Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
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Caisse nationale de l’assurance maladie
Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
NOR : SFHX2530511S
Secrétariat général
Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)
DÉPARTEMENT CONTRÔLE INTERNE ET PILOTAGE (DCIP)
M. Joël DELEUZE
Décision du 26 août 2025
La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Joël DELEUZE, responsable de la Mission contrôle de gestion, (SG), sera abrogée au 31 août 2025 au soir.
À compter du 1er septembre 2025, délégation de signature est accordée à M. Joël DELEUZE, responsable du Département contrôle interne et pilotage au sein du Secrétariat général - Département contrôle interne et pilotage (SG/DCIP), pour signer :
- la correspondance courante émanant du Département contrôle interne et pilotage ;
- la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection Sociale - Solidarités.
Signé : Thomas FATÔME, directeur général.
Mme Corinne MIMINI
Décision du 26 août 2025
La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Corinne MIMINI, (SG), sera abrogée au 31 août 2025 au soir.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable du Département contrôle interne et pilotage, délégation de signature est accordée à Mme Corinne MIMINI, adjointe au responsable du Département contrôle interne et pilotage au sein du Secrétariat général - Département contrôle interne et pilotage (SG/DCIP), pour signer, à compter du 1er septembre 2025 :
- la correspondance courante émanant du Département contrôle interne et pilotage ;
- la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection Sociale - Solidarités.
Signé : Thomas FATÔME, directeur général.