Caisse nationale de l’assurance maladie

Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530377S

Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins.

Direction déléguée de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude.

Direction des risques professionnels.

Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue et abroge sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.

DIRECTION DÉLÉGUÉE À LA GESTION ET À L'ORGANISATION DES SOINS (DDGOS)
DIRECTION DES ASSURÉS (DAS)
DÉPARTEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES ASSURÉS (DPCA)

Mme Vanessa VITU
Décision du 1er août 2025

Délégation de signature est accordée, à compter du 1er juillet 2025, à Mme Vanessa VITU, adjointe au/à la responsable du Département de la prise en charge des assurés au sein de la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins - Direction des assurés (DDGOS/DAS/DPCA), pour signer :

• la correspondance courante émanant du Département de la prise en charge des assurés, à l'exclusion :

-  des circulaires, lettres réseau, enquêtes/questionnaires,

- des lettres qui, par nature, doivent être signées par le directeur général, la directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins ou par le directeur des assurés,

• les états de frais et pièces justificatives correspondant aux déplacements des membres des instances pour lesquels des accords d’indemnisation existent,

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT DES DROITS DES ASSURÉS ET DES PRESTATIONS DE SANTÉ (DDAPS)

Mme Nina VASSILIEFF
Décision du 1er août 2025

La délégation de signature accordée, par décision du 17 janvier 2025, à Mme Nina VASSILIEFF, responsable du Département de la réglementation au sein de la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins (DDGOS/DREGL), est abrogée au 30 juin 2025 au soir.

Délégation de signature est accordée, à compter du 1er juillet 2025, à Mme Nina VASSILIEFF, responsable du Département des droits des assurés et des prestations de santé au sein de la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins (DDGOS/DDAPS), pour signer :

• la correspondance courante émanant du Département des droits des assurés et des prestations de santé, à l’exclusion :

-  des circulaires, lettres réseau, enquêtes/questionnaires,

-  des lettres qui, par nature, doivent être signées par le directeur général ou par la directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins,

• les états de frais et pièces justificatives correspondant aux défraiements des membres des instances pour lesquels des accords d’indemnisation existent,

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées entrant dans le cadre des marchés relevant du Département des droits des assurés et des prestations de santé.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Alice BLANCHON
Décision du 1er août 2025

Délégation de signature est accordée, à compter du 1er juillet 2025, à Mme Alice BLANCHON, adjointe à la responsable du Département des droits des assurés et des prestations de santé au sein de la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins (DDGOS/DDAPS), pour signer :

• la correspondance courante émanant du Département des droits des assurés et des prestations de santé, à l’exclusion :

-  des circulaires, lettres réseau, enquêtes/questionnaires,

-  des lettres qui, par nature, doivent être signées par le directeur général ou par la directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins,

• les états de frais et pièces justificatives correspondant aux défraiements des membres des instances pour lesquels des accords d’indemnisation existent,

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées entrant dans le cadre des marchés relevant du Département des droits des assurés et des prestations de santé.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Francine SCHERPEREEL
Décision du 1er août 2025

La délégation de signature accordée à Mme Francine SCHERPEREEL, adjointe à la responsable du Département de la réglementation, par décision du 17 août 2020 est abrogée au 30 juin 2025 au soir.

En cas d’absence ou d’empêchement du/de la responsable du Département des droits des assurés et des prestations de santé, délégation de signature est accordée à Mme Francine SCHERPEREEL, adjointe à la responsable du Département des droits des assurés et des prestations de santé au sein de la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins (DDGOS/DDAPS) pour signer, à compter du 1er juillet 2025 :

• la correspondance courante émanant du Département des droits des assurés et des prestations de santé, à l’exclusion :

-  des circulaires, lettres réseau, enquêtes/questionnaires,

-  des lettres qui, par nature, doivent être signées par le directeur général ou par la directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins,

• les états de frais et pièces justificatives correspondant aux défraiements des membres des instances pour lesquels des accords d’indemnisation existent,

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées entrant dans le cadre des marchés relevant du Département des droits des assurés et des prestations de santé.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DÉLÉGUÉE DE L'AUDIT, DES FINANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE (DDAFF)
DIRECTION DE L’AUDIT ET VALIDATION DES COMPTES (DAV)

Mme Véronique POTHIER-PIGEON
Décision du 31 juillet 2025

La délégation de signature accordée par décision du 10 janvier 2023 à Mme Véronique POTHIER-PIGEON, responsable du Département de l'audit général, Direction déléguée de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude est abrogée au 31 avril 2025 au soir.

À compter du 1er mai 2025, délégation de signature est accordée à Mme Véronique POTHIER-PIGEON, directrice adjointe, directrice de l’audit et validation des comptes au sein de la Direction déléguée de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude (DDAFF/DAV), pour signer :

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Direction audit et validation des comptes.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant sa Direction, délégation de signature est accordée à Mme Véronique POTHIER-PIGEON, directrice adjointe, pour signer, à compter du 1er mai 2025 :

• les bons de commande d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d’un marché ou d’une convention auprès d’une centrale d’achat,

• les actes de gestion relatifs à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat sans limitation de seuil, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunités ou procès-verbaux du comité interne dédié du Département).

Les actes de gestion concernés s’entendent par opposition aux actes à caractère décisoire et comprennent notamment :

-  les notes d’opportunités inférieures ou égales à 50 000 € TTC,

-  les lettres d'invitation à soumissionner (ou de "consultation") ou à participer au dialogue (procédures restreintes),

-  les lettres de cadrage (dialogue compétitif),

-  les lettres d'invitation à remettre une offre finale (procédures négociées),

-  les demandes de compléments, précisions, clarifications, régularisations, adressées par la CNAM aux candidats ou soumissionnaires,

-  les renseignements complémentaires apportés par la CNAM sur le dossier de consultation,

-  les projets de rapport de présentation,

-  les réponses aux demandes des motifs de rejet par les soumissionnaires non retenus,

- les demandes des certificats et attestations pour la vérification des interdictions de soumissionner aux candidats retenus (procédure restreinte) ou à l'attributaire (procédure ouverte).

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DRP)
CABINET DU DIRECTEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS (CABDRP)

Mme Nadia DJALLAL
Décision du 22 juillet 2025

La délégation de signature accordée à Mme Nadia DJALLAL par décision du 18 juillet 2022 est abrogée au 5 avril 2025 au soir.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Fousia BESSAAD
Décision du 4 août 2025

La délégation de signature accordée à Mme Fousia BESSAAD, Cabinet du directeur des risques professionnels, DRP, par décision du 17 août 2020 est abrogée au 4 août 2025 au soir.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.