Instruction n° DGOS/AS3/DGS/2025/173 du 31 décembre 2025 relative à la modification de l’arrêté régissant la remontée des résumés de passages aux urgences (RPU)

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

La présente instruction accompagne le projet de modification de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires.

Le II de l’article 6 de cet arrêté doit être modifié afin d’augmenter la fréquence de transmission des résumés de passages aux urgences (RPU) des agences régionales de santé (ARS) vers l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

À partir du 1er février 2026, cette transmission sera effectuée au moins une fois par semaine, alors qu’elle était jusqu'à présent mensuelle ; une période transitoire de déploiement progressif selon les régions est prévue jusqu’au 1er mai 2026.

Cette évolution vise à permettre un suivi plus régulier, par le niveau national, de la situation des structures des urgences.

Il n’y a pas d’autres modifications dans le projet d’arrêté, en dehors de cette hausse de la fréquence de transmission des données vers l’ATIH.

Les ARS ont été, en mai 2025, informées par le département DATA de la DGOS de ce projet d’évolution. Les équipes de l’ATIH ont ensuite adressé, en juin 2025, une enquête à chaque ARS afin d’évaluer la faisabilité et les difficultés ainsi que le calendrier envisageable ; l’enquête a pu être complétée par des contacts pour préciser les réponses apportées par le terrain.

Des spécifications à destination des opérateurs techniques seront produites par l’ATIH en amont de la mise en œuvre.

1. Organisation générale du dispositif - rappel

La responsabilité de la transmission des RPU s’exerce à plusieurs niveaux. Chaque structure des urgences produit ses RPU et les transmet à son ARS. Cette dernière peut confier cette mission à l’Observatoire régional des urgences (ORU) ou à une structure apparentée.

Selon l’organisation mise en place, l’ARS, l’ORU ou une structure apparentée assure ensuite la consolidation et l’anonymisation des données, avant leur transmission à l’ATIH.

Pour rappel, un autre flux des RPU est adressé à Santé publique France (la présente instruction ne traite pas de ce second flux qui reste inchangé).

2. Modifications apportées aux remontées des RPU vers l’ATIH

Jusqu’à présent, les remontées des RPU doivent être transmises chaque mois, sous la responsabilité des ARS, vers l’ATIH.

L’objectif est désormais de disposer, au niveau national, au plus tard chaque mardi soir, des données exhaustives des RPU jusqu’à la semaine précédente pour l’ensemble des structures des urgences. Il est laissé la possibilité aux ARS qui remonteraient des flux quotidiens de poursuivre cette fréquence de remontée vers l’ATIH.

Ce changement n’affecte pas le circuit de remontée des données, qui continuera de mobiliser les mêmes acteurs et les mêmes canaux.

Le principe de transmission restera inchangé par rapport à la remontée mensuelle actuelle : chaque envoi sera cumulatif depuis le 1er janvier, annulant et remplaçant l’envoi précédent, avec l’ensemble des données de l’année civile en cours.

Concernant la date de transmission des RPU vers l’ATIH, l’objectif est de garantir une remontée suffisamment complète des données d’une semaine concernée, fin de semaine incluse. Aussi :

- Les RPU seront transmis à l’ATIH au plus tard dans les 48 heures après la fin de la semaine considérée ;
- La période des données ainsi remontées s’étendra du 1er janvier de l’année en cours au dimanche à 23h59 de la semaine considérée (données cumulatives de l’année civile en cours).

3. Interventions attendues des ARS 

• Dès à présent, mise en œuvre de l’augmentation de la fréquence des remontées de données vers l’ATIH : il revient aux ARS de s’assurer de la mise en œuvre des spécifications techniques de l’ATIH pour les données de leur région selon l’échéancier prévu dans l’arrêté ;
• En routine, supervision de la fréquence, de la qualité et de l’exhaustivité des données remontées vers l’ATIH : il est important que les ARS veillent à la qualité et à l’exhaustivité des données car celles-ci permettent de décrire l’activité des structures des urgences.

À cet effet, l’ATIH met à disposition de chaque ARS, sur sa plateforme Syrius, des tableaux analysant le volume de RPU remonté et l'exploitabilité des données pour chaque structure des urgences produisant des RPU. Il appartient aux ARS, ou à la structure avec laquelle elle a passé convention, de vérifier régulièrement ces indicateurs, et de mettre en œuvre les actions de correction en cas d’erreurs ou d’absence de données. Chaque établissement dispose également d’un accès à la plateforme, limité aux données qui le concernent.

4. Calendrier de mise en œuvre

La remontée hebdomadaire des RPU vers l’ATIH est attendue à partir du 1er février 2026, avec une période transitoire de déploiement progressif selon les régions. Il revient aux ARS de s’assurer de la mise en œuvre des spécifications techniques, dès leur diffusion par l’ATIH, afin de respecter ce calendrier.

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale par intérim,
Sophie BARON

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
Marie DAUDÉ

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Didier LEPELLETIER