Note d'information n° DGOS/P2/2026/65 du 22 mai 2026 relative au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt national (AMI) pour accompagner le lancement de nouvelles équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l’hospitalisation à domicile (HAD)
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Note d'information n° DGOS/P2/2026/65 du 22 mai 2026 relative au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt national (AMI) pour accompagner le lancement de nouvelles équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l’hospitalisation à domicile (HAD)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)
| Référence | NOR : SFHH2611823N (numéro interne : 2026/65) |
| Date de signature | 22/05/2026 |
| Emetteur | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Direction générale de l’offre de soins (DGOS) |
| Objet | Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) national pour accompagner le lancement de nouvelles équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l’hospitalisation à domicile (HAD). |
| Contacts utiles | Sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital Bureau de la prise en charge des pathologies chroniques et du vieillissement (P2) Anne VITOUX / Paul LAURENT Mél. : dgos-p2@sante.gouv.fr |
| Nombre de pages et annexes | 3 pages + 2 annexes (3 pages) Annexe 1 : Dossier de candidature Annexe 2 : Données qui devront être transmises pour permettre l’évaluation |
| Résumé | Cette instruction vise à lancer un AMI national permettant aux établissements d’HAD de candidater, afin de bénéficier d’un accompagnement financier pour mettre en place une ERI-SP. |
| Mention Outre-mer | Ces dispositions s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. |
| Mots-clés | Hospitalisation à domicile (HAD) ; équipe rapide d’intervention (ERI) ; soin palliatif. |
| Classement thématique | Établissements de santé / Organisation |
| Textes de référence | - Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile ; - Note d’information n° DGOS/P2/2024/154 du 22 octobre 2024 relative à l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l’hospitalisation à domicile (HAD). |
| Rediffusion locale | Établissements d’HAD |
| Inscrite pour information à l’ordre du jour du CNP du 15 mai 2026 - N° 31 | |
| Publiée au BO | Oui |
I. Contexte de lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI)
En 2024, environ 30 % des séjours d’hospitalisation à domicile (HAD) correspondaient à des prises en charge en soins palliatifs. La volonté de davantage développer les soins palliatifs en HAD fait partie intégrante de la feuille de route HAD 2021-2026 et de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs publiée en avril 2024.
Dans ce cadre, 3 millions d’euros en aide à la contractualisation ont été délégués en 2024 et 2025 en crédits d’amorçage, en vue de déployer 15 équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) portées par des structures d’HAD durant ces deux années mentionnées.
Une évaluation quantitative et qualitative des initiatives soutenues sera à nouveau conduite un an après la délégation de crédits, notamment pour évaluer l’impact de ce dispositif sur la prise en charge des personnes en soins palliatifs en relai de ces interventions rapides.
En 2026, un AMI national est prévu afin d’accompagner le lancement de maximum 15 équipes.
II. Prérequis et modalités de sélection des projets
L’établissement candidat doit s’engager à respecter le référentiel d’organisation d’une ERI-SP diffusé par la note d’information n° DGOS/P2/2024/154 du 22 octobre 2024 et s’assurer de sa capacité à répondre au cahier des charges.
Le candidat devra également s’engager à participer à la démarche d’évaluation qui sera menée par l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (cf. indicateurs en annexe 2).
La DGOS sélectionnera au maximum 15 projets d’ERI-SP qui feront l’objet d’un accompagnement financier au titre de 2026. Cette sélection se fera en tenant compte :
- Du maillage territorial des ERI-SP ;
- Du nombre d’habitants sur le territoire d’intervention de l’HAD candidate ;
- De l’articulation proposée avec l’offre de prise en charge en soins palliatifs sur le territoire d’intervention de l’HAD candidate ;
- Du volume d’activité globale et en soins palliatifs de l’HAD candidate ;
- De la structuration et de la robustesse des équipes médicales et soignantes actuelles de l’HAD ;
- De l’avis de l’ARS sur le projet.
Le contenu du dossier de candidature est précisé en annexe 1.
III. Financement
Une enveloppe de 3 M€ destinée à soutenir un maximum de 15 projets est prévue pour 2026. Ces crédits sont des crédits d’amorçage, donc non reconductibles les années suivantes pour l’établissement en ayant bénéficié, dédiés à la structuration de l’équipe. Une enveloppe de 200 000 € par projet retenu sera déléguée en 3ème circulaire budgétaire pour soutenir le démarrage de l’activité et les recrutements durant la première année.
IV. Échéancier
Les candidats pourront déposer leur dossier entre le 1er juin 2026 et le 14 août 2026 via l’outil « demarche.numerique ».
L’ARS compétente fera ensuite remonter son avis sur le dossier à la DGOS au plus tard le
30 septembre 2026.
La liste des projets accompagnés sera arrêtée par le ministère en octobre 2026.
Le rapport d’évaluation sera à transmettre un an après le début d’activité de l’ERI-SP.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l’offre de soins,
Clotilde DURAND