Personnes en situation de handicap Instruction n° CNSA/DFO/PMRT/2026/124 du 14 octobre 2026 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé pour le financement d’actions en faveur de la préparation du déploiement de la réforme SERAFIN-PH NOR : SFHX2630298J BO du 21 octobre 2026 Note d'information interministérielle n° DGCS/SD3B/DITND/DS/DS3C/2026/102 du 10 juillet 2026 relative à la prévention des accidents aquatiques pour les personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) NOR : SFHA2618575N BO du 10 juillet 2026 Instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP) NOR : SFHA2608916J BO du 4 juin 2026 Circulaire interministérielle MENESR-DGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) NOR : MENE2520651C BO du 10 septembre 2025 Circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) NOR : TSSA2522317C BO du 10 septembre 2025