche d’information contenant les informations essentielles à transmettre entre les différents services dans le cadre de l’enquête autour d’un cas animal à la recherche de cas chez l’homme.

II. Conduite à tenir suite à une confirmation de tuberculose bovine dans un élevage

La conduite recommandée par le HCSP pour le dépistage des sujets contacts humains, suite à une confirmation de tuberculose bovine dans un élevage par les services en charge de la santé animale des DDecPP signalée aux ARS ou aux CLAT, est présentée sur le schéma
ci-dessous.

Conduite à tenir pour le dépistage des sujets contact humains suite à une confirmation
de tuberculose bovine dans un élevage par les services en charge de la santé animale
des DDecPP, signalée aux ARS et aux CLAT

III. Procédure de transmission des données

a. Rôle des acteurs concernés

Afin de mener à bien l’enquête autour d’un cas de tuberculose bovine dans un élevage, et prendre en charge les éleveurs exposés, chacun des services a un rôle spécifique :

- Direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP) : communiquer au Service de santé au travail (SST) de la MSA et au CLAT tout cas animal de tuberculose à M. bovis pour déclencher l’enquête d’entourage des humains exposés.

- Mutualité sociale agricole (MSA) : le SST de la MSA est généralement le premier contact avec l’éleveur. Il crée le lien et, avec son accord, réalise une première évaluation portant à la fois sur le risque infectieux et la situation psycho-sociale. Il se concerte avec le CLAT pour déterminer les sujets contacts et organiser un dépistage.

- Centre de lutte anti-tuberculeuse (CLAT) : le CLAT a pour rôle de conduire l’enquête d’entourage des humains exposés, le dépistage des sujets contacts et d’assurer le suivi médical des personnes dépistées positives si celles-ci souhaitent être suivies par le CLAT. Elles peuvent également être suivies par leur médecin généraliste en lien avec le CLAT, le médecin infectiologue ou pneumologue.

- Agence régionale de santé (ARS) : pour la tuberculose, l’ARS a un rôle de facilitateur, elle met en contact les acteurs sur le terrain pour que ceux-ci puissent s’organiser pour mener au mieux leur travail.

Pour rappel, la tuberculose humaine qu’elle soit à tuberculosis, bovis ou africanum, est une maladie à déclaration obligatoire.

Pour toute ITL <18 ans et/ou pour toute tuberculose maladie, il convient d’envoyer une déclaration obligatoire (DO) à l’ARS.

b. Fiche d’information

La fiche d’information est constituée de quatre parties :

- Partie 1 : la première partie identifie l’ensemble des partenaires potentiellement impliqués dans la déclaration et le suivi des cas animaux et humains : le vétérinaire sanitaire, le laboratoire agréé, le référent de la DDecPP, le chef d’établissement / d’exploitation, le référent ARS, le médecin ou infirmier du CLAT, le médecin ou infirmier du SST MSA, le médecin généraliste, le médecin ou infirmier du service de santé au travail de l’abattoir.

- Partie 2 : la seconde partie est à renseigner par les services vétérinaires pour transmission à la MSA et au CLAT : elle permet d’identifier l’ensemble des informations nécessaires au service de santé humaine pour évaluer le type d’exposition des éleveurs, notamment les informations concernant l’exploitation, le contexte, les caractéristiques de l’animal infecté, le compte-rendu des examens des animaux. Selon l’organisation départementale, il est intéressant que la MSA et le CLAT soient tous deux destinataires de la fiche, afin que le CLAT puisse anticiper l’organisation du dépistage humain. Cette mission peut être entièrement déléguée au CLAT en accord avec la MSA.

- Partie 3 : la troisième partie est à renseigner par le SST MSA pour transmission au CLAT : elle détaille l’ensemble des personnes ayant été en contact avec le troupeau, le temps de contact et le type d’exposition. Elle permet au CLAT d’identifier l’ensemble des personnes à dépister.

- Partie 4 : la dernière partie permet au CLAT ou à la MSA de faire un retour concernant l’enquête menée à la DDecPP (nombre de personnes dépistées, nombre de cas diagnostiqués).

c. Circuit de la fiche d’information

Le circuit des différentes parties de la fiche d’information est présenté sur le schéma ci-dessous. L’ARS a un rôle de facilitation des échanges entre les différents acteurs concernés.

Circuit de transmission de la fiche d’information pour l’enquête autour d’un cas animal
de tuberculose bovine à la recherche de cas chez l’homme

Nous vous remercions d’assurer la diffusion de ces informations aux structures concernées : CLAT s’agissant des ARS et DDecPP et DSST de la MSA pour la DGAL.

Pour la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées :
La directrice générale adjointe de la santé,
Sarah SAUNERON

Pour la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire :
La directrice générale adjointe de l’alimentation,
Marie-Christine LE GAL