Instruction n° DGS/MVI/DGCS/SD3/2025/98 du 17 juillet 2025 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et contre les infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des jeunes en situation de handicap de11 à 14 ans à partir de la rentrée scolaire 2025-2026

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités
et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités
et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

Cette instruction précise les modalités organisationnelles et de suivi de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et contre les infections invasives à méningocoques ACWY (MenACWY) des jeunes de 11 à 14 ans accueillis, en internat ou externat, en établissement médico-social du champ du handicap relevant du 2° de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle précise le cadre organisationnel et les modalités de suivi de cette campagne de vaccination.

L’engagement de tous sera recherché pour poursuivre l’amélioration de la couverture vaccinale.

I- Les ESMS concernés par la campagne de vaccination

Il est rappelé que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des jeunes de 11 à 14 ans en situation de handicap mentionnés au 2° de l’article L. 312-1 du CASF concernés par la campagne de vaccination contre les infections à HPV et contre les infections invasives à MenACWY sont : les instituts médico-éducatifs (IME), les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés, les institut thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), les instituts d'éducation motrice, les instituts pour déficients visuels ou auditifs, les instituts d'éducation sensorielle sourds/aveugles, les foyers d’hébergement enfants et adolescents handicapés.

Les SESSAD (services d'éducation spéciale et de soins à domicile), les CAMSP (centres d’action médico-sociale précoce) et les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques) ne sont pas concernés par cette instruction.

Les élèves scolarisés à temps partiel au collège et en ESMS pourront être vaccinés dans les deux lieux à leur convenance.

II- Mise en place de la gouvernance et pilotage

Sur le plan national
Le comité national de pilotage de la campagne de vaccination contre les HPV au collège sera élargi à un ou plusieurs représentant(s) de la Direction générale de la cohésion sociale.

Sur le plan régional
La campagne de vaccination sera pilotée par les agences régionales de santé. Elles ont pour rôle de coordonner le projet, de suivre le déploiement et enfin d’évaluer globalement la campagne de vaccination au niveau régional.

III- Organisation de la campagne de vaccination dans les ESMS

1) Déroulement de la campagne

La vaccination contre les infections à HPV est répartie sur deux années consécutives en respectant un délai maximum de 13 mois entre les deux doses. La vaccination contre les infections invasives à MenACWY, qui nécessite une dose unique, peut être réalisée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. La co-administration des deux vaccinations (méningocoques ACWY et HPV) est possible lors d’une même séance de vaccination.

Différentes spécialités commerciales sont recommandées pour la vaccination contre les infections invasives à MenACWY pour les jeunes de 11-14 ans. Seules les spécialités commerciales remboursées par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) peuvent être utilisées dans le cadre de cette campagne. Le choix de la spécialité commerciale est laissé à l’appréciation du responsable médical de l’équipe de vaccination.

Cette campagne représente, par ailleurs, une opportunité d’améliorer la couverture vaccinale des autres vaccinations dans cette tranche d’âge. Ainsi, il peut être proposé également aux familles de réaliser les autres vaccinations de l’enfant et de l’adolescent (rougeole-oreillons-rubéole -ROR, diphtérie-tétanos-poliomyélite -DTP, coqueluche, Hépatite B) ou a minima de signaler, par exemple dans le carnet de santé, les autres vaccinations à mettre à jour le cas échéant. Le rattrapage des autres vaccinations dans cette tranche d’âge est fortement recommandé mais reste une option facultative laissée à l’appréciation de chaque ARS et établissement.

Il est rappelé que la vaccination relève d’une démarche volontaire pour les jeunes et pour leurs parents ou représentants légaux. Ainsi, lorsqu’une opération de vaccination est programmée dans l’établissement que fréquente leur enfant, les parents ou représentants légaux demeurent libres de ne pas accepter cette vaccination ou de l’emmener se faire vacciner en ville, chez le professionnel de santé de leur choix.

2) Autorisation parentale

Les vaccinations contre les infections à HPV et contre les infections invasives à MenACWY sont recommandées, et non obligatoires. Dès lors, l’autorisation des deux parents ou celle du représentant légal du jeune est indispensable[1].

Elle doit être recueillie au préalable au moyen des formulaires en annexes 1, 2 ,3 et 4.

- Deux formulaires pour la vaccination contre les infections HPV et contre les infections invasives à MenACWY selon la structure vaccinatrice (centre de vaccination ou ESMS) ;
- Deux formulaires pour les autres vaccinations (vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche et/ou la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole et/ou la vaccination contre l’hépatite B) selon la structure vaccinatrice (centre de vaccination ou ESMS).

Ces formulaires peuvent être renseignés par voie papier ou par voie dématérialisée.

Les vaccins contre les infections à HPV et les infections invasives à MenACWY administrés dans le cadre de cette campagne sont intégralement remboursés par l’Assurance maladie obligatoire. Les centres de vaccination et les ESMS procèderont aux demandes de remboursement de vaccin via le téléservice dédié à cette campagne et déployé par l’Assurance maladie pour la campagne de vaccination contre les HPV en 2024-2025.

Un flyer d’information sur la vaccination contre les infections à méningocoque ACWY (annexe 5) développé par Santé publique France (SpF) sera intégré dans le kit d’information (cf. point IV).

Une fiche de surveillance spécifique à cette vaccination, élaborée par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et destinée aux vaccinateurs, sera fournie à la rentrée scolaire.

Par ailleurs, comme pour la vaccination contre les HPV, l’ANSM mettra également en place, à partir de septembre 2025, une surveillance renforcée des effets indésirables de la vaccination contre les méningocoques ACWY, chez les jeunes de 11 à 14 ans.

3) Préparation de la campagne de vaccination

Il conviendra d’informer les parents ou les représentants légaux de l’organisation de cette campagne, notamment en adressant le courrier du ministère par voie papier ou par voie dématérialisée (annexe 6) et autres documents d’information disponibles (notamment sur le site de l’Institut national du cancer[2] -INCa), de vaccination info service[3] et de l’ANSM[4]).

Afin de renforcer la sensibilisation des parents ou des représentants légaux et de s’assurer d’éventuelles contre-indications, les ESMS peuvent informer du lancement de la campagne les professionnels de santé avec lesquels ils ont des partenariats.

Il sera utile d’organiser au sein de l’établissement une instance de pilotage pour organiser la campagne de vaccination associant l’ensemble des personnels concernés (directeur, médecin coordonnateur ou autre médecin référent, cadre de santé ou infirmier de coordination -IDEC, coordonnateur administratif), et de prévoir l’information des instances de gouvernance et des autorités de tutelle de l’ESMS de l’organisation de cette campagne et des critères d’accès à la vaccination.

Des séances d’information et de sensibilisation à la vaccination des jeunes concernés seront organisées au sein de l’établissement incluant, en fonction des besoins des jeunes, une préparation aux séances de vaccination. Les parents ou représentants légaux peuvent être conviés à ces séances.

4) Organisation des séances de vaccination

L’équipe de vaccination doit comprendre un responsable médical qui peut être un médecin ou une sage-femme. Les séances de vaccinations seront réalisées durant le temps d’accompagnement dans l’ESMS, en première intention par les équipes de l’ESMS.

En cas d’impossibilité d’organiser les séances de vaccination avec les professionnels médicaux et paramédicaux de l’établissement, l’ESMS pourra se rapprocher de l’ARS pour mobiliser une équipe d’une structure de vaccination habilitée par l’ARS. Le cas échéant, la structure vaccinatrice ou l’ESMS pourront recourir à des vacations de médecins et autres professionnels de santé habilités à prescrire et administrer des vaccins dans le cadre de cette campagne, notamment libéraux.

La séance de vaccination est sous la responsabilité médicale de l’équipe de vaccination et comprendra la consultation du carnet de santé, un entretien pré-vaccinal[5] et l’administration du vaccin dans un environnement rassurant.

Dans la mesure du possible, un rappel sera envoyé dans les jours précédents et la veille de la séance de vaccination aux parents ou représentants légaux afin qu’ils pensent à donner le carnet de santé à leurs jeunes. Une photocopie ou une photographie intégrale du carnet dans sa dernière mise à jour peuvent être des alternatives à sa présentation le jour de la vaccination.

Avant chaque vaccination, des questions seront posées aux jeunes. Au regard des spécificités de certaines situations de handicap, le jeune pourra être accompagné par l’un de ses parents ou représentants légaux notamment pour ceux qui n’ont pas la capacité de répondre aux questions de l’équipe médicale.

Les modalités de surveillance post-vaccinale (vaccination contre les infections à HPV, vaccination contre les infections invasives à MenACWY et autres vaccinations éventuelles), sont les suivantes :

- Après la ou les injection(s), une surveillance de 15 minutes est assurée.
- Les jeunes vaccinés sont installés en position allongée ou semi-assise, idéalement dans la même salle, séparés par des paravents ou tout autre dispositif garantissant l’intimité de l’espace de vaccination, ou dans une salle située à proximité immédiate de la zone de vaccination pour permettre à l’équipe mobile de vaccination d’intervenir rapidement en cas de repérage de signes inquiétants par les surveillants.
- Le nombre de professionnels assurant cette surveillance doit prendre en compte les spécificités des situations de handicap et des besoins d’accompagnement des jeunes bénéficiaires de la séance de vaccination. À cet effet, l’équipe de vaccination qui assure cette surveillance peut être complétée par des professionnels de l’ESMS.
- Au regard des spécificités de certains types de handicap, lorsque la position allongée ou semi-assise au sol ne peut pas être réalisée, des dispositions doivent être prises pour limiter tout risque de chute en cas de malaise ou de syncope, effet secondaire possible, toutefois peu fréquent (cf. précision sur le site de l’ANSM[6]).

5) Prise en charge de la vaccination

Conformément au 29° de l’article L. 160-14 du Code de la sécurité sociale, le vaccin contre les HPV et les vaccins contre les infections invasives à MenACWY administrés dans le cadre de la campagne en ESMS sont remboursés à 100 % par l’Assurance maladie. Les autres vaccins seront pris en charge dans le cadre des procédures habituelles, le ticket modérateur restant à la charge de l’ESMS ou du centre de vaccination.

Les demandes de remboursement à 100 % du vaccin sont effectuées via le téléservice dédié à cette campagne et déployé par l’Assurance maladie.

- Si l’ESMS est adossé à une pharmacie à usage intérieur, il peut se fournir auprès de cette pharmacie. Le professionnel de santé de l’ESMS procède aux remboursements de vaccins via le téléservice de l’Assurance maladie. Dans cette hypothèse, l’ESMS signe une convention avec la CPAM de son territoire dont le modèle sera fourni ultérieurement.
- Si l’ESMS n’est pas adossé à une pharmacie à usage intérieur, il peut se fournir, en lien avec l’ARS, auprès d’un centre de vaccination de son territoire. Le professionnel de santé du centre de vaccination procède aux remboursements de vaccins via le téléservice de l’Assurance maladie.

Les vaccins qui seraient achetés en officine par l’ESMS ne peuvent pas être remboursés via le téléservice mis en place par l’Assurance maladie.

Comme pour les centres de vaccinations, l’ESMS pourra faire appel à des professionnels de santé pour venir en renfort lors des campagnes de vaccination. Ces professionnels de santé seront rémunérés par la CNAM, sous forme de vacations, conformément aux dispositions de l’article L. 162-38-1 du Code de la sécurité sociale.

L’ESMS devra, au préalable, signer une convention avec la CPAM de son territoire.

6) Traçabilité de la vaccination

Toutes les vaccinations (date, lieu, nom du vaccin, numéro de lot) seront tracées conformément aux bonnes pratiques dans les carnets de santé ou carnets de vaccination des jeunes, ainsi que dans le dossier usager informatisé (DUI). Il est recommandé d’intégrer ces vaccinations dans le carnet de vaccination électronique au sein de l’espace numérique en santé « Mon espace santé »[7].

Si le jeune a été vacciné sans son carnet de santé, une attestation de vaccination comprenant les informations mentionnées ci-dessus (date, lieu, nom du vaccin, numéro de lot) lui sera remise.

7) Suivi des effets indésirables

Comme pour toutes vaccinations, il est demandé aux professionnels vaccinateurs et aux parents ou représentants légaux de signaler sans délai tout évènement indésirable survenu après cette vaccination sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables[8].

Le suivi des signalements des effets indésirables en lien avec cette campagne est assuré au niveau national par l’ANSM, qui produira également un bilan spécifique dans le cadre de cette campagne.

8) Suivi et évaluation de la campagne de vaccination

Le suivi national de la campagne est effectué par SpF à partir des données de remboursement de vaccins. Il est important de sensibiliser les centres de vaccination sur la nécessité de transmettre de façon régulière et rapide le nombre de vaccins administrés à l’Assurance maladie via le téléservice dédié à la campagne, permettant une facturation et un suivi individuels dans le circuit de droit commun.

L’impact de la campagne sera évalué par les couvertures vaccinales HPV et MenACWY dans la population générale des 11-14 ans.

Au plan régional, les ARS ont accès à des données agrégées sur le sexe et sur le nombre de doses transmises par les ESMS ou les centres de vaccination.

IV- La communication nationale et l’information des parents ou des représentant légaux et des jeunes

Une campagne nationale de promotion de la vaccination contre les HPV pilotée par l’INCa est diffusée sur différents supports (presse, digital, radio-TV, médias sociaux…) avec un temps fort à la fin de l’année afin de correspondre au calendrier de cette campagne de vaccination.

L’INCa produit également des ressources et un kit d’outils d’information (affiches, questions/ réponses, quizz, document en facile à lire et comprendre -FALC…) visant à faciliter l’adhésion des parents ou représentants légaux et des jeunes à cette vaccination. Ces éléments d’information et ces outils d’information sont disponibles sur le site de l’INCa[9].

L’ensemble de ces outils génériques pourra être utilisé au sein des ESMS qui pourront également consulter les supports de la société COACTIS (Santé BD)[10].

Des ressources et des outils de sensibilisation sous format numérique seront également mis à disposition pour répondre aux questions des jeunes et de leurs parents ou représentants légaux et favoriser leur adhésion.

L’information des parents, des représentants légaux le cas échéant, et des jeunes est essentielle pour l’adhésion et le succès de cette vaccination. Un premier courrier d’information signé par le ministère sera transmis aux parents ou représentants légaux par les ESMS (annexe 6).

V- La gestion des données à caractère personnel

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire d’autorisation parentale à la vaccination sont utilisées par les centres de vaccination désignés par les ARS et les ESMS afin d’identifier les jeunes à vacciner, de s’assurer du respect des conditions de ces deux vaccinations (notamment de l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale) et d’organiser et de piloter, chacun pour ce qui le concerne, la campagne au niveau local. Ces autorisations parentales sont conservées 18 ans à compter de la date de la vaccination.

Dans l’hypothèse où l’ESMS assure en interne la vaccination sans recourir à une équipe mobile de vaccination désignée par l’ARS, cette dernière et l’ESMS sont conjointement responsables de ces traitements de données, nécessaires à leur mission d’intérêt public au sens du paragraphe 1 de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). Un accord-type de responsabilité conjointe devra être signé préalablement à la mise en œuvre de ces traitements aux ARS afin de fixer les obligations respectives de ces différentes catégories de responsables de traitement, conformément à l’article 26 du RGPD. Il est mis à disposition en annexe 7.

Dans l’hypothèse où l’ESMS fait appel à une équipe mobile de vaccination désignée par l’ARS, l’ESMS devra signer une convention de sous-traitance avec l’ARS pour le traitement des données personnelles (autorisations parentales) transitant par les équipes mobiles de vaccination des structures désignées.

Un contrat de sous-traitance est mis à disposition en annexe 8 afin de fixer les obligations des ESMS, notamment en matière de confidentialité et d’information des parents ou des représentants légaux et des jeunes conformément à l’article 28 du RGPD.

Les ARS peuvent également recourir à d’autres sous-traitants, s’agissant en particulier du recueil par voie dématérialisée des autorisations parentales.

La campagne nationale de vaccination contre les HPV et contre les infections invasives à MenACWY implique, enfin, la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel pour le suivi de cette campagne, ainsi que des échanges d’informations avec l’Assurance maladie aux fins de prise en charge des vaccins administrés.

Nous comptons sur votre mobilisation pour le succès de cette campagne nationale de vaccination contre les infections à HPV et contre les infections invasives à MenACWY dans tous les ESMS accompagnant des jeunes de 11 à 14 ans en situation de handicap de France. Elle permet de compléter l’offre vaccinale existante et d’offrir une protection de l’ensemble des jeunes concernés dans un objectif de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale,
Sophie LEBRET

Pour le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, par délégation :
Le directeur général de la santé,
Didier LEPELLETIER

Pour la ministre chargée du handicap et de l’autonomie, par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
Jean-Benoît DUJOL

[1] Cette autorisation est nécessaire y compris pour les jeunes faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance pour les parents conservant leur autorité parentale.

[2] https://www.e-cancer.fr/Comprendre-prevenir-depister/Reduire-les-risques-de-cancer/Vaccination-contre-les-cancers-HPV.

[3] Infections à Papillomavirus humains (HPV) | Vaccination Info Service (vaccination-info-service.fr).

[4] https://ansm.sante.fr/actualites/campagne-vaccinale-contre-les-infections-a-papillomavirus-humains-hpv-les-donnees-recueillies-apres-la-premiere-dose-confirment-le-profil-de-securite-du-vaccin-gardasil-9#:~:text=Depuis%20octobre%202023%2C%2046%20cas,est%20de%2012%2C3%20ans.

[5] Dans le cadre de cet entretien, certains jeunes pourront être accompagnés par leurs parents, d’un représentant légal ou par un professionnel de l’accompagnement.

[6] Actualité - Campagne vaccinale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) : les données recueillies après la première dose confirment le profil de sécurité du vaccin Gardasil 9 - ANSM (sante.fr).

[7] Conditions générales d'utilisation - Mon espace santé (monespacesante.fr).

[8] Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (social-sante.gouv.fr).

[9] https://www.e-cancer.fr/Comprendre-prevenir-depister/Reduire-les-risques-de-cancer/Vaccination-contre-les-cancers-HPV.

[10] Bande dessinée - La vaccination - Mieux comprendre la vaccination.