Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
BO du
Télécharger le document
Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
NOR : SFHX2630009K
Nom | Prénom | Organisme | Date d’autorisation provisoire | Date d’agrément définitif | Date d’assermentation |
|---|---|---|---|---|---|
TRANIGUES | Laure | CPAM de Pau | 04/02/2025 | 19/12/2025 | 03/04/2025 |
MOREAU | Angélique | CPAM de la Côte d’Or | 11/02/2025 | 19/12/2025 | 06/05/2025 |