Caisse nationale de l’assurance maladie

Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : SFHX2630095S

Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins.
Direction déléguée de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude.
Secrétariat général.

Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.

DIRECTION DÉLEGUEE À LA GESTION ET À L'ORGANISATION DES SOINS (DDGOS)
DIRECTION DES ASSURÉS (DAS)
DÉPARTEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES ASSURÉS (DPCA)

Mme Vanessa VITU
Décision du 1er août 2025

La délégation de signature accordée par décision du 17 août 2020 à Mme Vanessa VITU, adjointe au responsable du Département de la prise en charge des assurés, est abrogée au 30 juin 2025 au soir.

Délégation de signature est accordée, à compter du 1er juillet 2025, à Mme Vanessa VITU, adjointe au/à la responsable du Département de la prise en charge des assurés au sein de la Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins - Direction des assurés (DDGOS/DAS/DPCA), pour signer : 

• la correspondance courante émanant du Département de la prise en charge des assurés, à l'exclusion :
  -  des circulaires, lettres réseau, enquêtes/questionnaires,
  -  des lettres qui, par nature, doivent être signées par le directeur général, la directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins ou par le directeur des assurés.
• les états de frais et pièces justificatives correspondant aux déplacements des membres des instances pour lesquels des accords d’indemnisation existent ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DÉLÉGUÉE DE L'AUDIT, DES FINANCES
ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE (DDAFF)

M. Pascal DESPLANCHES
Décision du 12 février 2026

À compter du 1er février 2026, délégation de signature est accordée à M. Pascal DESPLANCHES, sous-directeur - manager opérationnel, au sein de la Direction déléguée de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude (DDAFF), pour signer :

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées dans le cadre du Programme ABC -SINERGI.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)
MISSION CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (CABSG)

M. Jean-Baptiste LABADIE
Décision du 4 février 2026

Délégation de signature est accordée à M. Jean-Baptiste LABADIE, responsable de la Mission Cabinet du secrétaire général au sein du Secrétariat général, SG/CABSG, pour signer à compter du 5 janvier 2026 : 

• la correspondance courante émanant de la Mission Cabinet du secrétaire général ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Mission Cabinet du secrétaire général.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.