Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 15 mars 2026 portant retrait de l’agrément définitif d’un agent de contrôle, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : SFHX2630117S

Le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales,

Vu les articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, notamment son article 6 ;

Vu la demande du 9 mars 2026 présentée par Madame Anne UPRAVAN, directrice de la Caisse d'allocations familiales de l'Aisne ;

Vu la décision du 12 novembre 2024 de Monsieur Nicolas GRIVEL, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, portant délégation de signature à Monsieur Thomas DESMOULINS,

Décide :

L'agrément définitif, du 6 octobre 2015, de Monsieur Aurélien STEINER, agent de contrôle des prestations familiales, est retiré à effet du 3 mars 2026.

Fait le 15 mars 2026.

Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur du Département prévention, contrôles et lutte contre la fraude,
Thomas DESMOULINS