Personnes en situation de handicap Note d'information interministérielle n° DGCS/SD3B/DITND/DS/DS3C/2026/102 du 10 juillet 2026 relative à la prévention des accidents aquatiques pour les personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) NOR : SFHA2618575N BO du 10 juillet 2026 Instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP) NOR : SFHA2608916J BO du 4 juin 2026 Circulaire interministérielle MENESR-DGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) NOR : MENE2520651C BO du 10 septembre 2025 Circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) NOR : TSSA2522317C BO du 10 septembre 2025