Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission d’accès relative à l'établissement de liste d’aptitude prévue par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital
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SFHH2630388A.pdf (PDF - 118.46 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission d’accès relative à l'établissement de liste d’aptitude prévue par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital
NOR : SFHH2630388A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général de la fonction publique (partie législative) ;
Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu l’arrêté du 6 août 2026 fixant pour l’année 2026 les modalités d’accès au corps des directeurs d’hôpital par la voie de la liste d’aptitude,
Arrête :
Article 1er
En application de l’arrêté du 6 août 2026 susvisé, la composition nominative de la commission d’accès au corps des directeurs d’hôpital par la voie de la liste d’aptitude est fixée comme suit :
Représentants titulaires :
- Madame Marie Odile SAILLARD, représentant l’Inspection générale des affaires sociales, présidente ;
- Madame Sandrine PAUTOT et Monsieur Arnauld GAUTHIER, représentant la Direction générale de l’offre de soins ;
- Madame Chafika MENARD, représentant le Centre national de gestion ;
- Madame Aurélie DANILO et Monsieur Frédéric MACABIAU, représentant le SYNCASS/CFDT ;
- Monsieur Damien FLOUREZ, représentant le SMPS/UNSA ;
- Madame Sylvie LARIVEN, représentant le CH/FO.
Représentants suppléants :
- Un représentant de l’Inspection générale des affaires sociales ;
- Deux représentants de la Direction générale de l’offre de soins ;
- Madame Nadia BOULHAROUF, représentant le Centre national de gestion ;
- Monsieur Lionel PAILHE et Madame Sandra FOVEZ, représentant le SYNCASS/CFDT ;
- Monsieur Nicolas SALVI, représentant le SMPS/UNSA ;
- Madame Karine HAMELA, représentant le CH/FO.
Article 2
Le directeur général du Centre national de gestion est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités et mis en ligne sur le site Internet du Centre national de gestion.
Fait le 21 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
Romain BÉGUÉ