Instruction n° DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à l’actualisation des projets territoriaux de santé mentale

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

Copie à :

Mesdames et Messieurs les préfets de région

Mesdames et Messieurs les préfets de département

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’environnement,
de l’aménagement et du logement (DREAL)

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires (DDT)

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales
de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

Mesdames et Messieurs les délégués régionaux académiques
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie

Mesdames et Messieurs les directeurs des services départementaux
de l’éducation nationale (DSDEN)

Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux
de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ)

Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux
des services pénitentiaires (DISP)

1 - Contexte

Lancés en 2019, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) sont aujourd’hui au nombre de 104 et couvrent la totalité du territoire français.

Élaborés pour 5 ans, ils arrivent progressivement à échéance et font l’objet, comme prévu dans l’instruction de 2018 relative aux PTSM, de leur première évaluation. Elle permettra d’identifier les actions menées et celles restant à conduire. Cette évaluation enrichira également le diagnostic territorial partagé. Ce dernier devra être actualisé dans le but d’initier la démarche des PTSM de 2ème génération en s’appuyant notamment sur les éléments des autres diagnostics existant sur son territoire comme ceux des projets régionaux de santé (PRS), contrats locaux de santé (CLS), conseils locaux de santé mentale (CLSM) et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

La Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie, à l’issue de son « Tour de France des PTSM » en 2024, a rédigé un rapport[1] participant au bilan global de ces premiers PTSM et confirmant la nécessité de compléter l’instruction initiale. Il s’agira notamment d’envisager la santé mentale dans ses trois composantes à savoir la dimension promotion et prévention, les troubles psychiques fréquents et enfin les troubles psychiatriques sévères et persistants pouvant s’accompagner de situations de handicap psychique.

Sur cette base, le ministère chargé de la santé souhaite consolider la démarche des PTSM et accompagner les territoires pour l’élaboration de leurs PTSM de 2ème génération.

2 - Objectifs de l’instruction

La présente instruction vient compléter l’instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux PTSM pour mieux tenir compte des évolutions engagées en termes de territorialisation de la santé et de coordination et pour rappeler l’importance de la fonction de chef de projet du PTSM, dont le financement et la création lui sont postérieurs.

Cette instruction vise en particulier à engager les ARS à :

- Positionner le PTSM comme cadre de référence territorial pour la santé mentale et réaffirmer son périmètre (annexe 1) ;

- Positionner le coordonnateur comme chef de projet opérationnel du PTSM (annexe 2) ;

- Assurer une gouvernance garantissant une mobilisation élargie et la représentation à tous les niveaux des personnes concernées et de leurs proches (annexe 3) ;

- S’assurer des modalités d’articulation des PTSM avec les instances de concertation, les stratégies et dispositifs existants (annexe 4) ;

- Veiller à la prise en compte de manière accrue de certains publics et besoins (annexe 5) ;

- Rappeler la mise à disposition d’outils de collaboration (annexe 6).

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale,
Sophie LEBRET

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
Julie POUGHEON

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Didier LEPELLETIER

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
Jean-Benoît DUJOL

Pour la ministre et par délégation :
Le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie,
Frank BELLIVIER

[1] https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_tour_de_france_ptsm-2.pdf