Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 2 décembre 2025 mettant fin à la mission nationale relative au support « Vies de Famille »

NOR : SFHX2530625S

Le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 122-6, L. 223-1 et suivants, L. 224-1 et suivants, R. 223-1, R. 224-1 et suivants ;

Vu le décret du 27 octobre 2021 portant nomination de M. Nicolas GRIVEL en qualité de directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Vu la convention d’objectifs et de gestion de 2023-2027 signée entre l’État et la CNAF et approuvée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 4 juillet 2023,

Décide :

Article 1er

Il est mis fin à la mission nationale relative à la communication nationale et locale vers les allocataires par le biais du support d’information de la branche famille « Vies de famille », gérée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle, à compter du 31 décembre 2025.

Article 2

À compter du 1er janvier 2026, la mission nationale est reprise par la CNAF. Son pilotage est assuré par la Direction de la communication et des relations institutionnelles de la CNAF.

Chaque CAF demeure responsable de la conception de son encart départemental et de l’identification des points de distribution du support « Vies de famille » dans son département.

Article 3

Les droits et obligations afférents à la mission nationale gérée par la CAF de Meurthe-et-Moselle sont transférés à la CNAF au 1er janvier 2026.

Article 4

De manière transitoire, la CAF de Meurthe-et-Moselle continuera d’assurer la diffusion du support « Vies de famille », du 1er janvier 2026 jusqu’à l’expiration du marché conclu par celle-ci à cet effet, et des bons de commande passés dans ce cadre.

Article 5

La décision du 20 mai 2014 portant constitution du support national « Vies de famille » et portant mission nationale est abrogée et remplacée par la présente décision.

Article 6

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités, ainsi que sur le site internet www.caf.fr.

Fait le 2 décembre 2025.

Le directeur général,
Nicolas GRIVEL