Note d’information n° DGOS/NUM/2026/75 du 8 juin 2026 relative à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « exploration du potentiel de l’intelligence artificielle (IA) pour la gestion des stocks, la dispensation et à l’administration »

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

1. Contexte et enjeux

La transformation numérique du système de santé constitue un levier stratégique pour renforcer la qualité de vie au travail des professionnels, optimiser les processus et soutenir la soutenabilité de l’offre de soins. Dans ce contexte, la gestion des stocks hospitaliers (produits de santé et produits généraux), ainsi que la dispensation et l’administration des produits de santé doivent pouvoir bénéficier des avancées permises par l’intelligence artificielle (IA).

Parmi les bénéfices attendus, on retrouve notamment :

• La réduction du temps de gestion logistique ;
• L’amélioration de disponibilité des produits critiques en réduisant les risques de rupture ;
• L’appui sur la gestion des seuils de réapprovisionnement et sécurisation de la chaîne d’approvisionnement ;
• La réduction du gaspillage ;
• La diminution du stress des soignants lié aux tensions d’approvisionnement et le recentrage sur leur cœur de métier.

Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) promeut, dans ce cadre, le déploiement de solutions d’IA appliquées à la gestion logistique allant de la gestion des stocks (produits de santé et produits généraux) à leur dispensation et administration. Ne sont pas concernés les outils d’IA d’aide à la prescription médicale.

En plus du soutien au déploiement « en vie réelle » de ces outils, cet AMI permettra, par la capitalisation sur les enseignements d’expériences locales, d’identifier les conditions de réussite, les critères d’éthique et de confiance, ainsi que les modalités de déploiement à large échelle à moyen terme. Il répond également à la nécessité d’outiller les établissements avec des solutions robustes et éprouvées, susceptibles d’améliorer concrètement les processus de gestion logistique.

Les professionnels exerçant en établissement sanitaire souhaitant participer à cet AMI sont invités à compléter le dossier figurant en annexe 2 de la présente note et à le retourner à l’adresse suivante avant le 17 juillet 2026 : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ami-ia-amistock-2026. La liste des projets sélectionnés ainsi que les financements accordés feront l’objet d’une confirmation par courrier au plus tard le 31 août 2026. Les équipes sélectionnées devront reconfirmer leur volonté de participer à l’expérimentation par la transmission d’une lettre d’engagement (évaluation, partage d’expérience).

Le lancement de l’expérimentation est envisagé pour le 4ème trimestre 2026.

2. Objectifs de l’AMI

Cet AMI vise à encourager le déploiement en vie réelle des innovations ancrées dans les réalités opérationnelles des établissements de santé. Il poursuit un double objectif : d’une part, favoriser l’appropriation des outils d’IA pour améliorer l’organisation des établissements, et d’autre part, structurer un écosystème de partage et de retour d’expérience, permettant à l’ensemble des acteurs hospitaliers de bénéficier des enseignements issus de ces initiatives.

3. Thématiques prioritaires

Cet AMI a pour objet d’accompagner le déploiement de solutions de gestion logistique allant de la gestion des stocks et approvisionnement (produits de santé et produits généraux) à leur dispensation et administration. Ne sont pas concernés les outils d’IA d’aide à la prescription médicale.

La qualité de vie au travail des professionnels utilisant ces solutions, les impacts financiers, qualités, organisationnels directs et indirects (immobilisation, péremption, etc.), la sécurité des soins et des chaînes d’approvisionnement, devront être intégrés dans les projets proposés dans le cadre de cet AMI.

4. Cas d’usage retenus

Les établissements candidats peuvent soumettre leur projet pour un cas d'usage unique :

5. Modalités de participation

L’AMI est ouvert à tous les établissements quel que soit leur statut, qu’ils agissent seuls ou en groupement. Les projets peuvent être portés en collaboration avec des partenaires académiques, industriels ou associatifs, dans une logique d’expérimentation et de transfert.

Les établissements intéressés sont invités à remplir un dossier de manifestation d’intérêt via le site demarche.numerique.gouv.fr comprenant :

• Une présentation synthétique du contexte local et des problématiques ciblées ;
• Une description de la solution envisagée (outillage, données mobilisées, architecture technique) ;
• Les modalités d’expérimentation, d’évaluation et de mesure d’impact ;
• L’engagement de l’établissement à participer activement aux phases de déploiement, d’évaluation et de remontée des données demandées par le ministère chargé de la santé ;
• L’organisation du projet (gouvernance, partenaires, calendrier prévisionnel).

Une attention particulière sera portée à la qualité de la démarche éthique, à la conformité réglementaire (Règlement général sur la protection des données -RGPD, sécurité des données), et à l’implication des professionnels dans le projet.

6. Sélection et accompagnement

Les projets seront instruits par un comité de sélection composé de représentants du ministère chargé de la santé, d’experts en IA appliquée à la santé, et de professionnels de terrain.

Les critères d’éligibilité :

• Le portage du projet par un établissement de santé, de statut public ou privé, sanitaire ;
• La solution d’IA identifiée dispose d’un marquage CE (dispositif médical le cas échéant) ;
• La solution d’IA s’inscrit dans une démarche de conformité à terme avec le Règlement européen sur l’IA ;
• L’intégration au projet d’une évaluation des impacts sur les conditions de travail des équipes médicales et paramédicales et d’encadrement.

Les critères de sélection :

• La pertinence du projet au regard des enjeux ;
• L’interopérabilité avec les systèmes d’informations internes de l’établissement de santé (engagements réciproques des éditeurs dont les systèmes d’information hospitaliers -SIH impliqués pour faire aboutir le projet) ;
• La maturité de la solution proposée ;
• Le réalisme de la mise en œuvre et la robustesse de l’évaluation ;
• La capacité de généralisation et de transfert ;
• Les indicateurs proposés par les établissements en matière de performance technique et d’acceptabilité par les opérateurs dont, a minima, la satisfaction des utilisateurs et l’impact financier. Ces indicateurs devront être partagés avec la DGOS, l’ARS concernée à T0 (état avant démarage de démarrage opérationnel du projet), M6 et M12 ;
• La maturité de l’encadrement et de l’équipe ;
• Le nombre total de dossiers éligibles.

Les projets retenus bénéficieront d’un appui national sous forme de :

• Le financement sous forme d’une subvention unique de l’établissement pour l’implémentation de la solution ;
• La mise en réseau avec d’autres expérimentations ;
• Le partage d’expertises (techniques, juridiques, organisationnelles) ;
• La valorisation des résultats à l’échelle nationale.
   

7. Calendrier et contact

L’AMI est ouvert jusqu’au 17 juillet 2026. Les dossiers sont à transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ami-ia-amistock-2026.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l’offre de soins,
Clotilde DURAND