Note d’information n° DGCS/3A/2026/121 du 12 août 2026 relative à la remontée d’informations sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HT-SH)
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Note d’information n° DGCS/3A/2026/121 du 12 août 2026 relative à la remontée d’informations sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HT-SH)
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie
et des personnes handicapées
La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé,
des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)
| Référence | NOR : SFHA2621076N (numéro interne : 2026/121) |
| Date de signature | 12/08/2026 |
| Emetteurs | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) |
| Objet | Remontée d’informations sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HT-SH). |
| Contact utile | Sous-direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Bureau de la prévention de la perte d’autonomie et du parcours de vie des personnes âgées (SD3A) Antoine LABRIERE Mél. : DGCS-SD3A@social.gouv.fr |
| Nombre de pages et annexes | 3 pages + 2 annexes (11 pages) Annexe 1 : Enquête 2026 relative au dispositif d’hébergement temporaire pour personnes âgées sortant d’hospitalisation ou en cas de carence de l’aidant Annexe 2 : Note de procédure technique relative à l’organisation de l’enquête sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (Année civile de référence : 2025) |
| Résumé | La présente note d’information vise à présenter les objectifs et les axes de l’enquête 2026 relative à l’activité du dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation de l’année 2025. |
| Mention Outre-mer | Ces dispositions s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. |
| Mots-clés | Hébergement temporaire (HT) ; sortie d’hospitalisation (SH) ; personnes âgées (PA) ; enquête ; activité. |
| Classement thématique | Personnes âgées |
| Textes de référence | - Note d’information n° DGCS/SD3A/2024/105 du - Note d’information du 10 octobre 2025 relative aux enquêtes réalisées par les directions de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales auprès des agences régionales de santé au cours du second semestre de l’année 2025. |
| Rediffusion locale | Etablissements et services médico-sociaux (ESMS) porteurs de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HT-SH) et conseils départementaux. |
| Inscrite pour information à l’ordre du jour du CNP du 10 juillet 2026 - N° 51 | |
| Publiée au BO | Oui |
I. Contexte et enjeux
Le vieillissement de la population française constitue un enjeu majeur pour l’organisation du système de santé et de l’accompagnement médico-social. Les personnes âgées de 60 ans et plus sont aujourd’hui 15 millions et seront 20 millions en 2030, puis près de 24 millions en 2060. Le nombre des personnes âgées de plus de 85 ans passera quant à lui de 1,4 million aujourd’hui à 5 millions à horizon 2060.
Parallèlement, le recours à l’hospitalisation augmente fortement avec l’âge. Les personnes âgées représentent une part importante des patients hospitalisés, avec des séjours souvent associés à des risques de perte d’autonomie et de rupture de parcours. La sortie d’hospitalisation constitue ainsi un moment critique nécessitant une organisation adaptée afin de favoriser le retour à domicile dans des conditions sécurisées.
Dans ce contexte, il est impératif de renforcer les réponses décloisonnées entre les secteurs sanitaire, médico-social et ambulatoire, conformément aux orientations nationales visant à fluidifier les parcours et à prévenir les réhospitalisations évitables.
Le dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HT-SH) s’inscrit dans cette perspective. Il a pour finalité de sécuriser les sorties d’hospitalisation des personnes âgées en perte d’autonomie, en proposant, à l’issue d’un passage aux urgences ou d’une hospitalisation, un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours pour des personnes ne relevant plus de soins hospitaliers. Cet accueil doit permettre soit un retour à domicile dans des conditions adaptées et sécurisées, soit la préparation d’une orientation vers une structure d’accueil plus pérenne.
La note d’information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation fixe les orientations nationales relatives au dispositif HT-SH et se substitue aux éléments de cadrage antérieurs datant de 2019. Ce cadre actualisé précise les objectifs du dispositif, les profils des bénéficiaires ainsi que les modalités de mise en œuvre, de fonctionnement et de financement, et vise à garantir une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire.
Le déploiement et la montée en charge du dispositif HT-SH constituent, à ce titre, un levier prioritaire pour accompagner les transformations du système de santé et répondre aux enjeux liés au vieillissement de la population.
II. Objectifs et grands axes de cette remontée d’information
La note d’information du 10 octobre 2025 relative aux enquêtes réalisées par les directions de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales auprès des agences régionales de santé (ARS) au cours du second semestre de l’année 2025 prévoit, dans son annexe 3, la réalisation d’une enquête relative à l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation.
Cette remontée de données et d’indicateurs est destinée à assurer le suivi de l’activité de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation dans la perspective de favoriser une harmonisation d’éléments sur les modalités d’organisation des missions.
Les données et indicateurs recueillis sur les établissements porteurs d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation portent sur les thématiques suivantes :
- Identification des établissements porteurs ;
- Fonctionnement ;
- Structure d’origine des usagers et orientation ;
- Financement ;
- Activité ;
- Partenariats.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a identifié un certain nombre de données et d’indicateurs à transmettre par chacune des ARS pour l’ensemble des établissements porteurs du dispositif d’HT-SH en activité en 2025 (annexe 1).
Cette collecte de données et indicateurs est réalisée avec l’outil d’enquête « SOLEN » conformément à la note de procédure technique (annexe 2).
Mes services restent à votre disposition pour toute question l’adresse suivante : DGCS-SD3A@social.gouv.fr.
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
Jean-Benoît DUJOL