Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Avenant n° 3 du 1er juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 25 août 2021 pour le financement de l’application SIVA dans le cadre de la délégation des applications informatiques « Jeunesse et Sport » à la Direction du numérique

NOR : TSSZ2530343X

ENTRE

La Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA),
représentée par Yves BOERO, chef de service, adjoint au directeur,
désigné sous le terme de « délégant »,

ET

La Direction des sports (DS),
représentée par Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice,

ET

La Direction du numérique pour l’éducation (DNE)
représentée par François WOLF, chef de service, adjoint au directeur,

ET

La Direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (DNUM),
représentée par Anne JEANJEAN, directrice,
désignée sous le terme de « délégataire ».

Vu la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2021 des applications « Jeunesse et Sport » à la Direction du numérique conclue entre la DJEPVA, la DS, la DNE et la DNUM,

Vu l’avenant n° 1 du 23 juillet 2021 à la convention de délégation de gestion précitée,

Vu l'avenant n° 2 du 7 août 2024 à la convention de délégation de gestion précitée,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er

Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier les montants des moyens budgétaires et la liste des applications informatiques de la DJEPVA et de la DS confiés au délégataire (DNUM) dans le cadre de la délégation de gestion accordée pour le financement des prestations, commandées par le délégataire, relatives à ces applications dont la maîtrise d’œuvre opérationnelle est assurée par la DNE.

Article 2

Projets confiés au délégataire

L'article 2 de l’avenant du 7 août 2024, modifiant la liste des applications figurant à l’annexe 1 de la convention susvisée est modifié comme suit :

Pour l'exercice 2025, la liste des applications dans le champ de la convention est la suivante :

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche prend en charge la réversibilité de l’hébergement des applications mentionnées ci-dessus.
 

Article 3

Incidence financière

Le montant prévisionnel indicatif des moyens délégués au délégataire s'élève, pour l'exercice 2025, à 4 103 000 € en AE et CP, se répartissant comme suit :

Pour prendre en compte d’éventuelles augmentations des enveloppes de transferts, par la DJEPVA ou par la DS, le montant maximum de la délégation de gestion accordée au délégataire s'élève, pour l'exercice 2025, à 5 000 000 €.

Le montant de CP prévu au titre des EJ de 2024 basculés en 2025 est de 2 316 995 €.

Article 4

Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention de financement restent inchangées et applicables, tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

Fait le 1er juillet 2025.

Pour la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
Le chef de service, adjoint au directeur,
Yves BOERO

Pour la Direction des sports :
Le chef de service, adjoint à la directrice,
Jérôme FOURNIER

Pour la Direction du numérique pour l’éducation :
Le chef de service, adjoint au directeur,
François WOLF

Pour la Direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles :
La directrice,
Anne JEANJEAN

Copies :

- Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
- Monsieur le Directeur des finances, des achats et des services, par intérim, responsable du programme 155.