Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision du 1er décembre 2025 portant prorogation de la désignation de l’administrateur provisoire de l’établissement public de santé de Lomagne

NOR : SFHH2530545S

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-3-1 ;

Vu l’arrêté 2025-2897 du 26 mai 2025 de l’Agence régionale de santé d’Occitanie relatif au placement sous administration provisoire de l’établissement public de santé de Lomagne à compter du 4 juin 2025 pour une durée de six mois renouvelables ;

Vu la décision du 2 juin 2025 du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins désignant l’administrateur provisoire de l’établissement public de santé de Lomagne ;

Vu l’arrêté 2025-7314 du 24 novembre 2025 de l’Agence régionale de santé d’Occitanie relatif à la prorogation du placement sous administration provisoire de l’établissement public de santé de Lomagne jusqu’au 6 janvier 2026,

Décide :

Article 1er

Monsieur Pierre AURY, directeur d’hôpital, est renouvelé pour assurer la prorogation de l’administration provisoire de l’établissement public de santé de Lomagne jusqu’à la nomination d’un nouveau chef d’établissement soit jusqu’au 6 janvier 2026 inclus.

Article 2

Pendant cette période de prorogation de l’administration provisoire, Monsieur Pierre AURY continue d’exercer les attributions de directeur de l’établissement public de santé de Lomagne. Pendant cette même période, le conseil de surveillance de l’établissement conserve l’intégralité de ses prérogatives et le directoire de l’établissement demeure suspendu.

Article 3

La présente décision est notifiée à l’administrateur provisoire renouvelé. Elle est transmise pour information au président du conseil de surveillance de l’établissement public de santé de Lomagne, ainsi qu’au directeur de l’Agence régionale de santé d’Occitanie.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
Marie DAUDÉ