Instruction interministérielle n° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGESIP/DGER/DAGFP/2026/81 du 19 juin 2026 relative à la mobilisation des cellules régionales interministérielles pour accompagner les jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage

Le ministre du travail et des solidarités

Le ministre de l’éducation nationale

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités
et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l’enseignement
et de la formation professionnels et de l’apprentissage

Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire
et de la souveraineté alimentaire

Le ministre de l’action et des comptes publics

à

Mesdames et Messieurs les préfets de région

Mesdames et Messieurs les recteurs de région académique

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux
de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)

Mesdames et Messieurs les directeurs de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Copie à :

Mesdames et Messieurs les préfets de département

Mesdames et Messieurs les recteurs délégués à l'enseignement
supérieur, à la recherche et à l'innovation

Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie

Mesdames et Messieurs les directeurs académiques
des services de l’éducation nationale (DASEN)

Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales
de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

L’année 2025 a connu une baisse relative du nombre d’entrées en apprentissage avec 846 700 nouveaux contrats d’apprentissage signés au 31 décembre. Au total, fin 2025, 1 017 500 contrats d’apprentissage étaient comptabilisés (données de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques [DARES] - Séries longues : le contrat d'apprentissage, 27 février 2026).

Afin de poursuivre dans cette voie et de favoriser le rapprochement des jeunes et des employeurs, la présente instruction vise à pérenniser la mobilisation des cellules régionales interministérielles d’accompagnement vers l’apprentissage afin de fournir un appui opérationnel aux jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’une formation en apprentissage tout au long de l’année, et plus particulièrement au début de la formation en CFA et après une rupture de contrat. Cette action est menée en appui aux CFA[1] qui ont la responsabilité d’accompagner les jeunes dans leur recherche d’un employeur, et par des actions ciblées auprès des jeunes qui n’ont pas trouvé de formation en apprentissage ou un employeur avant ou après la rentrée scolaire et étudiante.

Ces cellules ont été mises en place par l’instruction interministérielle n° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGER/DGAFP/2021/41 du 12 février 2021 et, lors des rentrées 2022 à 2025, elles ont été de nouveau mobilisées afin de rassembler les acteurs concernés et les leviers de mise en relation entre offre et demande d’apprentissage, l’objectif étant d’aider les jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’une place en CFA. De plus, un point de contact unique a été défini dès 2023 pour chaque cellule afin de faciliter leur mise en relation avec les jeunes. Le site La bonne alternance répertorie la liste de ces contacts qui peuvent se faire via l’outil demarche.numerique ou par l’intermédiaire d’une adresse mail.

L’activité de ces cellules, qui concourent au développement de l’apprentissage en permettant le rapprochement entre les candidats et les employeurs, est maintenue et réaffirmée partout sur le territoire.

En effet, en complémentarité de la mission essentielle d’accompagnement des CFA, les cellules fournissent un appui opérationnel de manière à faciliter les démarches des jeunes dans leur recherche de contrat d’apprentissage ou de formation tout au long de l’année. L’existence d’une instance rassemblant les différents acteurs de l’écosystème de l’apprentissage au niveau régional est maintenue afin de permettre le dialogue entre les parties prenantes, de suivre la situation des jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage dans la région et de continuer à rapprocher l’offre et la demande en mobilisant toutes les solutions. Les cellules jouent ainsi un rôle moteur dans la mobilisation de l’ensemble des acteurs.

Par ailleurs, l’accompagnement des jeunes en rupture de contrat constitue un axe prioritaire. En effet, 22 % des contrats commencés en 2024 sont rompus au cours de leurs 9 premiers mois (données DARES - Séries longues : le contrat d'apprentissage, 27 février 2026).
Cette situation fragilise les parcours des apprentis et ne leur permet pas d’accéder rapidement à l’emploi. Les cellules doivent assurer une veille concernant les situations de décrochage potentiel afin de sécuriser les parcours des apprentis. En effet, le parcours en formation connaît des périodes sensibles : les 3 premiers mois en CFA sans entreprise, la période probatoire de 45 jours en entreprise, les 6 mois sans entreprise après une rupture de contrat. Les cellules doivent par conséquent continuer à soutenir l’accrochage des CFA au tableau de bord de l’apprentissage, dont les modalités d’utilisation ont été revues et permettent désormais aux missions locales et aux CFA d’agir conjointement concernant l’accompagnement post-rupture de contrat.

Une attention particulière doit être portée, dans le même objectif, aux CFA qui connaîtraient des difficultés ou dont l’activité pourrait disparaître, afin d’anticiper une éventuelle rupture du parcours de formation des apprentis qui pourraient se retrouver sans CFA et de gérer le déréférencement de l’offre de formation sur les plateformes nationales (Affelnet/Parcoursup/MonMaster) et l’accompagnement des candidats concernés (voir les modalités infra).

1- Accompagner les jeunes souhaitant s’inscrire à des formations en apprentissage

A) Pour l’accès aux formations en apprentissage proposées par les établissements d’enseignement supérieur, les jeunes peuvent formuler des vœux sur la plateforme Parcoursup.

Les établissements concernés disposent des coordonnées des candidats à une formation dès qu’ils ont confirmé leur candidature sur un vœu en apprentissage et ce, depuis le 13 mars jusqu’à la mi-septembre, ce qui leur permet d’organiser un ou plusieurs temps de rencontres avec les candidats. Ces rencontres permettent d’aborder toutes les questions relatives aux principes régissant le contrat d’apprentissage ainsi que les spécificités du rythme de la formation, de faciliter la recherche d’un employeur, la conclusion d’un contrat et la réussite de la formation théorique et pratique choisie par les candidats.

Aussi, dès lors que les candidats ont confirmé leur vœu d’entrer dans une formation en apprentissage, ils doivent démarrer leur recherche d’un employeur (privé ou public). Pour ce faire, les futurs apprentis peuvent être accompagnés par le CFA auprès duquel ils ont candidaté via Parcoursup, ainsi que par l’ensemble des acteurs de leur territoire qui accompagnent les jeunes dans leurs parcours de formation.

Dans ce cadre, les cellules régionales accompagneront les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage pour la rentrée et qui n’ont pas obtenu de place dans les formations demandées, en s’appuyant à la fois sur les commissions d’accès à l’enseignement supérieur dans chaque académie (CAES) sous l’autorité du recteur de région académique et sur les données personnelles actualisées détenues par les rectorats et qui peuvent être partagées avec les acteurs de l’orientation et de l’insertion, permettant de connaître les jeunes intéressés par l’apprentissage et en recherche d’employeur[2].

B) Pour les candidats à une formation pré-bac, les listes des candidats ayant fait un vœu dans leurs organismes sont mises à disposition des directeurs de CFA dès le mois de juin à l’issue de la période de saisie des vœux dans le service en ligne associé à Affelnet-lycée afin que ces derniers les accompagnent dans leur recherche d’employeur[3]. Les cellules agiront alors en complémentarité de l’accompagnement des CFA, notamment en direction des candidats n’ayant pas formalisé leurs vœux dans le service en ligne et qui pourront être dirigés vers ces cellules par les personnels des centres d’information et d’orientation.

C) Les outils mis à disposition des cellules interministérielles

Tout au long du parcours de formation de l’apprenti, les cellules s’appuieront sur les outils numériques de suivi de l’apprentissage mis à disposition par le ministère chargé du travail.

1) Le Tableau de bord de l’apprentissage (TBA), service public numérique, permet d’obtenir les coordonnées des candidats ayant formulé des vœux en apprentissage sur Affelnet-lycée et peut toujours être utilisé par les cellules.

Par ailleurs, initialement conçu comme outil de suivi administratif des entrées et sorties au sein des CFA, le TBA a connu une réorientation stratégique majeure, pour devenir un levier opérationnel au service de la prévention des ruptures de parcours des jeunes.

Il se concentre désormais sur une finalité unique et prioritaire : repérer précocement les jeunes en situation de rupture avec leur CFA, qu’il s’agisse d’une rupture du contrat d’apprentissage, d’un contrat d’apprentissage non conclu ou d’une inadéquation d’orientation, afin de permettre leur prise en charge rapide par une mission locale, favoriser le rebond et prévenir les situations de décrochage.

2) Les cellules devront également proposer au moins une solution d’orientation en apprentissage à chaque jeune qu’elles accompagnent. Elles pourront s’appuyer sur le catalogue de formations en apprentissage répertoriées par le réseau des Carif-Oref et disponible sur le site 1jeune1solution, ainsi que sur les acteurs régionaux tels que les opérateurs de compétences (OPCO), les réseaux d’entreprise, le service public de l’emploi et le service public de l’orientation, les conseils régionaux, les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) et les autres intervenants du service public.

3) Pour la recherche d’un contrat d’apprentissage, les cellules pourront également se servir du site La bonne alternance, outil qui agrège les offres de contrats d’apprentissage, permet aux employeurs de les déposer simplement, et permet d’identifier les potentielles offres via un algorithme prédictif. L’outil est également disponible sur le site 1jeune1solution et les entreprises sont incitées à y déposer leurs offres.

Les cellules veilleront également à informer les candidats à l’apprentissage qui pourraient être en situation de handicap des aménagements du contrat d’apprentissage et des possibilités d’y accéder avec une RQTH[4], la reconnaissance BOE[5] et des équivalences pour les jeunes de
15 à 20 ans. Elles pourront notamment se référer au Guide apprentissage et handicap publié par le ministère chargé du travail, en lien avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

Elles pourront s’appuyer sur le dispositif Handimatch accessible via La bonne alternance et qui permet d’accéder à des offres d’entreprises « Handi-engagées » mises en valeur par France Travail, en sélectionnant la rubrique « Employeur handi-accueillant ».

2- Valoriser l’apprentissage dans la fonction publique comme solution pour les jeunes à la recherche d’un contrat

Les cellules veilleront à faire connaître les offres proposées par les employeurs publics aux candidats à l’apprentissage. Elles s’appuieront notamment sur le site de la Place de l’apprentissage et des stages (PASS) qui répertorie les offres de contrat d’apprentissage dans la fonction publique. Elles peuvent se rapprocher de la plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) de leur région, chargée de répondre aux besoins en ressources humaines des services de l’État en région.

Elles se référeront également aux guides proposés par les trois versants de la fonction publique à destination des employeurs :

• Pour la fonction publique d’État ;
• Pour la fonction publique territoriale ;
• Pour le versant hospitalier de la fonction publique.
   

3- Veiller au bon accompagnement des jeunes inscrits sans contrat

Les cellules régionales doivent rester vigilantes quant à la situation des jeunes inscrits en formation en CFA sans avoir signé de contrat d’apprentissage. Cette situation est prévue par la loi pour une période maximum de 3 mois et il revient aux CFA d’accompagner les jeunes dans la recherche d’un employeur. Les cellules, sans se substituer aux CFA, pourront travailler avec les établissements pour faciliter la signature d’un contrat.

4- Accompagner les jeunes, tout au long de l’année, notamment ceux qui ont connu une rupture de leur contrat d’apprentissage et qui poursuivent leur formation en CFA

Le rôle des cellules doit être renforcé pour aider les jeunes en rupture de contrat à trouver un nouvel employeur dans la période des 6 mois, prévue par le Code du travail. Les jeunes peuvent poursuivre leur formation durant cette période sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Les cellules doivent accompagner les jeunes qui le demandent, en appui des CFA[6]. Cette mission doit pouvoir avoir lieu tout au long de l’année et le tableau de bord de l’apprentissage (TBA) pourra être utilisé pour faciliter l’identification de ce public et suivre l’accompagnement des jeunes en rupture par les missions locales et les CFA qui ont choisi d’utiliser l’outil.

La nouvelle fonctionnalité du TBA, jusqu’alors expérimentale, est désormais étendue à toutes les régions, et le TBA se déploie au sein des missions locales sous l’impulsion des associations régionales des missions locales (ARML). La coopération territoriale avec les CFA est ainsi renforcée, mais elle ne peut se substituer aux missions des CFA d’accompagner les jeunes en situation de rupture.

Dans ce cadre, il est demandé aux cellules régionales de se mobiliser afin de :

- présenter le dispositif auprès des CFA, en particulier la fonctionnalité de collaboration entre CFA et missions locales ;
- suivre l’usage de la collaboration entre CFA et missions locales au niveau régional (CFA utilisateurs versus non-utilisateurs) ;
- cibler et relancer les CFA qui utilisent peu ou pas la collaboration avec les missions locales, en particulier ceux présentant un volume de ruptures élevé ;
- bénéficier des retours utilisateurs (freins, besoins, bonnes pratiques) afin d’alimenter les évolutions du produit.

Ainsi, il est demandé aux cellules régionales de rappeler aux CFA l’intérêt de l’utilisation du TBA, la finalité étant d’ancrer durablement la collaboration entre CFA et missions locales.

5- Mettre en œuvre les instructions relatives à la gestion des CFA défaillants

Il est demandé aux cellules d’accompagnement d’assurer la mise en œuvre de la procédure définie par l’État relative à la gestion des situations de défaillance de CFA et de signaler à la cellule nationale toutes les situations dont elles ont connaissance sur leur territoire.

La cellule nationale permet une intervention rapide dans l’accompagnement des apprentis.
À cette fin, une boîte fonctionnelle a été mise en place pour recevoir les signalements des apprentis concernés et des entreprises (signalapprentissage@emploi.gouv.fr).

Les ministères chargés du travail, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont envoyé aux préfets, DREETS et recteurs, un courrier daté du 20 mars 2026 présentant cette nouvelle cellule nationale.

Il est demandé aux cellules régionales d’accompagnement vers l’apprentissage d’assurer le relais de l’action de l’État sur leur territoire afin d’apporter une réponse rapide et de qualité aux apprentis concernés.

6- Mobiliser les acteurs concernant la prévention des risques professionnels

Les cellules d’accompagnement doivent être vigilantes concernant la prévention des risques professionnels dès l’entrée en formation des apprentis, Toute prise de contact avec un CFA doit être l’occasion d’en rappeler son importance.

Le Plan Santé au travail 2026-2030 cible précisément dans sa 5ème édition les CFA et les apprentis, dans de nouvelles fiches actions proposées par la Direction générale du travail (DGT). Les DREETS devront se mobiliser sur ces actions notamment pour celle prévoyant de « Mieux informer et outiller le réseau des CFA et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes apprentis ».

7- Rendre compte de leur activité

Afin de permettre l’évaluation et l’impact de leurs actions, il est demandé aux cellules interministérielles d’accompagnement vers l’apprentissage de :

- fournir avant la fin de l’année 2026, un document détaillant les membres constituant les cellules dans chaque région et la comitologie associée ;
- indiquer les difficultés associées à la mise en œuvre des cellules et à leur action ;
- transmettre 2 fois par an (en juin et en décembre) les actions qui ont été mises en place durant l’année par les cellules (de manière qualitative et quantitative), le nombre d’apprentis accompagnés, selon le format choisi par chaque cellule ;
- rendre compte du suivi des CFA défaillants sur son territoire.

Ces informations sont à transmettre par mail à la DGEFP à :

• Éléonore LAFFAY : eleonore.laffay@emploi.gouv.fr ;
• Sandrine GUEDON : sandrine.guedon@emploi.gouv.fr.
   

Enfin, les cellules seront saisies des demandes de particuliers sollicitant la présidence de la République ou les ministères et qui expriment des difficultés à trouver une formation en apprentissage ou un contrat d’apprentissage.

Ces cellules ont vocation à être fortement mobilisées lors des temps forts de l’apprentissage, dès le mois de juin. Les cellules pourront bénéficier d’un appui opérationnel au niveau national et les opérations de communication menées pour les mettre en visibilité pourront être réitérées.

Nous savons compter sur votre mobilisation pour poursuivre le développement de l’apprentissage et apporter des solutions aux jeunes.
 

Visa au titre du COMEX des DREETS :
La secrétaire générale,
Virginie MAGNANT

Pour le ministre du travail et des solidarités, et pour la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage, par délégation :
Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle,
Benjamin MAURICE

Pour le ministre de l’éducation nationale, et pour la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage, par délégation :
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Caroline PASCAL

Pour le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Olivier GINEZ

Pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Benoît BONAIMÉ

Pour le ministre de l'action et des comptes publics, par délégation :
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,
Boris MELMOUX-EUDE

[1] Missions 1 et 2 des CFA : accompagner les personnes (…) souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel (…) ; appuyer et accompagner les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur.
[2] Textes concernant la transmission d’informations personnelles issues de Parcoursup : article D. 612-1-23 du Code de l’éducation et arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ».
[3] Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée ».
[4] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
[5] Bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
[6] Mission 5 : permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d'un nouvel employeur, en lien avec le service public de l'emploi (…).