FIVA ou Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision n° 25-02 du 1er août 2025 portant délégation de signature du directeur par intérim du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

NOR : TSSX2530373S

BO du 1 août 2025
Décision n° 25-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature du directeur du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

NOR : TSSX2530330S

BO du 11 juillet 2025