CNAF ou Caisse nationale des allocations familiales

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530436K

BO du 16 septembre 2025
Décision du 25 août 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530435S

BO du 11 septembre 2025
Décision du 25 août 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530434S

BO du 11 septembre 2025
Décision du 25 août 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530433S

BO du 11 septembre 2025
Décision du 25 août 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530432S

BO du 11 septembre 2025