Note d’information n° DGOS/P3/2026/38 du 7 avril 2026 relative aux cahiers des charges des modes de prise en charge en psychiatrie
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Note d’information n° DGOS/P3/2026/38 du 7 avril 2026 relative aux cahiers des charges des modes de prise en charge en psychiatrie
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie
et des personnes handicapées
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)
| Référence | NOR : SFHH2606610N (numéro interne : 2026/38) |
| Date de signature | 07/04/2026 |
| Emetteurs | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Direction générale de l’offre de soins (DGOS) |
| Objet | La présente note a pour objet de diffuser les cahiers des charges de cinq modes de prise en charge en psychiatrie : les centres médico-psychologiques, les centres d’activités thérapeutiques et de temps de groupe, les hôpitaux de jour, les appartements thérapeutiques ainsi que les centres de soins post-aigus. |
| Contact utile | Sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital Bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables (P3) Emma LUCCIONI Tél. : 07 61 44 74 94 Mél. : emma.luccioni@sante.gouv.fr |
| Nombre de pages et annexes | 3 pages et 6 annexes (14 pages) Annexe I : Préambule commun à l’ensemble des cahiers des charges Annexe II : Cahier des charges des centres médico-psychologiques (CMP) Annexe III : Cahier des charges des centres d’activités thérapeutiques et des temps de groupes (CATTG) Annexe IV : Cahier des charges des hôpitaux de jour (HDJ) Annexe V : Cahier des charges des appartements thérapeutiques (AT) Annexe VI : Cahier des charges des centres de soins post-aigus (CeSPA) |
| Résumé | Les cahiers des charges de ces cinq modes de prise en charge ont été travaillés avec l’ensemble des acteurs de la psychiatrie. Ils ont vocation à homogénéiser le fonctionnement de ces structures sur l’ensemble du territoire. |
| Mention Outre-mer | Le texte s’applique en l’état aux Outre-mer, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et des îles de Wallis-et-Futuna. |
| Mots-clés | Psychiatrie ; Cahier des charges ; Mode de prise en charge. |
| Classement thématique | Etablissement de santé / Organisation |
| Texte de référence | Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique |
| Rediffusion locale | Etablissements de santé |
| Inscrite pour information à l’ordre du jour du CNP du 20 mars 2026 - N° 27 | |
| Publiée au BO | Oui |
1. Contexte
Dans le cadre du nouveau régime des autorisations, entré en vigueur le 1er juin 2023, les établissements sont autorisés par mention. Elles sont au nombre de quatre : mention psychiatrie de l’adulte, mention psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, mention psychiatrie périnatale et mention soins sans consentement. Pour chacune de ces mentions, l’établissement doit pouvoir proposer trois formes de prise en charge (sur site ou par convention) : des séjours à temps complet, des séjours à temps partiel et des soins ambulatoires.
Des travaux ont été engagés par la DGOS afin d’identifier les modes de prise en charge qui permettaient de répondre aux exigences pour chacune de ces formes de prise en charge.
L’arrêté du 4 juillet 2025[1] définit ainsi ces modes de prise en charge.
2. Travaux relatifs aux cahiers des charges
Au-delà des définitions précisées par l’arrêté, les travaux se sont poursuivis afin de rédiger des cahiers des charges pour chacun des modes de prise en charge.
Deux groupes de travail ont été constitués afin de travailler les cahiers des charges des CMP, des CATTG, des HDJ, des AT et des CeSPA qui font l’objet de la présente note.
Ces textes ont été travaillés en lien avec les fédérations, les agences régionales de santé, les représentants des usagers et des familles, les représentants des professionnels, l’Association des établissements du service public de santé mentale, l’Association des jeunes psychiatres et des jeunes addictologues ainsi que la conférence des présidents de commission médicale d’établissement des centres hospitaliers spécialisés.
Ils sont composés :
- D’un rappel des principes généraux qui ont été inscrits dans le code de la santé publique par le nouveau régime des autorisations de psychiatrie et qui s’appliquent à l’ensemble des modes de prise en charge ;
- D’éléments spécifiques à chaque mode de prise en charge concernant ses missions, son public cible, son inscription dans le parcours de soins et son fonctionnement.
Ces cahiers des charges ont vocation à homogénéiser le fonctionnement de ces cinq modes de prise en charge en établissant un socle commun à tous. Pour autant, une certaine souplesse doit pouvoir être assurée afin de s’adapter au territoire concerné, à la population suivie et aux ressources disponibles.
Les cahiers des charges doivent être partagés à l’ensemble des établissements autorisés en psychiatrie.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
Julie POUGHEON
[1] Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique.