Caisse nationale de l’assurance maladie

Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : SFHX2630120S

Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins.
Secrétariat général.
Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue et abroge sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.

DIRECTION DÉLÉGUÉE À LA GESTION ET À L'ORGANISATION DES SOINS (DDGOS)
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS (DOS)
DÉPARTEMENT DES ACTES MÉDICAUX (DACT)

M. Mickaël BENZAQUI
Décision du 11 mars 2026

La délégation de signature accordée à M. Mickaël BENZAQUI, responsable du Département des actes médicaux, DDGOS/DOS par décision du 1er juillet 2023 est abrogée au 14 avril 2024 au soir.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)
MISSION CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (CABSG)

Mme Annie POUSSIN

Décision du 9 mars 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Annie POUSSIN, responsable du cabinet du secrétaire général, SG/CABSG est abrogée au 31 janvier 2026 au soir.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DE LA GESTION DES MOYENS ET DE L'ENVIRONNEMENT
DE TRAVAIL (DGMET)
MISSION SÉCURISATION BUDGÉTAIRE (MSB)

M. Frédéric BIGOT
Décision du 12 mars 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Frédéric BIGOT, gestionnaire des budgets au sein du Secrétariat général - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (SG/DBCSA) est abrogée au 31 août 2025 au soir.

Délégation de signature est accordée, à compter du 1er septembre 2025, à M. Frédéric BIGOT, gestionnaire des budgets au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Mission sécurisation budgétaire (SG/DGMET/MSB), pour : 

• inscrire l’ensemble des crédits budgétaires de l’Établissement public de la CNAM et de l’UNCAM ;
• saisir et valider les engagements provisionnels et les dégagements provisionnels de l’Établissement public de la CNAM et de l’UNCAM.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT IMMOBILIER (DIM)
DIVISION MAINTENANCE ET TRAVAUX (DMT)

M. Bruno SAMSON
Décision du 12 mars 2026

À compter du 1er janvier 2026, délégation de signature est accordée à M. Bruno SAMSON, manager opérationnel, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département immobilier - Division maintenance et travaux (SG/DGMET/DIM/DMT), pour signer : 

• la correspondance courante liée à la gestion de la Division maintenance et travaux ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Division maintenance et travaux.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT DE L'ADMINISTRATION DES SITES DÉCONCENTRÉS (DASD)

Mme Fanny LINGUET
Décision du 12 mars 2026 

À compter du 5 janvier 2026, délégation de signature est accordée à Mme Fanny LINGUET, responsable des moyens généraux, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés - site de Nantes (SG/DGMET/DASD), pour signer : 

• la correspondance courante liée à la gestion du site de NANTES, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : tutelles, corps de contrôle ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le site de Nantes ;
• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;
• les ordres de dépenses, titres de recette, ordre de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre du site de Nantes dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;
• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;
• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration de sous-traitants DC4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Véronique GODARD
Décision du 12 mars 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Véronique GODARD, coordonnateur technique, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD) est abrogée au 30 novembre 2025 au soir.

À compter du 1er décembre 2025, délégation de signature est accordée à Mme Véronique GODARD, responsable des moyens généraux, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés – site de Troyes (SG/DGMET/DASD), pour signer : 

• la correspondance courante liée à la gestion du site de Troyes, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : tutelles, corps de contrôle ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le site de Troyes ;
• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;
• les ordres de dépenses, titres de recette, ordre de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre du site de Troyes dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;
• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;
• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration de sous-traitants DC4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.