Centre national de gestion

Arrêté du 29 avril 2026 portant inscription, au titre de l’année 2026, au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des directeurs des soins

NOR : SFHN2630167A

Le directeur général du Centre national de gestion,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6141-1 ;

Vu les articles L. 522-32 à L. 522-37 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1er

Les directeurs des soins de classe exceptionnelle ci-après sont inscrits, au titre de l’année 2026, sur la liste principale au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des directeurs des soins, comme suit :

Article 2

Les directeurs des soins de classe exceptionnelle ci-après sont inscrits, au titre de l’année 2026, sous réserve de la vacance des postes, sur la liste complémentaire au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des directeurs des soins, comme suit :

Article 3

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès de l’administration auteure de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 29 avril 2026.

Le directeur général du Centre national de gestion,
Frédéric PIGNY