Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Décision du 8 août 2025 désignant l’administrateur provisoire du Centre hospitalier de Laval

NOR : TSSH2530376S

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6143-3-1 ;

Vu la décision ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire relative au placement sous administration provisoire du Centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre 2025,

Décide :

Article 1er

Monsieur Hubert DE BEAUCHAMP, directeur d’hôpital, est désigné pour assurer l’administration provisoire du Centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre 2025 pour une durée de douze mois renouvelables.

Article 2

Pendant la période de l’administration provisoire, Monsieur Hubert DE BEAUCHAMP exerce les attributions de directeur du Centre hospitalier de Laval. Pendant cette même période, le conseil de surveillance de l’établissement conserve l’intégralité de ses prérogatives et le directoire de l’établissement est maintenu.

Article 3

La présente décision est notifiée à l’administrateur provisoire désigné. Elle est transmise pour information au président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Laval, au directeur du Centre hospitalier de Laval, ainsi qu’au directeur de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 8 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
Julie POUGHEON