Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
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Caisse nationale d’assurance vieillesse
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
NOR : SFHX2530510K
Nom | Prénom | CARSAT/CGSS | Date de délivrance |
|---|---|---|---|
GALLAIS-HAMONNO | Yann | CARSAT Pays de la Loire | 15/09/2025 |