Instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 relative au port obligatoire du masque dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pour la prévention des infections respiratoires aiguës

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

1/ Objectifs

En période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës (IRA), le port du masque, associé aux mesures universelles d’hygiène, joue un rôle majeur pour assurer une protection individuelle et collective des soignants, patients et visiteurs d’un établissement de santé ou médico-social. Pour développer cette pratique, l’obligation du port du masque peut être décidée par les responsables des structures, en particulier durant les périodes les plus à risque et dans les zones les plus sensibles de l’établissement. Ces derniers conservent cette prérogative au sein de leurs locaux en vertu des pouvoirs dont ils bénéficient pour l’organisation de leurs services en application des articles L. 6143-7 et L. 6112-2 du Code de la santé publique (CSP) relatifs aux pouvoirs des directeurs d'établissements de santé et des articles L. 315-17, D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) relatifs aux pouvoirs des directeurs d’établissements médico-sociaux de tous statuts juridiques.

Les professionnels en charge des mesures d’hygiène au sein des établissements doivent s’appuyer sur les recommandations en vigueur et pourront également s’appuyer sur la présente instruction pour définir les situations dans lesquelles une obligation du port du masque peut être décidée par le chef d’établissement, en tenant compte notamment de la situation épidémiologique caractérisée par Santé publique France (SpF).

Dans ce cadre, la présente instruction vise à définir les situations sanitaires rendant nécessaire le port du masque (à usage médical ou appareil de protection respiratoire [APR] de type FFP2) en période d’épidémie communautaire ou de reprise épidémique en lien avec des IRA.
Ce document s’inscrit dans les recommandations sanitaires et de mesures de gestion nationales visant à :

-  Réduire le risque de transmission et de contamination en établissements de santé et médico-sociaux ;
-  Réduire la survenue de formes graves et la létalité, en particulier chez les personnes les plus à risque ;
-  Adapter le port du masque aux situations qui le nécessitent, selon les niveaux de risque épidémiologique, les activités ainsi que les publics concernés, dans une approche proportionnée.

Les éléments constitutifs de cette instruction se basent sur les recommandations générales de prévention des IRA formulées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis du 31 août 2023[1], et s’appuient sur le dispositif de surveillance national ainsi que les données historiques utilisées par SpF pour évaluer la dynamique et la sévérité des épidémies.

Les modalités de gestion recommandées dans cette instruction pourront être mises en œuvre sur décision des directeurs des établissements de santé et médico-sociaux, en lien avec les agences régionales de santé (ARS). En coordination avec l’ARS, ces derniers pourront adapter ces recommandations de port du masque à leur structure.

Le périmètre des établissements visés par cette instruction repose sur le guide élaboré par SpF à destination des établissements médico-sociaux où sont hébergées les personnes âgées et en situation de handicap[2].

2/ Une stratégie locale et partagée de décision de port du masque dans les établissements

a) Catégories de personnes et structures concernées

L’application de cette mesure s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de prévention et de gestion des IRA élaborée par la Direction générale de la santé (DGS) dont les recommandations s’adressent à l’ensemble des acteurs de l’offre de soins et médico-sociale concernés. Il revient aux directeurs d’établissements ou responsables des structures, en lien avec les ARS responsables du pilotage à l’échelle régionale ou territoriale de la mesure, d’organiser leur mise en œuvre ou de s’assurer qu’elles ont été prises. Les situations et activités où le port du masque obligatoire est fortement recommandé sont détaillées dans les matrices d’aide à la décision disponibles en annexe et présentées en fonction des acteurs ciblés :

-  Les professionnels des ES/ESMS, le personnel administratif ainsi que les personnes qui y interviennent comme intérimaire ou prestataire et personnels intervenant à domicile ;
-  Les patients, résidents et visiteurs de ces établissements.

Cette mesure concerne l’ensemble des catégories de personnes pouvant être, soit source d’une infection, soit exposées à l’infection. L’obligation pourra être mise en œuvre en tenant compte des particularités des établissements ainsi que du contexte local ou régional. La liste des personnes devant porter le masque et les zones concernées peuvent ainsi être adaptées pour chaque établissement en lien avec les équipes d’hygiène (équipes opérationnelles en hygiène [EOH] / équipes mobiles d'hygiène [EMH]) et le service de santé au travail. La mesure d'obligation du port du masque est également adaptée aux différents publics et à leurs capacités à le porter, en tenant compte notamment des personnes en situation de handicap, des personnes atteintes d’une maladie neurocognitive ou des enfants de moins de 6 ans.

En effet, la présence de troubles cognitifs, psycho comportementaux, psychiatriques ou respiratoires peut entraver l’acceptation du port du masque. Il convient à chaque équipe d’adapter, en responsabilité, pour chaque résident le port du masque. Pour les professionnels des ES/ESMS et les patients/résidents le type de masque à privilégier (masque à usage médical ou APR de type FFP2) dépendra des recommandations en vigueur élaborées par les sociétés savantes en lien avec leurs partenaires et du niveau de protection respiratoire requis, notamment celles pour la prévention de la transmission par voie respiratoire, élaborées par la Société française d’hygiène hospitalière (SF2H)[3]. Même lorsque le port du masque n'est pas obligatoire, il est rappelé que les bonnes pratiques d'hygiène, spécifiques à chaque type d'activité, continuent de s’appliquer.

b) Modalités de mise en œuvre de la mesure d'obligation de port du masque dans les établissements

i. Critères de déclenchement et de levée des mesures

La mise en place de l'obligation du port du masque pourra être décidée de manière proportionnée et territorialisée en fonction de l’évolution du niveau de risque régional établi en collaboration avec les autorités sanitaires. Les situations relevant d’une obligation de port du masque sont graduées selon des niveaux d’intensité épidémiques élaborés par SpF à travers un indicateur syndromique IRA basses. Les différents niveaux d’intensité représentent la part d’activité (%) pour IRA basses parmi les passages aux urgences (toutes causes) du réseau Oscour® (tous âges confondus). Plusieurs niveaux d’intensité, adaptés à des situations spécifiques détaillées dans les matrices d’aide à la décision du HCSP sont définis comme suit :

-  Niveau de base et intensité faible (représenté par un dégradé vert/jaune) ;
-  Intensité modérée (dégradé orange) ;
-  Intensité élevée ou très élevée (dégradé rouge).

Dans le cadre d’une phase pilote 2025-2026, le déclenchement de l’obligation peut être déterminé par le niveau d’intensité atteint par l'indicateur IRA « basses » régional, tel que rapporté par les cellules régionales de SpF. Ainsi, le responsable de structure pourra déclencher les mesures d’obligation du port du masque dès le passage du niveau d’intensité en « modéré » orange (ou bien lors du passage direct au niveau d’intensité supérieur « élevée » ou « très élevée »). Pour être efficace, la décision d’appliquer les recommandations de prévention nécessite une mise en œuvre rapide et devra être accompagnée d’une communication générale à destination du public. Elle doit donc être préparée en amont.

En cas d’évolution défavorable de la situation épidémiologique (passage à un niveau d’intensité élevée ou très élevée, dégradé rouge), l’obligation pourra être étendue à d’autres situations ou activités (ex. port du masque obligatoire dès l’entrée dans l’établissement). À l’inverse, dès l’amélioration durable de la situation épidémiologique (retour à un niveau d’intensité faible, dégradé vert/jaune), l’obligation de port du masque dans les établissements peut être levée après deux semaines consécutives à ce niveau.

ii. Renforcer la promotion et l'adhésion individuelle et collective aux autres mesures de prévention des IRA

Par ailleurs, en préparation de la saison hivernale, et en période d’épidémie communautaire, il est essentiel de renforcer les messages de prévention à destination des populations ciblées, notamment les professionnels de santé, les patients, les résidents et les visiteurs. Les recommandations de port du masque seront accompagnées d’une information par voie d’affichage et sur le site internet de l’établissement, lorsqu’il existe, rappelant également l’ensemble des autres mesures de prévention de la transmission des IRA. Enfin, les autres mesures collectives et organisationnelles, telles que la gestion du flux de patients, résidents et visiteurs symptomatiques ou non, seront adaptées au sein de ces établissements. Il est rappelé le rôle clé joué par la vaccination contre la grippe et contre la Covid-19 lesquelles constituent un levier fondamental pour atteindre l’objectif double de protection de tous les professionnels de la structure, des patients et des résidents, et ce conformément aux recommandations vaccinales des professionnels et des étudiants en santé actuellement en vigueur. Vous pouvez également vous référer s’agissant des mesures de prévention contre les IRA :

-  À la stratégie nationale de prévention et de gestion relatives aux IRA ;
-  À la doctrine de gestion des cas groupés en EMS.

iii. Le suivi et la gestion opérationnelle de l’obligation de port du masque

L’indicateur IRA basse sera rendu disponible auprès des ARS par les cellules régionales de SpF (cf. annexe). Le déclenchement ou la levée de la mesure sera fonction de l’évolution épidémiologique au cours de la saison et d’un retour de l’indicateur IRA à un niveau d’intensité qualifié de faible ou niveau de base.

Vous veillerez à mobiliser, en amont, les établissements sanitaires et médico-sociaux de votre région afin qu’ils anticipent les périodes à risque et soient en capacité de déclencher rapidement les mesures adaptées, notamment l’obligation du port du masque. Cette mobilisation devra intervenir dès le début de la saison automno-hivernale, en coordination avec les directions d’établissement, les équipes d’hygiène et les services de santé au travail. Il conviendra de rappeler les recommandations nationales, les matrices d’aide à la décision annexées à la présente instruction et les modalités de déclenchement proposées en fonction du niveau de risque défini par SpF. Une attention particulière devra être portée à la sensibilisation des structures médico-sociales. Il sera utile d’informer le réseau des CPias et de rappeler qu’ils peuvent être sollicités pour appuyer les établissements dans la déclinaison opérationnelle de ces mesures.

Des enquêtes ponctuelles pourront être menées par les ARS, auprès des établissements, concernant la mise en œuvre de l’obligation du port du masque. Ces enquêtes, dont les modalités pourront être précisées ultérieurement, permettront de justifier l’adhésion à la mesure et d’ajuster, le cas échéant, l’accompagnement régional.

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale,
Sophie LEBRET

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Didier LEPELLETIER

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
Marie DAUDÉ

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
Jean-Benoît DUJOL

[1] HCSP, Avis relatif aux mesures de prévention des infections respiratoires, août 2023.
[2] Santé publique France, Signalement des épisodes de cas groupés d’infection respiratoire aiguë (IRA) dans les établissements médico-sociaux (EMS), juin 2023.
[3] SF2H, Recommandations pour la Prévention de la transmission par voie respiratoire, octobre 2024.