Centre national de gestion

Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière

NOR : TSSN2530430A

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général de la fonction publique (partie législative) ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ;

Vu l’arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1er

En application de l’arrêté du 11 mars 2010 susvisé, la composition nominative de la commission d’accès au tour extérieur compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière est fixée comme suit :

Représentants titulaires

- Madame Marie Odile SAILLARD, représentant l’Inspection générale des affaires sociales, présidente ;
- Madame Sandrine PAUTOT et Monsieur Arnauld GAUTHIER, représentant la Direction générale de l’offre de soins ;
- Madame Chafika MENARD, représentant le Centre national de gestion ;
- Monsieur Frédéric MACABIAU et Madame Sandra FOVEZ, représentant le SYNCASS/CFDT ;
- Monsieur Damien FLOUREZ, représentant le SMPS/UNSA ;
- Madame Sylvie LARIVEN, représentant CH/FO.

Représentants suppléants

- Un représentant de l’Inspection générale des affaires sociales ;
- Deux représentants de la Direction générale de l’offre de soins ;
- Madame Nadia BOULHAROUF, représentant le Centre national de gestion ;
- Monsieur Lionel PAILHE et Madame Aurélie DANILO, représentant le SYNCASS/CFDT ;
- Monsieur Nicolas SALVI, représentant du Syndicat des managers publics de santé - Union nationale des syndicats autonomes (SMPS/UNSA) ;
- Madame Karine HAMELA, représentant CH/FO.

Article 2

L’arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 8 septembre 2025.

La directrice générale du Centre national de gestion,
Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD