Note d’information n° DGRINES/2026/137 du 23 septembre 2026 relative au lancement d’un appel à projets concernant l’élargissement des réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH)
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Note d’information n° DGRINES/2026/137 du 23 septembre 2026 relative au lancement d’un appel à projets concernant l’élargissement des réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)
| Référence | NOR : SFHI2624561N (numéro interne : 2026/137) |
| Date de signature | 23/09/2026 |
| Emetteur | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé (DGRINES) |
| Objet | Lancement d’un appel à projets concernant l’élargissement des réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) |
| Contacts utiles | Julie RICHARD Mél. : Julie.richard@sante.gouv.fr Yannis LOMBARDI |
| Nombre de pages et annexes | 3 pages + 2 annexes (6 pages) Annexe 1 – Critères de l’appel à projets « Élargissement des réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers » Annexe 2 – Dossier de candidature de l’appel à projets « Élargissement des réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers » |
| Résumé | Cette note d’information vise à lancer un appel à projets à destination des établissements de santé pour élargir ou regrouper des réseaux d’EDSH existants ou contribuer à la création de nouveaux afin d’étendre les besoins et périmètres couverts. L’utilisation secondaire des données des établissements de santé (recherche, pilotage interne, pilotage national) est essentielle pour améliorer le système de santé. Cet appel à projets s’inscrit dans le prolongement de l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers ». |
| Mention Outre-Mer | Ces dispositions s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. |
| Mots-clés | Entrepôts de données de santé ; Etablissements de santé ; Données de santé ; Utilisation secondaire ; Recherche ; Pilotage. |
| Classement thématique | Numérique en santé |
| Textes de référence | |
| Rediffusion locale | Établissements sanitaires |
| Inscrite pour information à l’ordre du jour du CNP du 11 septembre 2026 – N° 60 | |
| Publiée au BO | Oui |
1. Contexte
La transformation numérique du système de santé repose notamment sur la capacité à structurer, sécuriser et valoriser les données hospitalières. Les Entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) ont été soutenus par un investissement public de plus de 100 M€ depuis 2023 et ont démontré leur potentiel stratégique pour la recherche, le pilotage des politiques publiques et l’amélioration des parcours de soins.
L’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » a permis de récompenser 16 projets lauréats[1] qui fédèrent 31 Centres hospitaliers universitaires (CHU) et plus de 50 établissements ainsi que de poser les bases d’un réseau national structuré et cohérent. Néanmoins, la structuration des données de santé s’est massifiée depuis 2023. Par conséquent, il est proposé un financement supplémentaire en 2026 pour élargir ou regrouper des réseaux d’EDSH existants ou contribuer à la création de nouveaux afin d’étendre les besoins et périmètres couverts.
Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des travaux engagés par la DGRINES sur le financement pérenne des EDSH conformément à l’objectif n° 8.1 de la stratégie sur l’utilisation secondaire des données de santé[2].
2. Périmètre et objectifs
L’appel à projets se concentre sur trois volets de la constitution de réseaux d’EDSH :
Le rattachement d’un établissement de santé à un des réseaux existants lauréats du précédent AAP ;
La création d’un nouveau réseau d’EDSH ;
Le groupement de réseaux d’EDSH lauréats existants du précédent AAP.
L’objectif de cet appel à projets est de densifier les réseaux d’EDSH pour englober une plus grande partie des établissements de santé associés dans les conditions précisées en annexe 1.
3. Financement
L’appel à projets est doté d’un montant de 2,325 millions d’euros au titre de l’exercice 2026. Les crédits ont vocation à être délégués via la circulaire relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2026.
Chaque établissement retenu bénéficie d’un financement ponctuel non reconductible, sur la base d'un des volets précités (rattachement à un réseau existant, regroupement de réseaux existants ou création d'un nouveau réseau) allant de 100 000 à 1 000 000 €. Ce financement pourra couvrir les coûts techniques de rattachement des données à l’EDSH ainsi que les coûts RH associés à la coordination et au rattachement à un CSE du réseau. Les critères et les modalités de candidatures sont stipulés en annexe 1.
4. Calendrier
Les candidatures, conformément au modèle de l’annexe 2, doivent être transmises par les établissements de santé avant le 9 octobre 2026, avec une confirmation par la DGRINES des projets retenus au plus tard le 23 octobre 2026.
Les équipes de la DGRINES en lien avec la PDS se tiennent à disposition des porteurs pour les accompagner dans les projets. Le suivi des projets sera intégré dans la gouvernance globale des réseaux d’EDSH.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé,
David SAINATI