Autre Accord-cadre du 24 avril 2026 entre la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, le ministre de l’éducation nationale, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour le développement de la pratique sportive pour tous et le sport de haut niveau NOR : ARME2600640X BO du 2 juin 2026