CNAV ou Caisse nationale d’assurance vieillesse

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530374K

BO du 1 août 2025
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530353K

BO du 21 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530320K

BO du 7 juillet 2025