Caisse nationale de l’assurance maladie

Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530322S

Secrétariat général.
Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)
DIRECTION DE LA GESTION DES MOYENS ET DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (DGMET)
DÉPARTEMENT DE L'ADMINISTRATION DES SITES DÉCONCENTRÉS (DASD)

Mme Angélique BANALES
Décision du 13 mai 2025

La délégation de signature accordée à Mme Angélique BANALES, SG/DGMET/DASD par décision du 17 août 2020 est abrogée.

À compter du 20 mars 2025, délégation de signature est accordée à Mme Angélique BANALES, coordonnateur technique, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD).

Délégation de signature est accordée à Mme Angélique BANALES, coordonnateur technique, au sein du SG/DGMET/DASD, pour signer : 

• la correspondance courante liée à la gestion du site de Bordeaux, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude et de la secrétaire générale, ou concernant les destinataires suivants : tutelles, corps de contrôle.
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le site de Bordeaux ;
• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;
• les ordres de dépenses, titres de recette, ordre de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre du site de Bordeaux dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;
• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;
• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration de sous-traitants DC4 (inférieurs ou égaux à 50 000€ TTC) dans le cadre d’un marché notifié.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Marie-Hélène RUPPERT
Décision du 16 avril 2025

La délégation de signature accordée à Mme Marie-Hélène RUPPERT, SG/DGMET/DASD par décision du 29 décembre 2022 est abrogée.

À compter du 20 mars 2025, délégation de signature est accordée à Mme Marie-Hélène RUPPERT, gestionnaire administratif, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD).

Délégation de signature est accordée à Mme Marie-Hélène RUPPERT, gestionnaire administratif, au sein du SG/DGMET/DASD, pour signer : 

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre des sites d’Angers, Nantes, Rennes et Quimper dans le respect des enveloppes budgétaires allouées ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les sites d’Angers, Nantes, Rennes et Quimper.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Véronique GODARD
Décision du 13 mai 2025

À compter du 12 mai 2025, délégation de signature est accordée à Mme Véronique GODARD, coordonnateur technique, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD).

Délégation de signature est accordée à Mme Véronique GODARD, coordonnateur technique, au sein du SG/DGMET/DASD, pour signer : 

• la correspondance courante liée à la gestion du site de Troyes, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude et de la secrétaire générale, ou concernant les destinataires suivants : tutelles, corps de contrôle ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le site de Troyes ;
• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;
• les ordres de dépenses, titres de recette, ordre de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre du site de Troyes dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;
• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;
• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration de sous-traitants DC4 (inférieurs ou égaux à 50 000€ TTC) dans le cadre d’un marché notifié.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Signé : Thomas FATÔME, directeur général.