GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES A L’ACTIVITÉ MÉDICALE ET À SA FACTURATION EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE

Annexe d’arrêté paru au JO

Annexe III de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique 

Le présent document est la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisées MCOO publiée au Bulletin officiel, il est applicable à partir du 1er mars 2025,

La description de l'activité médicale dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) des établissements de santé publics et privés repose sur le recueil systématique de données administratives, démographiques, médicales et de prise en charge, normalisées. Ce recueil s’inscrit dans la logique des dispositions des articles L.6113-8 du code de la santé publique, qui s’appliquent aux établissements de santé, publics et privés, en matière d’analyse de leur activité.