Note d’information n° DGOS/RI1/2025/90 du 2 juillet 2025 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour la campagne 2025-2026

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités
et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

L’introduction puis l'utilisation de technologies de santé[1] innovantes et pertinentes, favorables au suivi et à la prise en charge des patients dans leur parcours de santé, sont le résultat de recherches s'inscrivant dans un continuum structuré (cf. annexe I). Les cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé s’inscrivent dans la partie aval de ce continuum et couvrent la recherche appliquée aux soins et à l’offre de soins. Ils visent des projets de recherche dont le niveau de maturité technologique, ou TRL pour Technology Readiness Level[2], est compris entre les niveaux 4C et 9, inclus.

Ces projets de recherche concourent à la fois (i) au développement de technologies de santé nouvelles et innovantes, (ii) à l’interrogation de la pertinence de celles déjà mises en œuvre, notamment concernant leur efficacité ou leur efficience et (iii) à l’optimisation de l’organisation des soins et des parcours de santé.

Programmes de recherche ministériels et appels à projets correspondants

La recherche translationnelle évalue la transposabilité en recherche clinique d’un concept innovant identifié lors d’une recherche fondamentale ou interroge un tel concept identifié, par exemple de manière fortuite, en recherche clinique : elle définit le champ du programme de recherche translationnelle (PRT, cf. annexe III).

La recherche clinique évalue l’efficacité, la sécurité, la tolérance et la faisabilité des technologies de santé : elle définit le champ du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC, cf. annexe IV).

La recherche médico-économique évalue l’efficience des technologies de santé innovantes ou des parcours de santé : elle définit le champ du programme de recherche médico-économique (PRME, cf. annexe V).

La recherche organisationnelle évalue l’efficience des offreurs de soins et des dispositifs destinés à améliorer la qualité des soins et des pratiques : elle définit le champ du programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS, cf. annexe VI).

La recherche sur les pratiques et les organisations de soins mises en œuvre par les auxiliaires médicaux évalue leur sécurité, leur efficacité et leur efficience : elle définit le champ du programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP, cf. annexe VII).

Chaque programme de recherche se décline en un ou plusieurs appels à projets :

• Programme de recherche translationnelle en santé, PRT-S ;

• Programme de recherche translationnelle en cancérologie, PRT-K ;

• Programme de recherche clinique national, PHRC-N ;

• Programme de recherche clinique national en cancérologie, PHRC-K ;

• Programme de recherche clinique inter-régional, PHRC-I ;

• Programme de recherche médico-économique, y compris en cancérologie, PRME ;

• Programme de recherche sur la performance du système des soins, PREPS ;

• Programme de recherche infirmière et paramédicale, PHRIP.

La présente note précise la complémentarité de ces huit appels à projets pour faciliter l’orientation des candidats.

Le champ de ces appels à projets est précisé dans les annexes associées. Les projets de recherche dont le seul but vise à la constitution ou à l'entretien de cohortes ou de collections biologiques ne sont éligibles à aucun d’entre eux.

Priorités thématiques

L'ensemble des thématiques ou problématiques de santé que les porteurs souhaiteraient soumettre à candidature est éligible et bienvenue. En cela, les appels à projets de la présente note sont dits « blancs ».

Cependant, la prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux, constituent des enjeux majeurs. Pour cette raison, cinq thématiques sont considérées dans l'ensemble des appels à projets constitutifs de cette note comme prioritaires. Sont particulièrement attendus les projets portant sur :

• la santé mentale et la psychiatrie ;

• les différents types de prévention en santé ;

• la pédiatrie et la santé de l’enfant (intégrant la pédopsychiatrie) ;

• la santé des femmes (dont la ménopause) ;

• l’accompagnement et les soins palliatifs ainsi que la fin de vie.

Ces deux dernières constituent cette année deux nouvelles priorités thématiques.

Ces projets feront l'objet à ce titre d'une attention particulière dans le cadre du PHRC-N, du PHRC-I, du PREPS, du PRME et du PHRIP.

Les projets s’inscrivant dans une priorité ou un plan de santé publique gouvernemental pourront par ailleurs faire l’objet d’une attention particulière.

La recherche en soins primaires[3] qui constituait également une priorité de ces appels à projets est désormais traitée de façon ad hoc dans un appel à projets dédié depuis 2021 (ReSP-Ir).
La recherche dans le domaine des maladies infectieuses émergentes fait également l‘objet d’un traitement ad hoc dans un appel à projets dédié depuis 2022 (ReCH-MIE).

Mise en œuvre des appels à projets

Quatre des huit appels à projets ministériels concernés par cette note sont partenariaux.
La gestion des deux appels à projets en cancérologie (PRT-K et PHRC-K) est déléguée à l'Institut national du cancer (INCa), celle du PRT-S à l’Agence nationale de la recherche (ANR) et celle du PHRC-I aux groupements interrégionaux pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI). Pour ces appels à projets partenariaux, les projets retenus sont ensuite validés par le ministère chargé de la santé, sous réserve de leur conformité aux orientations définies dans la présente note.

Le calendrier et les modalités de sélection de ces appels à projets partenariaux sont disponibles, respectivement, sur les sites de l’INCa (https://www.cancer.fr/), de l’ANR (http://www.agence-nationale-recherche.fr) et sur ceux des GIRCI, ainsi que sur celui du ministère (Appels à projets - Ministère du travail, de la santé et des solidarités (sante.gouv.fr)).

Procédure de sélection des projets candidats

La modalité de sélection des projets en deux étapes s'applique à tous les appels à projets visés par la présente note.

Étape 1 : présélection ; les candidats soumettent des lettres d’intention selon le modèle présenté en annexe II, à l’exception du PRT pour lequel le modèle de lettre d’intention peut différer.

Etape 2 : sélection ; les candidats dont la lettre d’intention a été retenue lors de l’étape 1 soumettent un dossier complet comprenant leur projet. En fonction du type de plan expérimental choisi, ils pourront trouver des recommandations relatives à cette présentation sur le site Equator (http://www.equator-network.org/).

Les lettres d’intention soumises dans le cadre du PRME et du PREPS sont examinées lors de l’étape de présélection par un jury indépendant constitué de représentants des institutions publiques, dont le mandat est de juger de l’utilité et de la pertinence des questions soumises au regard des objectifs des politiques publiques et de l’aide à la décision.

Dans le cadre de la campagne 2025-2026, des membres du jury de sélection (étape 2) pourront être associés à l’expertise de présélection (étape 1) selon des modalités à préciser.

Les jurys de présélection des PRT, PHRC et PHRIP, ainsi que les jurys de sélection de l’ensemble des appels à projets de tous les programmes, suivent les principes de l’évaluation par les pairs.

Afin de favoriser une meilleure articulation avec les standards reconnus, les membres des jurys sont invités, lorsque cela est pertinent, à examiner les projets au regard des recommandations émises par les autorités de santé, notamment la Haute Autorité de santé (HAS).

Ces procédures sont précisées sur le site internet du ministère chargé de la santé : Les programmes de recherche financés par le ministère et leurs appels à projets (sante.gouv.fr).

Les lettres d’intention des PHRC-N, PHRIP, PREPS et PRME doivent être déposées sur la plateforme INNOVARC (INNOVARC (sante.gouv.fr) avant le :

9 décembre 2025 à 20h00

Pour toute question technique concernant le dépôt des dossiers au PHRC-N, au PHRIP, au PREPS ou au PRME, un formulaire de contact est à votre disposition sur la plateforme.

Ces modalités de soumission homogènes permettent, le cas échéant, un reclassement des lettres d'intention d'un appel à projets à l'autre, sans perte de temps pour les équipes candidates.

Conditions particulières d’éligibilité

Un projet antérieurement financé dans le cadre d’un des appels à projets visés par la présente note ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle demande de financement.

Une étude ancillaire à un projet déjà financé dans le cadre d’un des programmes de recherche visés par la présente note ou soumise à un des appels à projets est recevable à la condition expresse qu’elle fasse l’objet d’une soumission indépendante du projet de recherche principal.

Une même lettre d’intention ne peut pas être soumise la même année à plusieurs appels à projets pilotés par la DGOS ou en partenariat avec elle.

Ouverture au financement des projets européens

Les projets d'envergure internationale sont bienvenus. Dans ce cadre, l'expérience de l'investigateur coordonnateur concernant la conduite de recherches multicentriques sera d’autant plus prise en compte. Dans le cas des projets internationaux qui doivent être portés en totalité ou en partie par un investigateur coordonnateur français, les programmes de recherche pourront financer la partie française ainsi que les missions d’organisation, de surveillance et de coordination de la partie européenne du projet mais, le cas échéant, ne financeront aucune dépense hors Europe.

Suscitation

La présente note pourra être complétée au cours de l’année par des instructions dédiées, proposant des appels à projets ponctuels, dont l’objectif est de susciter des protocoles de recherche qui apportent une réponse à des questions spécifiques des pouvoirs publics en matière de soins et d’offre de soins.

Dépôt et portage des projets

Le dépôt et le portage d'un projet associent systématiquement, d’une part, un porteur individuel et, d’autre part, un établissement de santé[4], un groupement de coopération sanitaire (GCS)[5], une maison de santé[6] ou un centre de santé[7], coordonnateur du projet et gestionnaire de son financement.

Tout personnel appartenant à une des structures de soins énumérées ci-dessus peut porter un projet, sous réserve de l'engagement du responsable légal de cette structure.

Tout personnel appartenant à une des structures de soins énumérées ci-dessus peut solliciter une autre structure pour porter un projet, sous réserve de l'engagement conjoint des responsables légaux de la structure à laquelle il appartient et de la structure sollicitée.

Le portage d'un projet par un professionnel de santé libéral est possible, sous réserve (i) de conventionner avec un établissement de santé, un GCS, une maison ou un centre de santé coordonnateur pour la gestion des fonds qui seraient alloués au projet et (ii) du respect des règles relatives à la promotion de la recherche et à la gestion de son financement.

Financement des projets et gestion des fonds

Une grille budgétaire détaillant les financements nécessaires à la mise en œuvre du projet de recherche est exigée lors du dépôt des dossiers complets. Ce modèle et d’autres outils sont disponibles sur le site du ministère chargé de la santé : INNOVARC (sante.gouv.fr).

Les financements des projets sont alloués à la structure gestionnaire des fonds dans le cadre des circulaires budgétaires des établissements de santé. Ils sont notifiés à la structure gestionnaire des fonds par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) compétente.

Les crédits délégués sont destinés à l’usage exclusif de la structure gestionnaire des fonds.
Le reversement de tout ou partie de ces crédits à d’autres personnes morales ou physiques n'est donc pas autorisé, sauf (i) lorsque des crédits sont reversés à des réseaux d'investigateurs pour la mise en œuvre de missions d'investigations ou (ii) dans le cas où le prestataire ainsi sollicité met en œuvre des compétences que la structure gestionnaire des fonds ne possède pas. Dans ce cas :

• le reversement des crédits est motivé dans le dossier complet ;

• les tâches faisant l'objet de la prestation sont précisément décrites dans le dossier complet, notamment dans la grille budgétaire ;

• le respect strict des règles d’achat applicables au gestionnaire des fonds est observé.

L’association d'une personne morale ou physique à la conception et/ou à la réalisation d'un projet à titre non onéreux peut donner lieu à une valorisation en termes de publication ou de partage des droits de propriété intellectuelle. Dans cette hypothèse, les termes de l'accord portant sur la valorisation sont convenus entre le porteur de projet et le(s) partenaire(s) et doivent être indiqués dans le dossier complet.

Promotion d'un projet de recherche

Dans le cas des recherches impliquant la personne humaine, définies à l'article L. 1121-1 du Code de la santé publique, il appartient aux établissements de santé, aux GCS, aux maisons ou aux centres de santé d'assurer la promotion d'un projet retenu au titre des appels à projets faisant l'objet de la présente note.

Faisabilité des projets de recherche

Une attention particulière sera apportée à la justification de la faisabilité de l’étude. Lors de la constitution du dossier complet (étape 2 – sélection), il sera ainsi demandé une annexe spécifique. Ce document devra justifier de la faisabilité de l’étude, tant du point de vue des capacités d’inclusions que du point de vue organisationnel. Il pourra ainsi contenir les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter : éléments de justification du potentiel patient, description des circuits patients et des circuits des médicaments, comitologie envisagée, gestion du multiservice le cas échéant, services et partenaires impliqués dans la rédaction du protocole. Il pourra être inspiré du modèle de sustainability form demandé par le CTIS pour les projets qui s’y prêtent.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la faisabilité budgétaire du projet. Le budget devra être étayé et complété selon la trame de grille budgétaire disponible en ligne. Toute dépense non conventionnelle pourra être accompagnée d’un devis qui permettra de justifier de la faisabilité de celle-ci.

Impact environnemental de la recherche et transition écologique du système de santé

Il est souhaité de la part des candidats une description de la réflexion conduite sur la réduction de l’impact environnemental de leur projet de recherche et de sa construction (impact carbone, consommation de ressources, production de déchets, démarche de soins écoresponsables, transports, ressources informatiques …).

Il sera également attendu une mise en lumière des éventuels impacts du projet sur la transition écologique du système de santé[8].

Ces éléments seront attendus pour la phase des dossiers complets.

Modalités de suivi administratif et financier des projets de recherche

Le suivi des projets retenus s'appuie sur un découpage en phases de leur déroulement et conditionne leur financement, adapté à l’avancement de la recherche. La délégation de la tranche de financement pour la réalisation de la phase N+1 est ainsi fondée sur la production des éléments attestant la finalisation de la phase N.

Ces modalités sont précisées en annexe (cf. annexe VIII) et sur le site internet du ministère chargé de la santé : Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation - MERRI - Ministère du travail, de la santé et des solidarités (sante.gouv.fr).

Les dossiers complets doivent contenir une annexe indépendante précisant le planning prévisionnel des phases, cohérent avec les modalités de suivi par jalon détaillées dans l’annexe VIII.

Le suivi des projets financés depuis la campagne de sélection 2012 s’effectue via la plateforme SIRANo : https://sirano.sante.gouv.fr/. L’accès à la plateforme est nominatif et accordé sur demande des gestionnaires des établissements chargés de suivi à l’adresse dgos-sirano@sante.gouv.fr.

Le suivi des projets PHRC-N, PHRC-I, PRME, PREPS et PHRIP est assuré directement dans SIRANo par la DGOS. Le suivi des PRT-K et PHRC-K est réalisé par l'INCa et celui du PRT-S par l’ANR. Les modalités de suivi sont précisées en annexe (cf. annexe VIII).

Pour demeurer éligibles au financement accordé, les projets retenus doivent obligatoirement être inscrits sur le site ClinicalTrials.gov ou sur un registre équivalent (CTIS)[9]. Les données de ce registre devront être tenues à jour. En particulier, il est attendu le postage des résultats des études sur le registre choisi. Le « postage » consiste à rendre publics les résultats et est indépendant de la publication. Aujourd’hui, le faible taux de postage induit des biais dans la prise de décision (notamment, car les essais fructueux sont beaucoup plus postés et publiés que ceux qui n’ont pas fonctionné) et une sous-efficience de la recherche.

En cas de modifications du dossier initialement financé (notamment sur le protocole, le planning prévisionnel ou les objectifs d’inclusions), la DGOS pourra effectuer une révision de la grille budgétaire et modifier le montant des futurs versements du projet. Le financement peut être maintenu sous réserve que ce projet modifié permette de répondre à la question initialement posée. Ces modifications doivent être justifiées sur le plan scientifique et ne doivent pas entraîner une diminution du niveau de preuve de la réponse obtenue par rapport à celui escompté initialement. En particulier, toute modification des objectifs d’inclusions hors des bornes du coefficient d’attrition indiqué initialement devra être précisément justifiée et pourra faire l’objet d’une révision budgétaire. Ces révisions peuvent être effectuées pour tous les projets bénéficiant d’un financement DGOS.

Gouvernance et suivi scientifiques des projets de recherche

Il est créé un comité scientifique de suivi des projets issus des programmes de recherche ministériels, composé de pairs. Ce comité a pour mission d’aider, au plan scientifique, à l’instruction de toute question relative au suivi des projets financés.

Publications et communications

Les publications résultant des projets financés dans le cadre des appels à projets faisant l'objet de la présente note doivent clairement identifier l’établissement de santé, le GCS, la maison ou le centre de santé coordonnateur et doivent obligatoirement porter la mention : « This study was supported by a grant from the French Ministry of Health (acronyme du programme, année du programme, n° d’enregistrement : exemple PHRC 2025 XXXX ou PREPS 2025 XXXX ou PRTS 2025 …) ». De plus, toute action de communication faisant référence à un projet financé dans le cadre des appels à projets faisant l'objet de la présente note doit mentionner le nom du programme ainsi que le soutien du ministère chargé de la santé.

S’agissant de projets financés par des dotations d’État, les publications devront respecter les dispositions encourageant la science ouverte, prévues par l’article 30 de la Loi pour une République numérique[10].

Pour les ministres et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
Clotilde DURAND

[1] Technologie de santé : intervention pouvant servir à la promotion de la santé, à la prévention, au diagnostic ou au traitement d’une maladie aiguë ou chronique, ou encore à des fins de réadaptation. Les technologies de la santé comprennent les produits pharmaceutiques, les dispositifs, les interventions et les systèmes organisationnels utilisés dans les soins de santé, cf. The International Network of Agencies for Health Technology Assessment (inahta.org).

[2] https://www.medicalcountermeasures.gov/trl/integrated-trls/.

[3] Les soins primaires englobent les notions de premier recours, d’accessibilité, de coordination, de continuité et de permanence des soins. Les soins primaires constituent la porte d’entrée dans le système qui fournit des soins de proximité, intégrés, continus, accessibles à toute la population, et qui coordonne et intègre des services nécessaires à d’autres niveaux de soins. S’ils sont le premier contact des patients avec le système de soins, les soins primaires sont également structurants pour la suite du parcours du patient au sein du système de santé.

[4] définis aux articles L. 6111-1 et suivants, L. 6141-1 et suivants et L. 6161-1 et suivants du Code de la santé publique.

[5] définis aux articles L. 6133-1 à -8 du Code de la santé publique.

[6] définies à l’article L. 6323-3 du Code de la santé publique.

[7] définis à l’article L. 6323-1 du Code de la santé publique.

[8] Feuille de route Planification écologique du système de santé (dp_pess.pdf).

[9] https://www.who.int/clinical-trials-registry-platform/network/primary-registries.

Important : le registre choisi devra comporter une fonction de suivi, ou audit trail, publique, des données modifiées.

[10] Article 30 - Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique - Légifrance (legifrance.gouv.fr).