Centre national de gestion

Arrêté du 22 avril 2026 portant inscription au titre de l’année 2026 au tableau d’avancement complémentaire à la hors classe des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

NOR : SFHN2630216A

Le directeur général du Centre national de gestion,

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6141-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Article 1er

Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale ci-après sont inscrits au titre de l’année 2026 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe de ce corps :

Sont nommés au 01/01/2026 :

1. FLAMAND Gautier
2. JUGEAU Hélène
3. LUTRINGER Camille

Est nommé au 01/07/2026 :

4. CHAVANNE Pascal

Article 2

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès de l’administration auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 22 avril 2026.

Le directeur général du Centre national de gestion,
Frédéric PIGNY