Note d'information interministérielle n° DGCS/SD3B/DITND/DS/DS3C/2026/102 du 10 juillet 2026 relative à la prévention des accidents aquatiques pour les personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA)
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Note d'information interministérielle n° DGCS/SD3B/DITND/DS/DS3C/2026/102 du 10 juillet 2026 relative à la prévention des accidents aquatiques pour les personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées
La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé,
des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)
Mesdames et Messieurs les délégués régionaux académiques
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
Copie à :
Monsieur le directeur général de la Caisse nationale
de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Monsieur le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative (DJEPVA)
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
Mesdames et Messieurs les directeurs de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)
Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales
de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
| Référence | NOR : SFHA2618575N (numéro interne : 2026/102) |
| Date de signature | 10/07/2026 |
| Emetteurs | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DITND) Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Direction des sports (DS) |
| Objet | Prévention des accidents aquatiques pour les personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA). |
| Contacts utiles | Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction Autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées Bureau Insertion, citoyenneté et parcours de vie des personnes en situation de handicap (SD3B) Mél. : dgcs-handicap@social.gouv.fr Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DITND) Mél. : di-tnd@pm.gouv.fr Direction des sports Sous-direction de l’éthique, de la protection des publics et des métiers Bureau de l’éthique, de l’intégrité et des politiques de prévention (DS3C) Mél. : ds.3c@sports.gouv.fr |
| Nombre de pages et annexes | 4 pages + 3 annexes (20 pages) Annexe 1 : Fiche « Autisme et milieu aquatique » - Juin 2026 Annexe 2 : Guide « Sécurité pour les personnes autistes dans l’eau » - Juin 2026 Annexe 3 : Modalités de remboursement des gilets anti-noyade et des balises de géolocalisation |
| Résumé | L’objectif de cette note d’information est de rappeler les recommandations de bonnes pratiques en matière d’accompagnement des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme aux abords de l’eau et de fournir des outils de prévention des risques aquatiques. |
| Mention Outre-mer | Ces dispositions s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, et de Wallis et Futuna. |
| Mots-clés | Trouble du spectre de l’autisme (TSA) ; prévention des noyades ; risque aquatique ; communication alternative et améliorée (CAA). |
| Classement thématique | Personne en situation de handicap |
| Texte de référence | Instruction n° DGCS/SD3B/2025/86 du 23 juin 2025 relative au déploiement de missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative et améliorée (CAA). |
| Rediffusion locale | Conseils départementaux, établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, associations gestionnaires accompagnant des personnes en situation de handicap. |
| Inscrite pour information à l’ordre du jour du CNP du 3 juillet 2026 - N° 49 | |
| Publiée au BO | Oui |
I. Contexte
La présente note d’information interministérielle rassemble les recommandations de bonnes pratiques en matière d’accompagnement des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) aux abords de l’eau.
Les personnes présentant un TSA peuvent avoir un rapport particulier à l’eau. Le milieu aquatique peut être à la fois apaisant (effet sensoriel, diminution des stimulations extérieures) ou au contraire source d’angoisse (bruit, éclaboussures, changements de température, perte de repères). Certaines personnes peuvent rechercher les sensations fortes liées à l’eau, tandis que d’autres peuvent manifester une hypersensibilité sensorielle (au bruit, au contact de l’eau, aux odeurs de chlore).
En raison de ces particularités, les personnes présentant un TSA nécessitent une surveillance constante et rapprochée. Leur curiosité, impulsivité ou recherche sensorielle peuvent les amener à s’approcher rapidement de l’eau sans mesurer les risques, tandis que leur anxiété ou hypersensibilité peuvent provoquer des réactions imprévisibles (retrait soudain, agitation, panique). Une présence attentive, rassurante et adaptée est donc indispensable auprès de ces personnes. Il est également parfois nécessaire d’adapter la communication, notamment pour s’assurer de la bonne compréhension des consignes de sécurité.
Les noyades impliquant des personnes présentant un TSA, survenues durant l’été 2025, ont mis en évidence la nécessité d’améliorer la prévention et l’accompagnement de ces publics. Par conséquent, la présente note d’information interministérielle prévoit la mise en place de différentes mesures visant à prévenir les accidents aquatiques chez les personnes présentant un TSA.
II. Mesures recommandées
Les recommandations pour toutes les personnes concernées sont les suivantes :
- L’utilisation de la fiche « Autisme et milieu aquatique » (annexe 1). Elle permet de recueillir des informations précieuses sur l’expérience de la personne concernée avec l’eau, ses particularités sensorielles et son mode de communication. Cette fiche présente également des recommandations concernant les attitudes et comportements à adopter lors d’une activité aquatique, afin de diminuer tout inconfort ou risque pour les personnes concernées.
- La mise en place de la communication alternative et améliorée (CAA) (annexe 2).
La CAA regroupe l’ensemble des moyens, outils et stratégies conçus pour aider les personnes avec des besoins spécifiques de communication orale à comprendre, à s’exprimer et à apprendre à s’exprimer par un ou plusieurs moyens et ainsi pouvoir participer pleinement à la société. Elle ne peut se résumer à un outil ou à une méthode, mais englobe une variété de moyens et techniques, allant des gestes inspirés de la langue des signes, des pictogrammes, jusqu’à des dispositifs technologiques comme les synthèses vocales avec commande oculaire. Le caractère « alternatif » définit la communication qui se fait d’une autre manière qu’avec la parole. Le caractère « amélioré » définit quant à lui l’amélioration de l’intelligibilité de l’expression existante. Dans le cadre d’activités aquatiques, cette démarche de CAA s’avère indispensable pour permettre à la personne de comprendre les consignes de sécurité, de transmettre ses besoins et de gagner en autonomie dans l’eau.
- Le port de gilets anti-noyade (annexe 3).
- L’utilisation des outils de géolocalisation (annexe 3).
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST
La ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Camille GALLIARD-MINIER
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina FERRARI