Instruction interministérielle n° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGESIP/DGER/DGAFP/2025/102 du 15 juillet 2025 relative à la mobilisation des cellules régionales interministérielles pour accompagner, à chaque rentrée, les jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
,chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

à

Mesdames et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les recteurs de région académique
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
Mesdames et Messieurs les directeurs de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Copie à :

Mesdames et Messieurs les préfets de département
Mesdames et Messieurs les recteurs délégués à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation
Mesdames et Messieurs les recteurs de région académique
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’emploi,
du travail et des solidarités (DDETS)
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection de la population (DDETSPP)

L’augmentation des entrées en apprentissage s’est poursuivie en 2024 avec 879 000 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une augmentation de 3% par rapport à 2023. Au total, fin 2024, 1 042 543 contrats s’apprentissage étaient comptabilisés.

Afin de poursuivre dans cette voie et de favoriser le rapprochement des jeunes et des employeurs, la présente instruction vise à pérenniser la mobilisation des cellules régionales interministérielles d’accompagnement vers l’apprentissage afin de fournir un appui opérationnel aux jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’une formation en apprentissage tout au long de l’année, et plus particulièrement au début de la formation en CFA et après une rupture de contrat. Cette action est menée en appui aux CFA[1] qui ont la responsabilité d’accompagner les jeunes dans leur recherche d’un employeur, et par des actions ciblées auprès des jeunes qui n’ont pas trouvé de formation en apprentissage ou un employeur avant ou après la rentrée scolaire et étudiante.

Ces cellules ont été mises en place par l’instruction du 12 février 2021 et, lors des rentrées 2022 à 2024, elles ont été de nouveau mobilisées afin de rassembler les acteurs concernés et les leviers de mise en relation entre offre et demande d’apprentissage, l’objectif étant d’aider les jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’une place en CFA. De plus, un point de contact unique a été défini dès 2023 pour chaque cellule afin de faciliter leur mise en relation avec les jeunes. Le Portail de l’Alternance et le site 1jeune1solution répertorient la liste de ces contacts qui peuvent se faire via l’outil Démarches simplifiées ou par l’intermédiaire d’une adresse mail.

L’activité de ces cellules, qui concourent au bon développement de l’apprentissage en permettant le rapprochement entre les candidats et les employeurs, doit être maintenue et réaffirmée partout sur le territoire.

En effet, en complémentarité de la mission essentielle d’accompagnement des CFA, les cellules doivent continuer à fournir un appui opérationnel de manière à faciliter les démarches des jeunes dans leur recherche de contrat d’apprentissage ou de formation tout au long de l’année. L’existence d’une instance rassemblant les différents acteurs de l’écosystème de l’apprentissage au niveau régional doit également être maintenue afin de permettre le dialogue entre les parties prenantes, suivre la situation des jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage dans la région et continuer à rapprocher l’offre et la demande en mobilisant toutes les solutions possibles. Les cellules jouent ainsi un rôle moteur dans la mobilisation de l’ensemble des acteurs.

Par ailleurs, l’accompagnement des jeunes en rupture de contrat devient un axe prioritaire. En effet, 60% des jeunes en rupture ne retrouvent pas de contrat dans les 6 mois suivant cette rupture. Cette situation fragilise l’apprentissage et empêche les jeunes d’accéder rapidement à un emploi. Il est demandé que les cellules portent une attention particulière à la sécurisation des parcours afin de prévenir et d’éviter les décrochages. En effet, le parcours en formation connaît des périodes sensibles : les 3 premiers mois sans entreprise, la période probatoire de 45 jours en entreprise, les 6 mois sans entreprise après une rupture de contrat.

Les cellules doivent par conséquent continuer à soutenir l’accrochage des CFA au Tableau de bord de l’apprentissage, dont les modalités d’utilisation ont été revues pour rendre plus efficace le travail des Missions locales et des CFA dans l’accompagnement post-rupture de contrat.

Enfin, une attention particulière sera portée, dans le même objectif, aux CFA qui connaitraient des difficultés et dont l’activité pourrait disparaître, afin d’anticiper une éventuelle rupture du parcours de formation des apprentis qui pourraient se retrouver sans CFA.

1- Accompagner les jeunes souhaitant s’inscrire à des formations en apprentissage

A) Pour l’accès aux formations en apprentissage proposées par les établissements d’enseignement supérieur, les jeunes peuvent formuler des vœux sur la plateforme Parcoursup. 

Les établissements concernés disposent des coordonnées des candidats à une formation dès qu’ils ont confirmé leur candidature sur un vœu en apprentissage, ce qui leur permet d’organiser un ou plusieurs temps de rencontres avec les candidats afin de s’assurer qu’ils ont bien compris les spécificités du rythme de formation en apprentissage. Ces rencontres permettent également d’aborder toutes les questions relatives aux principes régissant le contrat d’apprentissage, afin de faciliter la recherche d’un employeur, la conclusion d’un contrat et la réussite de la formation théorique et pratique choisie par les candidats visant à faciliter la conclusion d’un contrat et la réussite dans la formation choisie.

Aussi, dès lors que les candidats ont confirmé leur vœu d’entrer dans une formation en apprentissage, ils doivent démarrer leur recherche d’un employeur (privé ou public). Pour ce faire, les futurs apprentis peuvent être accompagnés par le CFA auprès duquel ils ont candidaté via Parcoursup, ainsi que par l’ensemble des acteurs de leur territoire qui accompagnent les jeunes dans leurs parcours de formation.

Dans ce cadre, les cellules régionales accompagneront les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage pour la rentrée et qui n’ont pas obtenu de place dans les formations demandées, en s’appuyant à la fois sur les commissions d’accès à l’enseignement supérieur dans chaque académie (CAES) sous l’autorité du recteur de région académique et sur les données personnelles actualisées détenues par les rectorats et qui peuvent être partagées avec les acteurs de l’orientation et de l’insertion, permettant de connaître les jeunes intéressés par l’apprentissage et en recherche d’employeur[2].

B) Pour les candidats à une formation pré-bac, les listes des candidats ayant fait un vœu dans leurs organismes sont mises à disposition des directeurs de CFA dès le mois de juin à l’issue de la période de saisie des vœux dans le service en ligne associé à Affelnet-lycée afin que ces derniers les accompagnent dans leur recherche d’employeur[3]. Les cellules agiront alors en complémentarité de l’accompagnement des CFA, notamment en direction des candidats n’ayant pas formalisé leurs vœux dans le service en ligne et qui pourront être dirigés vers ces cellules par les personnels des centres d’information et d’orientation.

C) Les outils mis à disposition des cellules interministérielles

Tout au long du parcours de formation de l’apprenti, les cellules s’appuieront sur les outils numériques de suivi de l’apprentissage.

1) Le Tableau de bord de l’apprentissage permet d’obtenir les coordonnées des candidats ayant formulé des vœux en apprentissage sur Affelnet-lycée et Parcoursup et peut toujours être utilisé par les cellules.

Par ailleurs, une expérimentation est menée depuis plusieurs mois dans plusieurs régions par les équipes du Tableau de bord de l’apprentissage (TBA), afin de mettre à disposition auprès des missions locales la liste de jeunes inscrits en CFA et à la recherche de contrat pour qu’ils puissent être accompagnés. Les résultats obtenus grâce à la mobilisation des missions locales s’avèrent concluants. Ce projet sera progressivement étendu à d’autres régions à partir de la rentrée 2025 et les cellules assureront le suivi de son déploiement. Il convient de noter que cette solution ne permet pas le repérage des jeunes inscrits dans les CFA qui ne transmettent pas leurs données au TBA. Il est donc toujours demandé aux cellules d’en assurer la promotion auprès des CFA de leur territoire.

2) Les cellules devront également proposer au moins une solution d’orientation en apprentissage à chaque jeune qu’elles accompagnent. Elles pourront s’appuyer sur le catalogue de formations en apprentissage répertoriées par le réseau des Carif-Oref et disponible sur le site 1jeune1solution, ainsi que sur les acteurs régionaux tels que les opérateurs de compétences (OPCO), les réseaux d’entreprise, le service public de l’emploi et le service public de l’orientation, les conseils régionaux, les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) et les autres intervenants du service public.

3) Pour la recherche d’un contrat d’apprentissage, les cellules pourront également se servir de La Bonne Alternance, outil qui agrège les offres de contrats d’apprentissage, permet aux employeurs de les déposer simplement, et permet d’identifier les potentielles offres via un algorithme prédictif. L’outil est notamment disponible sur le site 1jeune1solution et les entreprises sont incitées à y déposer leurs offres.

Les cellules veilleront également à informer les candidats à l’apprentissage qui pourraient être en situation de handicap des spécificités du contrat d’apprentissage aménagé et des possibilités d’y accéder avec une RQTH, et depuis le 1er janvier 2024, avec la reconnaissance BOE et des équivalences pour les jeunes de 15 à 20 ans. Elles pourront notamment se référer au guide Apprentissage et Handicap publié par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en lien avec le FIPHFP et l’Agefiph, et qui a été mis à jour en mai 2025.

2- Valoriser l’apprentissage dans la fonction publique comme solution pour les jeunes à la recherche d’un contrat

Dans la continuité de la circulaire du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026, qui fixe des objectifs ambitieux et renforcés d’accueil d’apprentis dans les trois versants de la fonction publique, les cellules veilleront à faire connaître les offres proposées par les employeurs publics aux candidats à l’apprentissage. Elles s’appuieront notamment sur le site de la place de l’apprentissage et des stages PASS qui répertorie les offres de contrat d’apprentissage dans la fonction publique. Elles peuvent se rapprocher de la plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) de leur région, chargée de répondre aux besoins RH des services de l’État en région.

De plus, les cellules informeront les apprentis en situation de handicap de la possibilité pour leur employeur de leur proposer d’être titularisés dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique, à l’issue de leur contrat, sous réserve de la vérification de leur compétence professionnelle. Pour cela, elles pourront se référer au décret n° 2020-530 du 5 mai 2020.

Elles se référeront également aux guides proposés par les trois versants de la fonction publique à destination des employeurs :

• Pour la fonction publique d’État,
• Pour la fonction publique territoriale,
• Pour la fonction publique hospitalière.

3- Proposer aux jeunes n’ayant pas trouvé de contrat d’apprentissage de débuter la formation en CFA sans contrat

Les cellules proposeront aux jeunes qui n’auront pas trouvé de contrat l’apprentissage avant le début de la formation en CFA et qui n’ont pas d’autre solution (en particulier une poursuite d’études sous statut scolaire ou étudiant), la possibilité de débuter un cycle de formation en CFA sans contrat. Cette solution leur laissera une période de trois mois maximum pour trouver un employeur.

Elles continueront ensuite, en complément de l’action du CFA, à accompagner ces jeunes dans la recherche de contrat d’apprentissage, afin qu’ils puissent trouver un employeur avant la fin de cette période de trois mois.

4- Accompagner les jeunes, tout au long de l’année, notamment ceux qui ont connu une rupture de leur contrat d’apprentissage et qui poursuivent leur formation en CFA

Le rôle des cellules doit être renforcé pour aider les jeunes en rupture de contrat à trouver un nouvel employeur dans la période des six mois, prévue par le code du travail. Les jeunes peuvent poursuivre leur formation durant cette période sous statut de stagiaire de la formation professionnelle (SFP). Les cellules doivent accompagner les jeunes qui le demandent, en appui des CFA[4]. Cette mission doit pouvoir avoir lieu tout au long de l’année et le tableau de bord de l’apprentissage (TBA) pourra être utilisé pour faciliter l’identification de ce public.

En effet, le TBA a récemment évolué pour permettre la détection rapide et la priorisation des jeunes en rupture et faciliter le travail des missions locales. Il permet ainsi une intervention immédiate et une prise de contact rapide avec les jeunes identifiés en rupture de contrat sur un territoire. Les cellules piloteront le déploiement régional en coordination avec l’ARML (Association régionale des missions locales) pour garantir la mise en œuvre localement de cette stratégie de détection.

5- Être en veille sur la situation des CFA « défaillants » afin de prévenir les conséquences sur les apprentis de ces CFA

Il est demandé aux cellules d’accompagnement d’assurer une veille sur les situations de défaillance d’un CFA pouvant conduire à sa cessation d’activité temporaire ou définitive ceci afin de garantir la continuité du parcours de formation des apprentis, tant du point de vue pédagogique qu’administratif. L’objectif est d’éviter les ruptures de contrat et les cas d’abandon de formation.

Les cellules devront pouvoir solliciter les acteurs de l’apprentissage sur leur territoire pour proposer le cas échéant un suivi approfondi des situations des apprentis et des solutions de reprise dans un autre CFA.

6- Rendre compte de leur activité

Afin de permettre l’évaluation et l’impact de leurs actions, il est demandé aux cellules interministérielles d’accompagnement vers l’apprentissage de :

- Fournir avant la fin de l’année 2025 aux ministères concernés par l’instruction, un document détaillant les membres constituant les cellules dans chaque région et la comitologie associée ;

-  Indiquer les difficultés associées à la mise en œuvre des cellules et à leur action ;

-  Transmettre deux fois par an (en juin et en décembre) les actions qui ont été mises en place durant l’année par les cellules (de manière qualitative et quantitative) selon le format choisit par chaque cellule.

Ces informations sont à transmettre par mail à la DGEFP à :

-  Laëtitia LE ROY : laetitia.leroy@emploi.gouv.fr

-  Sandrine GUEDON : sandrine.guedon@emploi.gouv.fr

Les cellules seront enfin saisies des demandes de particuliers sollicitant la Présidence de la République ou les ministères et qui expriment des difficultés à trouver une formation en apprentissage ou un contrat d’apprentissage.

Ces cellules ont vocation à être fortement mobilisées lors des temps forts de l’apprentissage, notamment lors de la période d’orientation des jeunes au second trimestre et à la rentrée de l’apprentissage à partir du mois de septembre. Les cellules pourront bénéficier d’un appui opérationnel au niveau national et les opérations de communication menées pour les mettre en visibilité pourront être réitérées.

Nous savons compter sur votre mobilisation pour poursuivre le développement de l’apprentissage et apporter des solutions aux jeunes.

Visée au titre du COMEX :
La secrétaire générale adjointe,
Sophie BARON

Pour la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, par délégation :
Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle,
Benjamin MAURICE

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, par délégation :
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Caroline PASCAL

Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Olivier GINEZ

Pour la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Benoît BONAIME

Pour le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, par délégation :
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,
Boris MELMOUX-EUDE

[1] Missions 1 et 2 des CFA : accompagner les personnes (…) souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel (…) ; appuyer et accompagner les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur.

[2] Textes concernant la transmission d’informations personnelles issues de Parcoursup : article D. 612-1-23 du code de l’éducation et arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ».

[3] Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée ».

[4] Mission 5 : permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d'un nouvel employeur, en lien avec le service public de l'emploi (…).