Note d'information n° CNG/DGD/2026/147 du 7 octobre 2026 modifiant la note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026
BO du
Date de signature
Télécharger le document
SFHN2625958N.pdf (PDF - 341.2 Ko)
Note d'information n° CNG/DGD/2026/147 du 7 octobre 2026 modifiant la note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026
Le directeur général du Centre national de gestion
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)
Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration centrale
du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Mesdames et Messieurs les présidents des conseils régionaux,
les présidents de conseils départementaux et les maires
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales
de l’emploi, du travail, des solidarités (DDETS)
Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Copie à :
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
Mesdames et Messieurs les directeurs de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)
| Référence | NOR : SFHN2625958N (numéro interne : 2026/147) |
| Date de signature | 07/10/2026 |
| Emetteur | Centre national de gestion (CNG) Département de gestion des directeurs |
| Objet | Modificatif à la note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026. |
| Contacts utiles | Département de gestion des directeurs (DGD) Pauline AMIRAT Tél. : 01 77 35 61 82 |
| Nombre de pages et annexe | 3 pages + 1 annexe (2 pages) Annexe 5 : Addendum modificatif à la note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026 |
| Résumé | Modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, au titre de l’année 2026. |
| Mention outre-mer | Cette note d’information est applicable en l’état à l’ensemble des Outre-Mer. |
| Mots-clés | Évaluation ; entretien d’évaluation ; support d’évaluation ; régime indemnitaire ; IFSE ; CIA. |
| Classement thématique | Personnel de la fonction publique hospitalière |
| Textes de référence | - Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 521-1 et suivants ; - Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; - Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ; - Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ; - Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ; - Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; - Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ; - Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ; - Instruction n° DGOS/RH4/2026/100 du 28 juillet 2026 relative aux modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des directeurs d’hôpital. |
| Note d’information modifiée | Note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026 |
| Rediffusion locale | Les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette note d’information, par l’intermédiaire des ARS ou des services déconcentrés de l’État, selon le dispositif existant au niveau régional ou départemental. |
| Publiée au BO | Oui |
La note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026 est modifiée comme suit :
1. Modification des dates de la campagne d’évaluation 2026
a. Au chapitre II intitulé « Périodicité et mise en œuvre » la date limite de réalisation des entretiens annuels 2026 et de fixation des objectifs 2027 du vendredi 30 octobre 2026 est remplacée par la date du 31 mars 2027, au plus tard.
b. Au chapitre V, intitulé « Dates de retour des supports d’évaluation », la date limite de transmission des supports d’évaluation du 30 novembre 2026 est remplacée par la date du 30 avril 2027, au plus tard et la date de notification des décisions de CIA est remplacée par la date du 31 mars 2027 au plus tard.
2. Ajout d’une annexe à la note d’information initiale
La note susmentionnée est complétée par l’annexe 5 intitulée « ADDENDUM MODIFICATIF à la note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026 » qui précise les raisons ayant conduit à l’ajustement de la campagne d’évaluation 2026.
Le CNG reste à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire ou signalement de difficultés rencontrées à l’occasion de la mise en œuvre de la présente note d’information.
Le directeur général du Centre national de gestion,
Frédéric PIGNY