Note d'information n° DGOS/SDRHSS/DGCS/4A/2026/16 du 6 mars 2026 relative aux orientations retenues en 2026 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 57 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

La présente note d’information a pour objet d’impulser, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière de l’ensemble du territoire, des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitaires, sociales et médico-sociales portées au niveau national.

Cette note d’information présente les thématiques nouvelles par rapport à la note d’information précédente datée du 30 novembre 2024, ainsi que les fiches mises à jour.

Ces axes de formation sont au nombre de 27, parmi lesquels 8 nouveaux thèmes et 19 existants ont été actualisés.

Chacun d’entre eux est présenté dans une fiche (en annexe). Ces thématiques répondent aux besoins des établissements en matière de gestion et d’organisation, et visent à mieux les accompagner face aux contraintes, sanitaires et organisationnelles, qui s’exercent sur eux. Elles sont également représentatives de l’état d’avancement ou de l’évolution des stratégies de santé et médico-sociales mises en œuvre par le ministère chargé de la santé.

Les fiches détaillent les attendus, notamment en visant des participations croisées de personnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, y compris relevant de modes d’exercice différents ou d’autres fonctions publiques.

La formation des personnels de la fonction publique hospitalière demeure un facteur d'attractivité incontournable et contribue à développer les innovations en santé et à améliorer la capacité de notre système à faire une meilleure prévention.

De forts enjeux subsistent en matière de formation des professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux pour améliorer l’offre en prévention sur les territoires.

Les établissements de la fonction publique hospitalière sont invités à intégrer ces thématiques aux plans de formation qu’ils mettent en place pour l’ensemble de leurs personnels.

L’ensemble des 27 axes et actions proposés, de la présente note d’information a été soumis à la Commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière réunie le 1er septembre 2025.

I- Actions de formation nationale (AFN) sélectionnées pour un déploiement national et pluriannuel à compter de 2026

Parmi les 27 axes de compétences présentés, 5 sont identifiés au titre d’actions de formation nationale (AFN) dont les thèmes répondent aux enjeux de la politique publique nationale et soutiennent les plans nationaux de santé publique.

Ces AFN feront l’objet d’un déploiement national et pluriannuel confié à l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) dans le cadre de la convention liant cet organisme au ministère chargé de la santé :

- Protéger et promouvoir la santé des enfants face aux écrans (fiche 1)

Les écrans et les pratiques numériques constituent des nouveaux déterminants de santé auxquels les professionnels de la santé doivent être formés afin d’être capables d’informer et de sensibiliser les adolescents et les parents ainsi que de prévenir et de dépister les usages à risque ou problématiques

- Stop à la stigmatisation des personnes présentant des troubles psychiques (fiche 2)

Le renforcement de l’offre de formation à destination des professionnels de la santé mentale est une des actions identifiées comme prioritaire afin de contribuer à la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques.

- Une action sur la prise en charge des addictions comprenant : Favoriser les approches interdisciplinaires de la prise en charge des addictions et de leurs comorbidités (fiche 3) et Prévention et prise en charge des surdoses d’opioïdes (fiche 4)

La stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 fait de la construction des parcours de santé l’une de ses priorités, en mettant l’accès sur la coordination entre secteurs sanitaire, médico-social et social et le travail en équipes pluridisciplinaires. 

La feuille de route « Prévenir et agir face aux surdoses d’opioïdes » publiée en 2019 par le Ministère de la santé et des solidarités fixe parmi ses objectifs l’amélioration des pratiques professionnelles relatives à l’usage des thérapeutiques opioïdes.

- Formation action à destination des structures publiques d’Hospitalisation à domicile (HAD) (fiche 5)

Dans une volonté de soutenir les établissements publics d’HAD dans leur démarche de développement d’activité et de renforcement de leur positionnement territorial et dans le cadre de la feuille de route de l’HAD 2021 - 2026.

- Santé des personnes migrantes (fiche 6)

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié en octobre 2017 un référentiel de compétences, formation et bonnes pratiques sur l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé, en application de l’article 90 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, introduisant un article L. 1110-13 dans le code de la santé publique mentionnant la médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique comme outils permettant aux professionnels d’améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités.

II- Autres axes de développement des compétences

3 nouveaux axes de compétences sont présentés dans cette note. Ils couvrent les domaines de la qualité des pratiques et des organisations, des parcours de soins et de l’environnement. Les axes bénéficiant de mise à jour sont également présentés dans l’annexe.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
Clotilde DURAND

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,
Alice LAPRAY