Note d’information n° DGS/SP4/2026/33 du 6 mars 2026 relative à l’enquête ponctuelle sur les actions relatives à la stratégie nationale de développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

Contexte

La stratégie de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes a été lancée par l’instruction interministérielle du 19 août 2022 ci-dessus référencée, impliquant 9 départements ministériels. Dans un souci de cohérence et d’égalité, les enfants et les jeunes doivent pouvoir développer leurs CPS dans l’ensemble de leurs milieux de vie (école, loisirs, sports, centres aérés, milieu culturel, enseignement agricole, milieu de l’insertion professionnelle, universités). Depuis 2022, les ARS sont fortement mobilisées pour animer le déploiement de la stratégie en sensibilisant leurs interlocuteurs via la mise en place des comités territoriaux CPS avec les partenaires (Direction générale de l’enseignement scolaire [DGESCO] pour le milieu de l’Éducation nationale, conseils départementaux, directions de la protection judiciaire de la jeunesse [DPJJ]/Aide sociale à l'enfance [ASE], Direction générale de l’enseignement et de la recherche [DGER] pour l’enseignement agricole, Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle [DGSIP] pour le milieu universitaire, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle [DGEFP] et directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités [DREETS, DRIEETS et DEETS] pour le milieu de l’insertion professionnelle, délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports [DRAJES] et Direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative [DJEPVA] pour le milieu extrascolaire, Direction des sports [DS] pour le milieu sportif).

Objectif

Cette enquête vise à mesurer la montée en charge de la stratégie mise en œuvre par les ARS, à établir un bilan de l’utilisation des crédits délégués aux ARS par réorientation du Fonds de lutte contre les addictions (FLCA) en fin d’année 2024 ainsi que l’éventuelle mobilisation d’autres crédits par les ARS et enfin à faire émerger les leviers et les freins dans le déploiement de la stratégie CPS.

Champ de l’enquête

Le questionnaire interroge :

• l’utilisation par les ARS des crédits délégués par l’arrêté du 29 novembre 2024 de réorientation du FLCA pour soutenir le déploiement de la stratégie CPS, ainsi que l’éventuel recours à des crédits complémentaires à ceux délégués par l’arrêté du 29 novembre 2024 susmentionné ;
• la volumétrie d’enfants et jeunes bénéficiaires des programmes CPS et interventions CPS, par tranche d’âge, en 2024 et en 2025 ;
• le nombre de programmes CPS et interventions CPS soutenus par les ARS via le FLCA et/ou éventuellement le Fonds d'intervention régional (FIR).
• la volumétrie de professionnels en position d’éducation formés aux CPS grâce au soutien des ARS.
• Les difficultés identifiées et leviers de déploiement dans la mise en œuvre de la stratégie CPS.

Modalités

• Le questionnaire est transmis via l’outil SOLEN ;
• Diffusion : directeurs généraux d’ARS aux personnes en charge de la stratégie de développement des CPS au sein des ARS ;
• Date limite de réponse : 17 avril 2026 ;
• Contact : Bureau de la santé mentale, DGS : DGS-SP4@sante.gouv.fr / ingrid.boinet@sante.gouv.fr.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
Sarah SAUNERON