Santé publique /Veille et sécurité sanitaire

Instruction n° DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025 relative aux modalités de transmission et de gestion des signalements sanitaires et des alertes sanitaires entre les agences régionales de santé (ARS) et le ministère en charge de la santé

NOR : TSSP2513603J

BO du 16 septembre 2025