Caisse nationale d’assurance vieillesse

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : SFHX2630154K

Au tableau relatif à la liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, publié au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités du 21 avril 2026, les mots : « GALLAIS-HAMMONO » sont remplacés par les mots : « GALLAIS-HAMONNO ».