Caisse nationale de l’assurance maladie

Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : SFHX2630142S

Secrétariat général.

Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue et abroge sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)
DIRECTION DE LA GESTION DES MOYENS ET DE L'ENVIRONNEMENT
DE TRAVAIL (DGMET)
DÉPARTEMENT DES ACHATS (DDA)

Mme Jocelyne GUEZIOUILA
Décision du 11 mars 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Jocelyne GUEZIOUILA, SG/DGMET/DDA est abrogée au 31 décembre 2025 au soir.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT DE L'ADMINISTRATION DES SITES DÉCONCENTRÉS (DASD)

M. Miguel PROTAT DEFRANCE
Décision du 19 mars 2026

À compter du 1er avril 2026, délégation de signature est accordée à M. Miguel PROTAT DEFRANCE, gestionnaire des moyens généraux des sites, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés – site de Troyes (SG/DGMET/DASD), pour signer :

• les ordres de dépenses, ordres de recettes et ordres de reversement, engagements, dégagements et pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur les budgets de l’Établissement public de la Caisse nationale de l’assurance maladie et sur les autres fonds nationaux ainsi que des aides prévues au 9ème alinéa de l’article L. 221-1 du code de la sécurité sociale ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées dans son champ de responsabilité.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.