Note d’information n° DGOS/P3/2026/63 du 19 juin 2026 relative à l’actualisation du cahier des charges des centres régionaux du psychotraumatisme

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

Un programme national est déployé depuis 2018 afin de structurer les soins apportés aux personnes souffrant d’un trouble de stress post-traumatique, autour de dispositifs sanitaires dédiés, les centres régionaux du psychotraumatisme (CRP).

Un appel à projet contenant un cahier des charges diffusé en 2018[1], appuyé sur des financements nationaux dédiés, a permis de donner une première impulsion à la mise en place de ces structures. Des crédits supplémentaires ont également été délégués pour leur renforcement en 2022, 2023 et 2024.

Le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 conforte cette dynamique, en consolidant le maillage territorial des CRP en harmonisant leurs pratiques et en y favorisant l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Ces nouvelles orientations nationales, ainsi que le recul acquis sur le fonctionnement des dix premiers centres identifiés en 2018 puis des cinq autres les années suivantes[2] ont conduit à questionner, dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc réuni en 2025, les missions et le positionnement territorial de ces structures, ainsi qu’à proposer plusieurs évolutions de leur cahier des charges dont la version actualisée figure en annexe.

Les missions des CRP sont renforcées sur plusieurs aspects :
-  la sensibilisation des acteurs territoriaux au repérage du psychotraumatisme ;
- la formation et la supervision des acteurs du soin du territoire afin d’accroître le nombre de professionnels en capacité de prendre en soins un trouble de stress post-traumatique ;
- la coordination et l’animation d’un réseau de proximité de prise en charge du psychotraumatisme, afin de structurer une organisation des soins sur le territoire en lien avec l’ARS ;
- l’amélioration de l’accès des personnes en situation de handicap, notamment par une structuration des liens avec les centres INTIMAGIR[3], permettant la formation des équipes des CRP ainsi qu’une plus grande ouverture aux ressources locales dans le champ du handicap ;
- La mise en place de conventions de partenariat avec les dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes et enfants victimes de violences[4], afin d’assurer les échanges mutuels et garantir une prise en charge de qualité, à la fois somatique et psychique de ces publics[5].

Le soutien financier apporté aux centres est reconduit selon les modalités antérieurement en vigueur : il repose sur un financement national, compensant les coûts de fonctionnement non pris en charge par les recettes d’assurance maladie, dans le cadre d’une allocation de ressources déterminée par l’ARS concernée.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’offre de soins,
Hugo GILARDI

[1] Instruction n° DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge globale du psychotraumatisme.

[2] Notamment au travers de l’analyse des rapports annuels d’activités remontés par les centres au Centre national de ressource et de résilience (Cn2r). Le Cn2r est un groupement d’intérêt public financé notamment par les ministères de la santé, de la justice, de l’intérieur, ayant pour missions principales le recensement et l'appui à la recherche, l'élaboration de bonnes pratiques et référentiels, la promotion de la formation, ainsi que l'information et la valorisation au national et à l'international.

[3] Circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.

[4] Maisons des femmes/santé, unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED), équipes pédiatriques référentes régionales enfants en danger (EPRRED).

[5] Notamment par le biais de la formation des équipes au repérage du psychotraumatisme et des violences, ainsi que par la détermination des situations pouvant donner lieu à une orientation des personnes vers les structures respectives.