GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES RECUEILS D’INFORMATIONS STANDARDISÉS DE L’HOSPITALISATION À DOMICILE

Annexe d’arrêté paru au JO

Annexe III de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Le présent document est la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisées HAD publié au Bulletin officiel et applicable à partir du 1er mars 2025.

La description de l’activité médicale dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) repose en hospitalisation à domicile sur le recueil systématique de données administratives, démographiques, médicales et de prise en charge normalisées. Ce recueil s’inscrit dans la logique des dispositions de l’article R6122-25 du code de la santé publique qui précise le cadre d’exercice des établissements d’hospitalisation à domicile mentionnés à l’article L. 6122-1.