Centre national de gestion

Arrêté du 23 février 2026 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

NOR : SFHN2630087A

Le directeur général du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;

Vu la délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences de celui-ci, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe TOUZY, chef du Département autorisations d'exercice, concours et coaching, et à Mme Florence GUIRAUD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des jurys, à l'exclusion de la passation des marchés.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du Département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et à M. Mathieu LE POITTEVIN, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires ou des jurys, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Séverine MASSON, cheffe du Département de gestion des praticiens et à Mme Chafika MENARD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés.

Article 5

Délégation est donnée à M. Alexandre FOURNIER, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions du secrétariat général ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT.

Délégation est également donnée à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du Bureau des ressources et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes relatifs à la comptabilité de l’ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l’exclusion de la passation des marchés publics d’un montant supérieur à 40 000 € hors taxes. De même, délégation est donnée à M. Jérôme BELLON à l’effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes relatifs à la comptabilité de l’ordonnateur, pour les dépenses et les recettes d’un montant inférieur à 3 000 € hors taxes, à l’exclusion de la passation des marchés publics.

Délégation est également donnée à Mme Céline FITOUSSI, cheffe du Bureau des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines ainsi que les dépenses et les recettes qui s’y rattachent, à l’exclusion des contrats de travail.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 23 février 2026.

Le directeur général,
Frédéric PIGNY