Caisse nationale de l’assurance maladie

Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530370S

Direction générale.
Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins.
Direction déléguée des systèmes d'information.
Secrétariat général.

Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue et abroge sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.

DIRECTION GÉNÉRALE (DIR)
MÉDECIN-CONSEIL NATIONAL (MCN)

Mme Geneviève MOTYKA
Décision du 30 juin 2025

La délégation de signature accordée à Mme Geneviève MOTYKA, nommée médecin conseil national par intérim au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie par décision du 28 août 2024 est abrogée au 30 avril 2025 au soir.

La délégation de signature accordée à Mme Geneviève MOTYKA, directrice de Cabinet du Médecin-Conseil National, CAB/MCN, par décision du 17 août 2020 est abrogée au 30 avril 2025 au soir.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Catherine GRENIER
Décision du 30 juin 2025

La délégation de signature accordée à Mme Catherine GRENIER, directrice des assurés, à la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins (DDGOS/DAS) par décision du 16 janvier 2023 est abrogée au 30 avril 2025 au soir.

À compter du 1er mai 2025, Mme Catherine GRENIER est nommée médecin conseil national au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie, (DIR/MCN).

Délégation de signature est accordée à Mme Catherine GRENIER, médecin conseil national, pour signer :

• la correspondance générale émanant des services de la Direction générale,

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les services de la Direction générale,

• les lettres-réseaux et enquêtes questionnaires en lien avec la politique de l’Assurance Maladie dans le domaine médical (sujets de santé publique, de pertinence des actes et des innovations thérapeutiques).

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant le Médecin-Conseil National, délégation de signature est accordée à Mme Catherine GRENIER, médecin conseil national, pour signer tout acte relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, à l’exception :

• des actes d’engagement des contrats dont le montant est supérieur à 10 millions € TTC ainsi que des actes attachés suivants :

-   actes de sous-traitance remis dès le stade des offres,

-   mises au point,

-   avenants.

• des conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, supérieurs à 10 millions € TTC,

• des avenants entrainant un dépassement par le contrat du seuil de 10 millions € TTC.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DÉLÉGUÉE À LA GESTION ET À L'ORGANISATION DES SOINS (DDGOS)
CABINET DE LA DIRECTION DÉLÉGUÉE À LA GESTION ET À L'ORGANISATION DES SOINS (CABDDGOS)

M. Artus de CORMIS
Décision du 30 juin 2025

La délégation de signature accordée à M. Artus de CORMIS, directeur de Cabinet de la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, à la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins par décision du 16 janvier 2023 est abrogée au 22 juin 2025 au soir.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS (DOS)
DÉPARTEMENT DES PROFESSIONS DE SANTÉ (DPROF)

M. Raphaël VEIL
Décision du 19 mai 2025

La délégation de signature accordée à M. Raphaël VEIL, adjoint à la responsable du Département de la prévention et de la promotion de la santé par décision du 13 mars 2023 est abrogée au 18 mai 2025 au soir.

À compter du 19 mai 2025, délégation de signature est accordée à M. Raphaël VEIL, adjoint au responsable du Département des professions de santé au sein de la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins - Direction de l'offre de soins (DDGOS/DOS/DPROF).

En cas d’absence ou d’empêchement du responsable du Département des professions de santé (DDGOS/DOS/DPROF), délégation de signature est accordée à M. Raphaël VEIL, adjoint au responsable du Département des professions de santé, pour signer :

• la correspondance courante émanant du Département des professions de santé, à l'exclusion :

-   des circulaires, lettres réseau, enquêtes/questionnaires,

-   des lettres qui, par nature, doivent être signées par le directeur général et par la directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins,

• les états de frais et pièces justificatives correspondant aux déplacements des membres des instances pour lesquels des accords d’indemnisation existent,

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné,

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, engagements, dégagements et pièces justificatives correspondantes, ainsi que toute pièce comptable concernant le Fonds des Actions Conventionnelles, allant jusqu’à 5 millions €, à l’exception des dotations allouées aux CPAM et CGSS au titre de l’indemnisation de la formation médicale continue des biologistes, sages-femmes et professions libérales.

• les ordres de dépenses, allant jusqu’à 5 millions €, et les pièces justificatives correspondantes, relatifs au développement professionnel continu financés sur le Fonds National de l’Assurance Maladie,

• les états exécutoires pris pour la récupération de créances relevant du Fonds des Actions Conventionnelles, allant jusqu’à 5 millions €,

• les attributions et notifications des dotations aux CPAM, CARSAT, CRAM d’Ile de France et CGSS, accordées dans le cadre du Fonds des Actions Conventionnelles,

• les délibérations des instances paritaires nationales prévues par les conventions en vigueur.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DÉLÉGUÉE DES SYSTÈMES D'INFORMATION (DDSI)
DIRECTION DES OPÉRATIONS ET DU SERVICE CLIENTS (DOSC)
DÉPARTEMENT INTÉGRATION APPLICATIVE (DIA)

Mme Virginie MORISOT
Décision du 10 juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, délégation de signature est accordée à Mme Virginie MORISOT, responsable du Département intégration applicative, au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction des opérations et du service clients (DDSI/DOSC/DIA), pour signer :

• la correspondance courante du Département intégration applicative,

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)
DIRECTION DE LA GESTION DES MOYENS ET DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (DGMET)
DÉPARTEMENT IMMOBILIER (DIM)
DIVISION MAINTENANCE ET TRAVAUX (DMT)

M. François-Xavier MASIULIS
Décision du 14 mai 2025

À compter du 1er mai 2025, délégation de signature est accordée à M. François-Xavier MASIULIS, manager opérationnel, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département immobilier - Division maintenance et travaux (SG/DGMET/DIM/DMT).

Délégation de signature est accordée à M. François-Xavier MASIULIS, manager opérationnel, au sein du SG/DGMET/DIM/DMT, pour signer :

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Division maintenance et travaux,

• la correspondance courante liée à la gestion de la Division maintenance et travaux.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIVISION LOGISTIQUE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (DLSE)

M. Vincent MIQUEY
Décision du 14 mai 2025

À compter du 1er mai 2025, délégation de signature est accordée à M. Vincent MIQUEY, manager opérationnel, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département immobilier - Division logistique, sécurité et environnement (SG/DGMET/DIM/DLSE).

Délégation de signature est accordée à M. Vincent MIQUEY, manager opérationnel, au sein du SG/DGMET/DIM/DLSE, pour signer :

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Division logistique, sécurité et environnement,

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente,

• la correspondance courante liée à la gestion de la Division logistique, sécurité et environnement.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC (DRHEP)
DÉPARTEMENT FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (DFDC)

M. Yves JOACHIM
Décision du 8 juillet 2025

La délégation de signature accordée à M. Yves JOACHIM, responsable du Département développement professionnel, SG/DRHEP, par décision du 17 août 2020 est abrogée au 30 juin 2025 au soir.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Dalila AKRA
Décision du 8 juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, délégation de signature est accordée à Mme Dalila AKRA, responsable du Département formation et développement des compétences, au sein du Secrétariat général - Direction des ressources humaines de l'établissement public (SG/DRHEP/DFDC), pour signer :

• la correspondance courante du Département formation et développement des compétences,

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné,

• le bon de commande d’un montant maximum de 20.000 € TTC, issus des marchés passés pour le Département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.