Instruction n° DGOS/P2/2025/142 du 21 octobre 2025 relative au nouveau cahier des charges des unités cognitivo-comportementales (UCC)

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

Les unités cognitivo-comportementales (UCC) prennent en charge, pour des soins médicaux de réadaptation, les patients atteints de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées présentant des troubles psycho-comportementaux perturbateurs[1].

Ces troubles, sont souvent sources de rupture de parcours, d’épuisement des aidants et des professionnels chargés de l’accompagnement, et de passages aux urgences qui peuvent s’avérer délétères.

Les UCC contribuent à stabiliser ces troubles du comportement dans les moments de crise et à en prévenir la réapparition.

La présente instruction vise à diffuser le nouveau cahier des charges de ces unités afin d’engager une mise en conformité des 149 UCC actuellement labellisées suivant le précédent cahier des charges[2] et de constituer la référence de la labélisation des nouvelles UCC.

1. Contexte

Reposant sur un cahier des charges de 2008, les UCC assurent des soins de réadaptation dont le bénéfice est reconnu. Elles ne sont cependant pas toujours bien connues notamment dans leurs indications et leurs prises en charge et sont parfois isolées des autres acteurs sanitaires et médico-sociaux du territoire sur lequel elles sont implantées.  

Face à ces constats et sur la base du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives[3], un nouveau cahier des charges des UCC a été élaboré avec l’appui d’un groupe de travail.

2. Mise en œuvre du nouveau cahier des charges des UCC

Les UCC relèvent du régime d’autorisation d’activité de soins médicaux et de réadaptation définie par le code de la santé publique.  

Ainsi, en complément du respect des exigences fixées dans le code de la santé publique, le cahier des charges des UCC (Cf.annexe) poursuit notamment les objectifs suivants :

1. intégrer pleinement les UCC dans les SMR gériatriques, ou polyvalents le cas échéant, tout en affirmant leurs spécificités et leurs conditions d’admissions ;
2. assurer une prise en charge de qualité traduite dans un programme de réadaptation défini ;
3. définir un partenariat opérationnel avec le secteur médico-social et les soins de ville afin de fluidifier le parcours, notamment en sortie d’UCC ;
4. reconnaître sur les territoires leur expertise de troisième recours pour les professionnels de santé de premier et de second recours et les professionnels du secteur social et médico-social.

Le présent cahier des charges doit permettre une mise en conformité des UCC existantes qui devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2026 et s’applique dès sa publication aux nouvelles UCC.  

La liste des UCC mises en conformité avec le nouveau cahier des charges sera transmise au plus tard le 31 décembre 2026 à la DGOS à l’adresse : DGOS-p2@sante.gouv.fr.

Je vous saurais gré de nous tenir informés de toutes difficultés dans la mise en œuvre de la présente instruction. Les équipes de la DGOS se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale,
Sophie LEBRET

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
Julie POUGHEON

[1] Tels que définis par les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) : Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : prise en charge des troubles du comportement perturbateurs – HAS, 2009 (has-sante.fr).

[2] Circulaire n° DHOS/O2/O1/DGS/MC3/2008/291 du 15 septembre 2008 relative à la mise  en œuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008­-2012.

[3] Rapport IGAS N° 2021-104R.