Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision du 20 février 2026 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la Direction de la sécurité sociale

NOR : SFHS2630089S

Le directeur de la sécurité sociale,

Vu la décision du 28 février 2013 relative aux commissions locales de concertation de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville,

Décide :

Article 1er

La commission locale de concertation de la Direction de la sécurité sociale est composée de deux sections :

- une section représentant le personnel de la Direction de la sécurité sociale hors Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale,

- une section représentant le personnel de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, service à compétence nationale placé auprès de la Direction de la sécurité sociale.

Les deux sections peuvent se réunir en tant que de besoin en section commune.

Article 2

Les deux sections de la commission locale de concertation sont présidées par le directeur de la sécurité sociale qui peut déléguer cette présidence que ce soit pour la réunion de la section commune ou pour la réunion de chaque section.

Lors de chaque réunion de la commission, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les membres de la direction exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l’avis de la commission locale.

Article 3

Le président peut convoquer des experts, à la demande soit de la direction soit d’une ou de plusieurs organisations syndicales représentées à la commission, afin qu’ils soient entendus sur un point précis inscrit à l’ordre du jour.

Article 4

Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la Direction de la sécurité sociale (hors Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale) sont nommés membres titulaires représentants l’administration :

M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale,
Mme Delphine CHAMPETIER, cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Alexandre DELPORT, chef de la division des affaires générales,
M. Cyril PERIE, adjoint au chef de la division des affaires générales,
Mme Elodie BOESPFLUG, chargée de mission ressources humaines à la division des affaires générales.

Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont nommés membres titulaires représentants de l’administration :

M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale,
Mme Delphine CHAMPETIER, cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
Mme Mylène GIRARD, cheffe de de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale,
Mme Anne-Céline HENRAT, adjointe à la cheffe de de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale,
M. Alexandre DELPORT, chef de la division des affaires générales,
M. Cyril PERIE, adjoint au chef de la division des affaires générales,
Mme Claire LE CORGUILLE, chargée de mission ressources humaines à la division des affaires générales.

Article 5

Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la Direction de la sécurité sociale (hors Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale) sont nommés membres titulaires représentants du personnel et mandatés :

- par la CFDT (dans la limite de 4 membres) :
Pas de représentant désigné.

- par le SMAST CGT (dans la limite de 4 membres) :
Mme Jaspal DE OLIVEIRA GILL
M. Valentin BONCOURT
M. Jérémy FELLER

- par l’UNSA Santé-cohésion sociale (dans la limite de 2 membres) :
M. Guy JANSSEN

- par FO (dans la limite d’un membre) :
Pas de représentant désigné.

- par les organisations ne disposant pas d’élu au CSA administration centrale (dans la limite d’un membre chacun) :
Pas de représentant désigné.

Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont nommés membres titulaires représentants du personnel et mandatés :

- par la CFDT (dans la limite de 4 membres) :
M. Laurent HAURIE

- par le SMAST CGT (dans la limite de 4 membres) :
Pas de représentant désigné.

- par l’UNSA Santé-cohésion sociale (dans la limite de 2 membres) :
Mme Gaëlle POGNON
M. Sébastien REBILLARD

- par FO (dans la limite d’un membre) :
Pas de représentant désigné.

- par les organisations ne disposant pas d’élu au CSA administration centrale (dans la limite d’un membre chacun) :
Pas de représentant désigné.

Article 6

Sont abrogées les décisions antérieures portant création ou modification de la commission locale de concertation de la Direction de la sécurité sociale.

Article 7

La présente décision qui sera portée à la connaissance des agents de la Direction de la sécurité sociale ainsi qu’à celle des agents de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale -Solidarités.

Fait le 20 février 2026.

Le directeur de la sécurité sociale,
Pierre PRIBILE